Les recours pour défendre Port Premier [Cogedim]

En 2018, l'association AHPP et des propriétaires de Port Premier s'associent à l'association RENARD pour agir en justice sur le projet immobilier de Cogedim en bordure de darse. Nous avons commencé par répondre aux enquêtes publiques en septembre 2017 et alerter la préfecture : Les observations à consulter.

Le projet a été annulé suite aux recours de la préfecture devant le tribunal de Versailles. Cogedim ayant cherché à nous débouter pour non intérêt à agir, nous avions porté un pourvoi en cassation et nous avons gagné fin 2019. Nous venons de prendre connaissance du jugement.

Le 24 septembre 2018, le tribunal de Versailles annule l'arrêté du maire de Vigneux-sur-Seine accordant le permis de construire à SNC Altarea Cogedim IDF.

Le projet est illégal ne respectant pas le plan de prévention des risques.

Suivant l'article R111-2 du code de l’urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que [*condition octroi*] sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique."

C'étaient 2000 personnes en zone inondable et polluée.

C'étaient 500 enfants dans une école en zone inondable et polluée.