PORT PREMIER EN FETE

Port premier, la structure portuaire commune Gestion via administratrice provisoire depuis 2018 contact pour les propriétaires : En janvier 2018, la Cour d'Appel ne revenant pas sur son jugement annulant le statut juridique de copropriété, l'administratrice provisoire est demandée par des propriétaires pour gérer la transition vers une nouvelle gestion pour la structure portuaire. Le statut de copropriété n’étant pas adapté à Port Premier (Jugement de 2012, le syndic Foncia n'ayant pas averti les propriétaires sur les incidences et les conséquence du jugement + les problématiques avec le copropriétaire majoritaire et les comptes). En indivision, les règles ne sont plus les mêmes, notamment sur la vente des lots. Une réunion a eu lieu le 8 juin 2016 avec Maître Audineau avocat spécialisé en droit immobilier pour expliquer aux propriétaires les conséquences ainsi que les suites possibles avec entre autres la création d’une association syndicale libre. La création d’une association syndicale libre nécessite de découper la propriété commune en parcelles bien distinctes pour chaque lot des propriétaires. Leurs lots deviennent des parcelles cadastrales, la gestion de la structure est commune, elle est gérée en ASL. (Comme sur Port Grimaud ll par exemple). Le découpage a été fait par un géomètre. Port Premier était composé de 3 parcelles sur la darse annexe hydraulique de la Seine : En 2017, les avocats nous informent que le délibéré a été fixé au 24 janvier 2018. L'arrêt de la cour d'appel est définitif depuis le 19 décembre 2014. En 2018, la Cour d'Appel de Paris ne reviendra pas sur son jugement. Des statuts ASL pour exemple. Port Premier aurait pu aussi être une SCI, ou une SA Coopérative comme Paris-Jardins à Draveil. Des places de parking, une par lot construit, sont sur la propriété de la SCCV Pearle tropicale, un périmètre pour les quatre parking est défini en servitude pour la propriété de Port Premier au n°17, 23, 27 et 29. La rue comme les berges n’appartiennent pas aux propriétaires de Port Premier. SCCV Pearle Tropicale appartient à Lux’immo et France Pierre 2. Lux’immo est le propriétaire majoritaire du port, il possède aussi les lots non construits dans le fond de la darse. Deux associations sur le port UPP pour coordonner la gestion de la structure commune avec le conseil des indivisaires et l’administratrice provisoire dans l’attente de la création d’une ASL. (au n°27 création en août 2018) > reprise en 2024, redéfinition du projet pour pouvoir gérer la structure portuaire AHPP Mille sabords pour l’environnement et sur berges non propriété de l’indivision. (au n°17 création en 2009 suite mauvaise gestion de Foncia et gestion du changement de statut juridique vers une ASL) Formation gratuite CD91 (engagement associatif) : https://formasso.essonne91.fr/ Rappel / Période COVID 2020/2021 confinements Fonction d’une administratrice provisoire Pour assurer sa mission, le président du tribunal judiciaire lui confie tous les pouvoirs du syndic de copropriété et tout ou partie des pouvoirs de l'assemblée générale des copropriétaires et du conseil syndical. Le mandat du syndic cesse d'office et sans indemnité. Le conseil syndical et l'assemblée générale des copropriétaires, convoqués et présidés par l'administrateur provisoire, continuent à exercer les autres pouvoirs qui ne seraient pas compris dans la mission de l'administrateur provisoire. Les prises de décision de l'administrateur provisoire nécessitent l'avis préalable du conseil syndical, sauf urgence. L'administrateur provisoire peut aussi convoquer les copropriétaires pour les informer et les entendre. L'administrateur provisoire doit préciser le mode de financement pour la mise en œuvre des décisions envisagées. L'administrateur provisoire exécute personnellement la mission qui lui est confiée. Il peut toutefois, lorsque le bon déroulement de la mission l'exige, se faire assister par un tiers désigné par le président du tribunal judiciaire sur sa proposition et rétribué sur sa rémunération. Par ailleurs, le syndic de copropriété doit fournir à l'administrateur provisoire l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de sa mission. La transmission de ces documents doit être faite dans les 15 jours suivant la notification de l'ordonnance du juge au syndic. Dès qu'il prend une décision concernant la copropriété, l'administrateur provisoire doit la mentionner sur le registre des procès-verbaux d'assemblée générale. Il doit également adresser une copie de la ou les décisions à chaque copropriétaire, avec si besoin l’appel de fonds correspondant, par l'un des moyens suivants : Lettre recommandée avec avis de réception Remise contre émargement Courrier électronique si le copropriétaire a accepté cette forme Gestion des déchets Deux espaces pour les poubelles du port au n°17/23 et au n°27/29 Les conteneurs sont gérés par ESE et le ramassage par l’entreprise Nicollin Port Premier secteur n°2 : calendrier pour faciliter le travail des éboueurs (fermer les sacs dans les bacs gris et remettre le couvercle) pour éviter aussi que les sacs ne soient percés par les animaux et que les papiers s’envolent bacs pleins, il faut attendre la levée par les éboueurs (règlement : SACS AU SOL INTERDITS) https://www.vyvs.fr/services/dechets-et-ordures-menageres/les-conseils-de-tri.html La déchetterie est gratuite à 3 min du port Il faut commander sa carte : https://www.vyvs.fr/vivre-ici/dechets/les-decheteries/ Les composteurs déchets alimentaires Trois composteurs sur le potager du n°17 : 1 bac en bois pour les déchets 1 bac en maturation à côté 1 bac en plastique Tous au Compost ! Édition 2024 du 23 mars au 7 avril : https://tousaucompost.fr/ > Entretien fait le 27 mars 2024 pour le printemps Nettoyage du port Opération nettoie ton port ! Les habitant-es nettoient les locaux communs, la darse et les berges avec Port Premier en Fête. > Remplacement des palettes sur le passage devant les sanitaires n°17 prévu en avril/mai 2024 > Nettoyage sanitaire en cours > Entretien potager en cours

