25 avr. 20153 min de lecture
Une liberté foncière illusoire
Article du 16 AVRIL 2015 - PAR RÉGIS GULLON, ARCHITECTE ET JURISTE. L'ARCHITECTE AU SERVICE DES TERRITOIRES. Dans un récent article du...
23 avr. 20152 min de lecture
Aménagement des berges / Ripisylve et Risberme
Le projet immobilier au-dessus de Port Premier soumis à une étude d'impact doit intégrer le réaménagement des berges. En exemple le...
21 avr. 20152 min de lecture
Etats d’hypothèques des terrains "Pierre à Mousseau"
Les états hypothécaires des parcelles du lieu-dit de la Pierre à Mousseau : https://www.leshypotheques.com/Documents/15400010/1540001087-...
21 avr. 20152 min de lecture
L'architecte doit présenter un projet juridiquement possible
Qu'en est-il pour un maire qui accorde un permis illégal et son service d'urbanisme qui vérifie la conformité de celui-ci avant...
![[Gestion du port] A l’attention des propriétaires et des locataires](https://static.wixstatic.com/media/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg/v1/fill/w_880,h_492,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg)
