Objet de l'association syndicale libre de la pierre à mousseaux de l'ensemble immobilier / 552 logem

Objet de "l'association syndicale libre de la pierre à mousseaux"

de l'ensemble immobilier (552 logements et espaces extérieurs)

composé de 4 unités foncières LOT 1, 2, 3, 4.

Lot 5 "voirie et berges" en rouge absent de l'ASL ...

l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilistion des réseaux.
l'appropriation des dits biens
leur cession à titre onéreux ou gratuit de la commune ou à toute autre collectivité publique.
le contrôle de l'application des cahier des charges de l'ensemble immobilier.
l'exercice de toute actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous les emprunts.

Définitions des charges

Seront supposés par l'ensemble des propriétaires dans la proportion déterminée à l'article 20 ci-après, tous les frais et charges relatifs à la mise en état et en entretien des éléments d'équipements de l'ensemble immobilier, notamment l'entretien et la réparation des voies intérieures, espaces verts, dispositifs d'amenées d'eaux, réseaux souterrains, d'assainissement, canalisations, éclairage public et ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux.

[...]

Sont formellement exclues des charges de l'ASL, les dépenses entrainées par le fait ou la faute de l'un des membres de l'association, soit d'une personne ou d'un bien dont l'un de ceux-ci est légalement responsable.