Sanctuarisation sans dérogation de l'intégralité de la Saussaie des Gobelins à Vigneux-sur-Seine (91270) Mesdames, Messieurs les commissaires de la commission d'enquête, Nous proposons comme les associations locales de protection de l'environnement de sanctuariser l'intégralité du réservoir régional de biodiversité de la Saussaie des Gobelins et de l'Ile Brune et d'y mettre en œuvre un plan de gestion comme le proposait le Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles. Ce site sensible n'est pas à artificialiser encore moins avec un projet industriel, nous en expliquons succinctement les raisons dans notre avis en pièce jointe, relatant notre expérience sur un site sensible. Nous sommes par ailleurs favorables à un franchissement de Seine mais uniquement pour relier les deux gares d'Athis-Mons et Vigneux-sur-Seine avec des transports en communs et actifs, nous sommes favorables aux redéploiements des services publics et collectifs à moins de 20 minutes à pied. Concernant notre darse, annexe hydraulique de la Seine, nous proposons de l'intégrer à l’armature verte et de déplacer le trèfle vert vers la friche en bord de darse pour permettre la création d’un espace vert ou de loisirs avec la construction d’un tiers-lieu pourvoyeur d’emplois. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées. Association des Habitant-es de Port Premier à Vigneux-sur-Seine (91270) Commission d’enquête SDRIF-e Mission SDRIF-E, Pôle logement, aménagement et transports Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine Vigneux-sur-Seine, le 06 Mars 2024 Objet : Avis sur le projet arrêté du SDRIF-e en 2024 pour une projection jusqu'en 2040. Mesdames, Messieurs les commissaires de la commission d'enquête, Notre association regroupant des propriétaires et des habitant-es de Port Premier, un port privé situé sur une darse - annexe hydraulique de la Seine - comportant 90 emplacements pour des péniches qui ne naviguent qu'exceptionnellement et autres habitations flottantes non motorisées, à étudier le dossier sur le https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e. Nous nous interrogeons sur la faisabilité d’un port multimodal industriel sur la plaine de la Saussaie des Gobelins et de l’Ile Brune au nord de notre commune Vigneux-sur-Seine. Nous demandons le retrait des deux pastilles violettes qui ne sont d’ailleurs pas à l’échelle du site, elle devrait recouvrir la moitié du site et du losange “créé le site multimodal plateforme portuaire”. Nous comprenons ainsi que l’armature verte prévue avec l’OR 02 ne sanctuarise pas du tout la plaine de Vigneux. L'île Brune étant par ailleurs sur le périmètre rapproché A de l'Usine d’eau potable de Vigneux-sur-Seine dont nous sommes aussi contraint par le périmètre B pour notre part : ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2010-PREF-DRCL/577 du 21 décembre 2010  portant déclaration d'utilité publique : - pour l'instauration des périmètres de protection autour de la prise d’eau en Seine (BSS 02194X0342 ) de l’usine de production d’eau potable de Vigneux-Sur-Seine située sur la commune de VIGNEUX SUR SEINE et des servitudes y afférentes, portant autorisation : - de prélever et rejeter les eaux en Seine selon les articles L214-1 à L214-6 et L215.13 du Code de l'environnement, au profit d’Eau et Force. Le périmètre de protection rapprochée A concerne les communes d’Ablon (94480), Vigneux S/Seine (91270), et Villeneuve-le-Roi (94290) selon le plan annexé au présent arrêté. En rive droite, la zone correspond à l’intégrité de la section AC du cadastre de Vigneux S/Seine, incluant le périmètre immédiat de l’usine. Elle s’étend vers l’Ouest, sur 500 mètres depuis la limite de la section AC, et 50 mètres de large sur la berge et le chemin de l’écluse à hauteur de l’écluse d’Ablon. Il nous paraît impensable de venir artificialiser de surcroît une plaine d'expansion des crues même si HAROPA PORT semble dire qu’il en compensera les effets hydrauliques avec ses constructions sur les 50% d'espaces restants. Ce n’est plus réaliste. Les inondations que nous avons vécues en 2016 et 2018 nous confortent sur cette position. Nous sommes témoins des effets de la nappe sub-affleurante sur les fouilles abandonnées par les promoteurs immobiliers sur Port Premier. De même, étant sur notre lieu de vie, protecteur de la vie sauvage, sur le corridor régional écologique de Sénart vers cette plaine de la Saussaie des Gobelins que nous défendons, nous confirmons que conserver des berges dans un état sauvage avec ronces et arbres morts permet à la faune terrestre et aquatique de s’abriter et de prospérer, avec les couleuvres à collier chassant les batraciens au bord de l’eau, les martin-pêcheurs, les hérons, les sternes, les colonies de mésanges, les pics épeiches, les libellules et demoiselles, la liste est longue. Ce réservoir de biodiversité du SRCE ne peut être artificialisé. Nous sommes en accord et nous soutenons les avis des associations de protection de l’environnement locale, départementale et régionale : L’association R.E.N.A.R.D. île de France agréée protection de l’environnement nous a été d’un grand secours lorsqu’il a fallu se battre contre notre copropriétaire