PORT PREMIER EN FETE

Archives du Permis La Pearle Tropicale 2014

Ici la synthèse des documents récupérés concernant le permis de construire N°PC 91 657 13 1 0031 

• Déposé le 03 juillet 2013 (non affiché)

• Refusé le 27 décembre 2013 (non affiché)

• Accordé le 11 juillet 2014 (non affiché puis affiché après huissier)

• Permis modificatif déposé le 09 octobre 2014 (avis non affiché)

• Retrait du permis le 10 octobre 2014 (non affiché nullité de ce dernier)

• Permis modificatif déposé le 29 octobre 2014 (avis non affiché)

• Retrait du permis le 11 décembre 2014 (affiché au 19/12/2014)

L'arrêté du 11 juillet 2014

Formulaire CERFA du dossier PC

Courrier de dépôt

Refus du permis 27/12/13

Avis défavorable ABF

Arrêté retrait du permis 10/10/2014

Arrêté retrait du permis 11/12/2014

Documents de l'instruction

Service Sécurité Incendie

syAGE