- 9 nov. 2014
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Assemblée générale EXTRAORDINAIRE avec LUX'IMMO copro majoritaire gérant de SCCV PEARLE TROPICAL
ORDRE DU JOUR 1- Election du président de séance → FONCIA écrit : Majorité nécessaire article 24 2- Election du scrutateur → FONCIA écrit...
- 8 nov. 2014
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PERMIS de 552 logements soit 1600/1900 personnes exposées aux risques d'inondation
Nombre de logements : T1 : 63 logements soit 126 personnes environ T2 : 212 logements soit 636 personnes environ T3 : 263 logements soit...
- 8 nov. 2014
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Objet de l'association syndicale libre de la pierre à mousseaux de l'ensemble immobilier / 552 logem
Objet de "l'association syndicale libre de la pierre à mousseaux" de l'ensemble immobilier (552 logements et espaces extérieurs) composé...
- 7 nov. 2014
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E-mail du service de l'urbanisme - l'arrêté "RETRAIT" du permis de construire est en réalité nul
Nous recevons aujourd'hui un e-mail du service de l'urbanisme qui nous informe que cet arrêté est en réalité nul (!?) : "Je fais suite à...
- 6 nov. 2014
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06/11/14 - Pas d'affichage en Mairie du retrait de permis de construire en date du 10 Octobre 2014
Le retrait du permis La décision de retrait d’un permis doit être prise, c’est à dire signée, dans le délai de trois mois. Permis signé...
- 6 nov. 2014
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Retrait du permis de construire par le maire du 10 Octobre 2014
Ce 6 novembre 2014, nous découvrons par hasard en fouillant dans le dossier du permis de construire au service d'Urbanisme (nous...