majoritaire Lux Immo société de France Pierre 2 qui voulait construire sur nos berges un complexe immobilier démesuré en zone inondable et sensible sans possibilité de sortie, une voie sans issue. Nous soutenons l’association locale Citoyen en Seine Vigneux-Draveil et les associations sur Athis-Mons et Ablon-sur-Seine ainsi que France Nature Environnement Ile de France pour son travail sur le SDRIF-e et le ZAN. Nous nous interrogeons sur le projet derrière le trèfle vert vu la carte “Placer la nature au cœur du développement régional” sur notre secteur, précisément, il s’agit déjà d’une base de loisirs régionale, celle de Port aux Cerises. Nous nous sommes inquiétés à l'ouverture du public pour cette zone humide et sensible autour de l'étang de Brême autrefois entretenue par les pêcheurs de Draveil-Vigneux avec qui nous étions en bonne entente. C’est quasiment la seule zone constituée de son sol originel, cette partie n’a pas été excavée par la Compagnie des sablières de la Seine. Depuis que l'ouverture est faite au public sans sensibilisation à l'environnement et que la région a artificialisé la nouvelle entrée avec des cheminements en béton, une aire de jeu en béton, et maintenant des blocs de béton dispersés ici et là, la faune a disparu. Que va t il advenir de ce site qui accueillait autrefois une faune diversifié selon la saison. Nous avons perdu les Grèbes huppés sur l'étang de Brème, il n’y reste que les oies bernaches “résistantes” au public. Ce qui nous conforte dans notre opposition à l’artificialisation de la plaine de la Saussaie des Gobelins et de l’Ile Brune, ce réservoir doit être renaturé, nous en connaissons les enjeux et les incidences sur le reste du territoire. C’est vital pour la biodiversité et la santé humaine. Cette plaine ne doit pas être soumise à une fréquentation massive du public, les chemins ruraux sont à ouvrir au public et l'agriculture doit s’y développer avec cet esprit de pâturage pour son entretien. En ce sens, nous soutenons l’orientation de gestion qui était prévue par le conservatoire des espaces naturels sensibles (CENS) en 2007. Les trèfles verts sont sur des zones qui sont ou seront en partie artificialisées, une base de loisirs n’est pas une zone naturelle mais une zone artificielle de fait. Ne comprenant pas la position de ce symbole “espace vert ou de loisirs” sur notre secteur étant donné que c’est déjà une extension effective de la base régionale de loisirs. Nous demandons que les terrains de Premier Port abîmés par les promoteurs immobiliers soient renaturés et dédiés à la faune et à la flore pour pallier la perte naturelle et de biodiversité sur l’étang de Brème devenu une extension de la base régionale de loisirs. Ainsi l’OR 27 ne semble pas correspondre à cette zone, la base s’est déjà étendue. La partie “rééquilibrer l’offre des secteurs déficitaires” n’est sans doute pas fondée, nous attendons le rapport qui permet de l’étayer. En l'état, il n’est pas annexé au présent dossier du SDRIF-e. OR 27 Les espaces verts et les espaces de loisirs d’intérêt régional représentés par les figuré 1 (espaces de plus de 5 hectares) et 2 (espaces de 1 à 5 hectares) sur les cartes « Maîtriser le développement urbain » et «Placer la nature au cœur du développement régional » sont des espaces ouverts au public, à créer ou étendre. Ils constituent des « équipements verts » destinés notamment à rééquilibrer l’offre des secteurs déficitaires. Les documents d’urbanisme doivent permettre leur réalisation. La création ou l’extension des espaces verts et des espaces de loisirs d’intérêt régional ne permet pas de compenser une éventuelle disparition d’espaces verts ou d’espaces de loisirs non cartographiés, dans les conditions définies à l’OR 27. L’OR 27 devrait plutôt s'appliquer sur les terrains en friche où se trouvait l’Usine de construction navale de la Compagnie des Sablières de la Seine, puis de transformation de vieux papiers, au bord de notre darse avec la création d’un tiers-lieu écologique qui serait par ailleurs pourvoyeur d’emploi. Nous soutenons cette proposition de déplacer le trèfle vert vers la friche et que l’armature verte comprennent entièrement la darse et ses berges avec objectif de renaturation (cercle rouge) ce qui correspond à la couverture de la ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique). Site n°19 : Saussaie des Gobelins – Fosse Montalbot > Orientations / plan de gestion Proposition de déplacement du trèfle vert OR 27 vers la friche et contour de l’armature verte redéfini selon la ZNIEFF 110001605 Vallée de seine de saint-fargeau à villeneuve-saint-georges

Faire sa lessive maison et ses cake-vaisselles. Pour les habitants de Port Premier se sera Samedi 6 mars 2021 de 14h30 à 16h00 avec Isabelle qui nous propose des ateliers pro et ludiques pour apprendre à créer vos cosmétiques, produits d'entretien 100% bio et votre kit Zéro Déchet + plein de conseils et astuces. https://zdcreations.fr/

