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Archives du Permis La Pearle Tropicale 2014

 

Ici la synthèse des documents récupérés concernant le permis de construire N°PC 91 657 13 1 0031 

  • Déposé le 03 juillet 2013 (non affiché)

  • Refusé le 27 décembre 2013 (non affiché)

  • Accordé le 11 juillet 2014 (non affiché puis affiché après huissier)

  • Permis modificatif déposé le 09 octobre 2014 (avis non affiché)

  • Retrait du permis le 10 octobre 2014 (non affiché nullité de ce dernier)

  • Permis modificatif déposé le 29 octobre 2014 (avis non affiché)

  • Retrait du permis le 11 décembre 2014 (affiché au 19/12/2014)

L'arrêté du 11 juillet 2014


Formulaire CERFA du dossier PC

Courrier de dépôt

Refus du permis 27/12/13

Avis défavorable ABF

Arrêté retrait du permis 10/10/2014

Arrêté retrait du permis 11/12/2014

Les images du projet


Images 3D

Plans architectes

Documents de l'instruction


Service Sécurité Incendie

syAGE

 

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