Les habitations flottantes sont soumis comme toute habitation à la norme C15-100 correspondant à l'installation électrique de basse tension en France. Elle a été modifié en 2015/2016 pour obliger les ménages à faire des économies d'énergie. Pour les marinas (pontons et installations), c'est la section 709 de cette norme qui s'applique, avec un exemple d'instruction pour le branchement du bateau de plaisance sur l'alimentation du port, à la fin du document : http://gape-gesi.com/wp-content/uploads/2014/12/Norme-NFC-15-100-Section-709.pdf Pour la distribution intérieure des bateaux, les incidences : "Cette norme touche toute construction, rénovation ou agrandissement d'une habitation. Les propriétaires doivent ainsi impérativement la prendre en compte dans leurs plans de travaux. Selon l'arrêté du 3 août 2016, la norme électrique NF C 15-100 est obligatoire pour tout type de travaux (construction, rénovation ou agrandissement) réalisés par les propriétaires." Un appareil ménager ou autres de trop forte intensité (32A) fait sauter le disjoncteur du circuit correspondant, et c'est heureux pour notre sécurité. En revanche, et contrairement à ce que l'on pourrait penser, brancher un appareil de trop faible intensité (16A) sur une prise de 32A peut-être très dangereux, cela peut entrainer un court-circuit et peut provoquer un incendie. Si l'appareil n'a besoin que d'une prise de 16A, il ne doit donc pas être branché sur une prise de 32A. La notice complète C15-100 à télécharger ici : https://particuliers.engie.fr/electricite/conseils-electricite/conseils-installation-electrique/comprendre-norme-nfc-15-100-norme-C15-100.html Je souhaite réaliser l’installation électrique intérieure d’une péniche alimentée par une canalisation fixée à demeure à une borne, quelles sont les règles à respecter ? Et comment s’effectue le contrôle du Consuel ? Publié le 12 décembre 2018 Dans le cas d’une péniche alimentée par une canalisation fixée à demeure à une borne, les règles à respecter au niveau de l’installation électrique intérieure à la péniche sont celles de la norme NFC 15-100. Le contrôle du Consuel porte alors sur l’ensemble de l’installation électrique, y compris celle intérieure à la péniche. https://professionnels.promotelec.com/fiche-faq/je-souhaite-realiser-linstallation-electrique-interieure-dune-peniche-alimentee-par-une-canalisation-fixee-a-demeure-a-une-borne-quelles-sont-les-regles-a-respecter-et-commen/ Comment s’effectue le contrôle du Consuel pour les branchements électriques des péniches à usage domestique ? Publié le 12 décembre 2018 Une péniche à usage domestique est par hypothèse alimentée par une canalisation mobile raccordée à un socle de prise de courant intégré à une borne. Dans ce contexte, le contrôle du Consuel porte uniquement sur l’installation électrique fixe, du point de livraison jusqu’au socle de prise de courant alimentant la péniche. Selon les règles de la NF C 15-100, sont ainsi vérifiés : l’appareil général de commande et de protection (AGCP) ; la prise de terre ; la canalisation d’alimentation de la borne ; la borne en elle-même (protection différentielle à haute sensibilité, protection contre les surintensités, degrés de protection contre les influences externes). Consuel n’effectue aucun contrôle au niveau de l’installation électrique intérieure de la péniche. Le contrôle s’arrête à la borne d’alimentation de la péniche. https://professionnels.promotelec.com/fiche-faq/comment-seffectue-le-controle-du-consuel-pour-les-branchements-electriques-des-peniches-a-usage-domestique/# - Des articles sur les habitations flottantes : Les bateaux logement : rêves et réalité... - Connecter la terre au bateau : 230 volts à bord : la terre du quai et la « terre de la mer » - Pour la notion juridique de l'habitat flottant, un mémoire analysant les perspectives, nous y sommes page 33 : L’habitat flottant en France : cadre juridique et perspectives Léa Bréard Le sous-compteur par emplacement sur Port Premier pour une habitation flottante, 2 prises de 16A : + un disjoncteur différentiel AC 30mA 32A (C 32) + 2 disjoncteurs 16A (C 16) + le compteur divisionnaire + une terre (10 A) Générer et bien gérer son électricité à bord : http://seme.cer.free.fr/plaisance/gestion-electricite-a-bord.php Chaque utilisateur a des besoins différents, du petit voilier à la péniche de 38 m, l'installation à bord sera différente. Pour éviter les pannes l'hiver, lorsque la consommation augmente en chauffage, certains installent des groupes électrogènes et/ou des onduleurs couplés sur parc de batteries. Une bonne isolation accompagnée d'une ventilation efficace pour d’éviter tout problème de corrosion dû à la condensation et un chauffage indépendant permet aussi de passer l'hiver confortablement. Une péniche écolo sur la Seine... https://www.youtube.com/watch?v=GEu4d0ejibw

Après-midi du 12 octobre, une péniche de 41 mètres tout compris (officiellement 38 ou 39 mètres) débarde sur la darse, la vase du fond remonte, elle accroche, craque les berges et les pontons. Ses propriétaires veulent se mettre sur l'emplacement n°201 aux dimensions de 20 x 5,50 mètres... Quelques jours auparavant, ils seraient venus le visiter en disant aux voisins que leur péniche faisait 20/25 mètres. En alerte sur les pontons, les habitants leur demandent de partir en leur répétant que cela ne passera pas, la péniche bloquera la darse, abîmera les berges et la structure. Méprisant nos observations, elle s’engouffre heurtant les habitations flottantes sur les cotés et la structure des pontons. Le pilote nous dit que le gardien aurait donné son accord. En réponse, nous lui répondons qu'il n'y en a pas... L'employé de Foncia a donc autorisé une péniche de 41 mètres à venir sur un emplacement de 20 mètres bloquant la darse. Une fois sur place et après quelques vifs mots pour leur faire comprendre, le propriétaire de cet emplacement siégeant au conseil syndical constate finalement que la péniche prenait toute la largeur et que ce n'était pas possible. Nous leur avons suggéré de se mettre dans l'attente d'une régularisation sur l'emplacement n°34 - 39 x 5,50 mètre - géré par Foncia appartenant à Lux'immo, qui est libre depuis le départ de l'Orphelien. Cette péniche VG était depuis 2 ans sans emplacement, sans COT sur la Seine.

Monsieur Le Maire a sans doute parlé un peu trop vite dans l'article du Parisien intitulé "Vigneux-sur-Seine : le maire veut faire passer la ville au vert", le projet immobilier de 750 logements du promoteur Cogedim n'est ni gelé, ni annulé. Les habitants de Port Premier, les riverains et l'association RENARD font actuellement une campagne de financement pour les actions en justice. Le mairie ayant relancé la procédure pour nous débouter par un mémoire le 20 juillet 2020. Campagne de financement appel aux dons pour la protection des Rives de la Seine : https://www.helloasso.com/associations/r-e-n-a-r-d/formulaires/2 Le projet de 750 logements n'est donc pas annulé comme il le prétend ici : Extrait de l'article publié le 15 novembre 2020 à 16h16 : "« Construire mieux et en concertation avec les habitants » En bord de Seine, la ville compte aussi donner sa priorité à la protection du site de Port Premier. « Nous avons annulé un projet de construction de 750 logements sur les terrains avoisinants », avance Thomas Chazal. Si un collège et « un nombre raisonnable de logements » pouvaient être implantés à cet endroit, la darse serait classée en site naturel d'espace protégé dans la prochaine version du PLU. « Il ne s'agit pas de ne plus construire mais de construire mieux et en concertation avec les habitants », précise le maire." Noter qu'il y a même une condition étrange... du chantage qui tombe à l'eau puisque la darse est déjà en zone naturelle. Historique de l'opération et des actions : Une enquête publique est organisée du lundi 11 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017 après une réunion publique concernant le projet de 750 logements sur les Rives de la Seine. https://sites.google.com/view/mobilisation-rives-de-seine-91 La commune accorde le permis de construire le 18 septembre 2017 alors que l'enquête publique n'est pas terminée. En novembre 2017, l'association RENARD et les riverains portent un recours gracieux, puis contentieux devant le tribunal de Versailles après le rejet de celui-ci le 22 décembre 2017. La préfecture de l'Essonne porte aussi un recours : Le 24 septembre 2018, le tribunal administratif de Versailles annule l'arrêté du maire de Vigneux-sur-Seine accordant le permis de construire à SNC Altarea Cogedim IDF : Article du 24 février 2020 Mais Cogedim ne s'arrête pas là avec la préfecture. La cour de cassation semble ensuite motivée par le fait que le motif d’illégalité interne est régularisable dans le sens où il n’y a pas de violation du PPRI ou d’EMA sur l'article R111-2 mais une violation du R111-2 pour absence de prescriptions. En clair, le tribunal administratif aurait dû surseoir à statuer et permettant ensuite à COGEDIM de régulariser en présentant un projet différent... nous informe notre avocat Maitre Busson. Pendant ce temps de notre coté, les avocats de Cogedim essayent de nous débouter une première fois sur notre intérêt à agir mais la cour de cassation ne suit pas. Nous gagnons face à Cogedim le 8 novembre 2019 : Article 1er : L’ordonnance du 3 septembre 2018 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles est annulée en tant qu’elle rejette les conclusions de l’association RENARD. Article 2 : Le jugement des conclusions présentées devant le tribunal administratif de Versailles par l’association RENARD est renvoyé à ce tribunal. Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l’association RENARD, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Ils recommencent désormais aujourd'hui avec la relance de la procédure par la commune de Vigneux-sur-Seine avec un mémoire le 20 juillet 2020. C'est donc partie remise et le projet de 750 logements est loin d'être annulé ! Le projet du 3ème collège est vraiment loin d'être négocié... Aider les riverains a vraiment faire annuler le projet en faisant un don à l'association RENARD. https://www.helloasso.com/associations/r-e-n-a-r-d/formulaires/2 L'association RENARD est ici avec nous depuis 2015. Elle a fait annuler le projet sur le parc de Rouvres, arrêter l'abattage des tilleuls sur Draveil et elle agit pour que le réservoir de biodiversité et son corridor soit restaurés sur les Rives de la Seine. Les rives de la Seine dans le département de l’Essonne sont un site au paysage pittoresque, protégé depuis 1976. Le site s’étend sur 3 intercommunalités et 16 communes (de Vigneux-sur-Seine au Coudray-Montceaux) et présente une superficie totale de 3 460 hectares. C’est pour le moment un site inscrit qui correspond au premier degré de protection des paysages. Le projet qui doit être annulé se situe sur le corridor écologique à restaurer de ce site inscrit. C'est le corridor qui relie la forêt domaniale de La Grange à la forêt domaniale de Sénart. Pour que vivent ses forêts, il faut que la diversité animale puisse circuler notamment la grande faune. Et en l'état rien n'est garanti ! ni un 3ème collège, ni la protection de la biodiversité. Association des habitants de Port Premier

Nous nous retrouvons tous pour le grand nettoyage annuel d'Automne afin de nous préparer pour l'Hiver ! Au programme, nettoyage des pontons et des catways au karcher pour éviter les glissades. Des berges, des espaces communs, des entrées du port, poulailler, potager, atelier, sanitaires. Du mercredi 23 au 30 septembre 2020 Le planning et les tâches sont identifiées sur le tableau du potager au n°17.

Convocation l’Assemblée Générale 2020 Samedi 27 Juin à 19h00 Nous nous réunissons pour l'assemblée générale de l'association des Habitants de Port Premier "Mille Sabords" Samedi 17 Juin à 19h00 au potager du n°17 rue Henri Rossignol. Ordre du jour : Bilan des activités et actions de l’année 2018/2019/2020 Rapport moral 2019, vote Rapport et bilan financier 2019, vote Cotisation 2020 et budget prévisionnel 2020, vote Les actions à engager, en cours, les résultats, les travaux des commissions, Le rôle fédérateur de l'association, Les participations aux salons, événements, ateliers etc... Les actions en cours, projets d’activités et les travaux des commissions pour 2020 Questions diverses, clôture de l’assemblée générale. Seules les personnes à jour de leur cotisation pourront prendre part aux votes. https://www.helloasso.com/associations/ahpp-mille-sabords Suivie d'une Fête entre voisins pour se retrouver après le confinement. Barbecue et banquet.

Nous avons perdu notre plante-bande de Brassicaceae cette semaine. Plus de Passerage drave, notre brocolis sauvage et de roquette sauvage. Sensibiliser les entreprises avant qu'elles ne détruisent toutes les plantes sauvages et comestibles... Et les riverains avec leurs chiens... Attention, c'est aussi une période où la petite faune et la flore se développent. Il ne faut pas l'amoindrir avec des tontes excessives ou en arrachant les plantes qui vous paraissent affreuses, cela revient à détruire un écosystème. Lepidium draba qui a ainsi été détruit, fait partie des plantes qui captent le phosphore bloqué dans le sol et le rendent assimilable par les animaux et les autres plantes. La floraison s'étale de la fin d'hiver jusqu'au milieu du printemps, voire jusqu'à l'été sous des climats plus frais. "Le brocoli sauvage attire de très nombreuses petites bêtes qui viennent en butiner les fleurs (coléoptères, mouches, papillons, abeilles...), en sucer la sève (pucerons), y chasser (araignées) ou encore s'y reproduire. Elle participe ainsi à augmenter la biodiversité pour un meilleur équilibre de l'écosystème et, entre autres intérêts, à détourner le puceron vert du pêcher (Myzus persicae)." Il ne fallait surtout pas le couper maintenant ! Cette semaine une entreprise de paysage a rasé nos plate-bandes, l'association AHPP demande à administratrice de stopper ses travaux coûteux et inutiles qui détruisent cette biodiversité et demande par ailleurs à sécuriser le pourtour en enlevant les tôles défectueuses qui bordent les terrains du promoteur. La végétation croissante et les vents violents de ces derniers jours poussent ces tôles qui finissent par se détacher. "Les tôles se détachent et cognent les voitures."

En 2018, l'association AHPP et des propriétaires de Port Premier s'associent à l'association RENARD pour agir en justice sur le projet immobilier de Cogedim en bordure de darse. Nous avons commencé par répondre aux enquêtes publiques en septembre 2017 et alerter la préfecture : Les observations à consulter. Le projet a été annulé suite aux recours de la préfecture devant le tribunal de Versailles. Cogedim ayant cherché à nous débouter pour non intérêt à agir, nous avions porté un pourvoi en cassation et nous avons gagné fin 2019. Nous venons de prendre connaissance du jugement. Le 24 septembre 2018, le tribunal de Versailles annule l'arrêté du maire de Vigneux-sur-Seine accordant le permis de construire à SNC Altarea Cogedim IDF. Le projet est illégal ne respectant pas le plan de prévention des risques. Suivant l'article R111-2 du code de l’urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que [*condition octroi*] sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique." C'étaient 2000 personnes en zone inondable et polluée. C'étaient 500 enfants dans une école en zone inondable et polluée.

Cette année l'opération "Nettoie ton Port !" s'est couplée à celui du nettoyage du Corridor écologique à restaurer. L’occasion de découvrir ce que sont les fonctionnalités d'un corridor et comment nous pouvons le mettre en place avec l'association RENARD qui agit principalement sur les départements de Seine et Marne, Essonne et Val de Marne. Au programme : Le matin, pour les courageux, nous commençons à organiser le nettoyage et l'espace animation. Nettoyage avec gants et sacs fournis. A midi : pique-nique entre voisin au potager du n°17 14h00 nous démarrons le nettoyage avec les invités depuis les pontons à l'épuisette 15h00 l'atelier "corridor écologique à restaurer, qu'est ce que c'est ?" sur le potager collectif du n°17 avec l'association RENARD 16h00 goûter animé apportez vos plats et boissons à partager 17h00 reprise nettoyage sur le corridor avec initiation aux inventaires naturalistes... 18h00 remise des diplômes ! Une trentaine de personnes étaient présentes, du port mais aussi des communes de Vigneux-sur-Seine et de Draveil. EVEP 2019 : https://www.facebook.com/events/322960848356190/permalink/361480324504242/

Compte rendu de la rencontre entre les associations du quartier et le maire de Vigneux sur Seine, M. Chazal au sujet du quartier dit de Port Premier / Pierre à mousseau. Rencontre en mairie de Vigneux sur Seine le 16 janvier 2019 à 14h30 en présence de : Thomas Chazal, maire de Vigneux sur Seine depuis le 13 octobre 2018 ancien adjoint en charge de l'éducation. Martine Bernard, administratrice de l’association AHPP (Propriété de Port Premier Paris Sud), Patricia Gervais, administratrice de l’association AHPP (Propriété de Port Premier Paris Sud), Julie Ozenne, présidente de l’association AHPP, de Citoyen en Seine et vice-présidente de RENARD, Emmanuel Hurlin, trésorier et administrateur de Citoyen en Seine. Préambule : M Chazal a souhaité rencontrer Mme Ozenne pour pouvoir évoquer les projets d’aménagement sur le quartier de Port Premier. Le quartier de Port Premier comprend la rue Pierre Marin, la rue Henri Rossignol et toutes les autres petites rues dans ce périmètre intérieur. L’association AHPP (Propriété de Port Premier Paris Sud), l’association RENARD et quelques habitants ont porté un recours au tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation du permis de construire de COGEDIM en bordure de la darse de Port Premier. Le recours a été rejeté par le tribunal au motif du manque d’intêret à agir en l’absence d’un mémoire plus complet. Le juge a rapidement rejeté la demande, les associations ont porté un pourvoi devant le conseil d’Etat, un mémoire est en cours. La préfecture de l’Essonne a porté un recours avec des motifs d’annulation sur la sécurité et les risques d’inondation. Cogedim a enlevé son cabanon de vente en début d’année 2019. Lors du dernier conseil d’administration de l’association AHPP, Mme Julie Ozenne demande aux administratrices de l’accompagner à ce rendez-vous. M Chazal évoquera pendant cette rencontre le courriel du 14 novembre 2018 qu’il a reçu de Mme Julie Ozenne à l’attention du service juridique - dirigé par M Ranvier - concernant la demande de consultation des dossiers de permis de construire sur la CPAM, demande datée du 21 aout 2018. Mme Julie Ozenne l’informe des menaces qu’elle a reçu des services d’urbanisme et juridique, en plus de celle dont elle fait l’objet dans le courriel qu’il a reçu en copie. M Chazal répond que la demande de M. Ranvier concernant la demande de protection fonctionnelle fut rejeté en conseil municipal. [...] La rencontre débute par la révision du plan local d’urbanisme. [Lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 19 juin 2018.] Le nouveau maire annonce qu’il veut remettre les choses à plat, qu’il est à l’origine de la révision du Plan local d’Urbanisme pour permettre de régler les problèmes que rencontrent les habitants confrontés aux projets immobiliers. Il veut une véritable concertation avec les riverains et faire de petits ateliers en petit comité. Il insiste sur le fait qu’il rencontrera tous les représentants riverains du quartier. Nous présisons qu’il faudra respecter les documents supra-communaux (SAGE, SDRIF, SRCE etc..), que nous ne pouvons pas faire n’importe quoi. Qu’il faudra en informer les habitants. Il acquiesce. Il commencera par une consultation sur le quartier. Nous l’informons que Citoyen en Seine mettra en place une plateforme pour que les habitants puissent travailler sur les plans locaux d’urbanisme de Draveil et de Vigneux en évoquant entre autre les trames vertes et bleues que les communes ont en commun. M Martine Bernard demande les dates des réunions de quartier pour pouvoir discuter des projets d’aménagements entre riverains. Il nous dit qu’il n’y en aura pas en ajoutant que les réunions de quartier ne fonctionnent pas. Que sur les autres quartiers, elles finissent toujours par s’orienter uniquement autour du sujet des poubelles et qu’il n’est donc pas possible d’y parler des projets immobiliers. Il nous informe par ailleurs que cinq promoteurs posent problème sur la commune et qu’il ne les rencontre pas en direct mais qu’il est en discussion avec eux par avocats interposés. Nous évoquons en premier lieu le projet de Cogedim qu’il dit être aujourd’hui bloqué. Nous lui précisons que nous avons écrit pendant les enquêtes publiques dans les registres, les observations concernant nos demandes et les contre-propositions pour la conception d’un éco-quartier. [cf/ les deux dossiers d’enquêtes publiques avec les réponses et les contre-projets de AHPP Milles Sabords et Citoyen en Seine.] Il nous informe qu’il n’a pas eu accès aux dossiers, que ces services ne lui transmettent pas les dossiers. Qu’il a juste en sa possession le courriel de Mme Julie Ozenne et le document de la Cour d’Appel de Paris. Qu’il n’a pas pu rencontrer le directeur de Cogedim, que Cogedim lui a envoyé son architecte pour lui présenter son projet. Ce qui ne lui a pas plu. Mme Julie Ozenne lui répond qu’effectivement, les promoteurs envoient toujours en première ligne l’architecte et qu’elle a rencontré le 8 janvier 2018 dans le cadre d’une rencontre avec l’association RENARD, les représentants de Cogedim, l’architecte et le bureau d’études techniques. M Chazal aimerait revoir à la baisse le nombre de logements et y inscrire une école en fonction des besoins. Il ne veut plus de petits logements, il évoque les jeunes couples avec enfants en bas âge qui finissent par quitter la ville faute de grands logements une fois que les enfants grandissent. Qu’une fois que ses jeunes familles partent, il se retrouve avec des places vacantes en école primaire. M. Chazal était le sixième adjoint, en charge de la jeunesse et de l'éducation avant d’être maire de Vigneux sur Seine. M Chazal nous indique par ailleurs qu’il doit vendre les “bijoux de famille” c’est-à-dire les locaux communaux pour rééquilibrer les comptes de la commune. Il a établi un plan sur deux ans pour remettre les comptes de la commune à l’équilibre. Il évoque le projet démolissant la CPAM de la société SOPIC, avenue Henri Barbusse, objet du courriel de Mme Ozenne cité en préambule. Il dit qu’il a bloqué ce projet qui fut autorisé le 25 juillet 2018 par M Villate . Il affirme que le batiment est trop haut et qu’il ne prend pas en compte le projet de médiathéque. Il reprend les arguments des habitants, des architectes et des élus de l’opposition concernant les demandes effectuées pendant les enquêtes publiques, les réunions de négociation et les réunions d’informations. Nous évoquons la notion d’Eco-Quartier, il parle uniquement de label, nous lui précisons alors quel est le cadre d’un éco-quartier avec entre autre la co-construction avec les futurs habitants qui habiteront les nouveaux immeubles. Il voudrait mettre en valeur la darse de Port Premier avec des aménagements. Nous lui rappelons que la darse de port premier est privée et qu’en aucun cas il ne peut y avoir une ingérence dans ce domaine. Qu’il ne sera pas possible pour la commune de construire sur le domaine privé. Il insiste sur le fait que s’il propose ses aménagements, les propriétaires seront sûrement d’accord pour le laisser faire. Nous insistons sur le fait qu’il ne peut y avoir d’ingérence sur nos propriétés privées. Nous parlons alors de la nouvelle entrée sur la base de loisirs qui s’est construite sur une voirie privée appartenant à la SCCV Pearle tropicale. M Chazal ne connaissait pas le nom du propriétaire. Il n’est pas en mesure de préciser comment ils ont eu l’autorisation mais il précise qu’il était au conseil d’administration de la smeag bpal à cette époque et que tout le monde en est content. Il aimerait faire quelques places de parking sur le petit terrain en friche qui est en face de cette nouvelle entrée, nous lui faisons part du nom du propriétaire privé et de notre projet d’y faire un jardin de type “jardin naturel sensible” avec des plantes odorantes voire un jardin des senteurs. Nous lui proposons de créer une voie sur le coté du parking de l’annexe de la mairie, là où il y a un chemin existant, parcelle AW532 appartenant à “La pierre à Mousseau”, cela permettra de supprimer le cul de sac et de faire circuler les voitures. Il acquiesce en ajoutant que c’est effectivement une meilleure solution que d’obliger Cogedim à ouvrir une voie temporaire jusqu’au rond point rue Pierre Marin. Il nous parle des aménagements qu’il prévoit sur le lac Montalbot avec des champs de fleurs pour les enfants, à l’image des coquelicots sur le bords de route ajoute Emmanuel Hurlin. Nous évoquons les pollutions dans le fond de la darse, lui rappelons la présence de cuves de collecte d’hydrocarbures. Il ne comprend pas. Nous lui précisons qu’il s’agit de collecteurs positionnés sur les bords de la darse recevant les eaux de pluie des quartiers de Vigneux. Ces eaux sont polluées par les hydrocarbures des véhicules routiers et des réparations, entretiens sauvages. Nous évoquons rapidement les deux bateaux coulés en lui précisant qu’il s’agit de deux bateaux déplacés par l’ancien président du conseil syndical de Port Premier Paris Sud et laissés sans surveillance, qu’une plainte a été déposée pour pollution sur l’annexe hydraulique de la Seine. Nous évoquons aussi les pollutions dues aux anciens chantiers de la Compagnie des Sablières de la Seine avec ses conséquences sur les boues de la darse et sur les terres polluées. M Chazal nous demande si nous avons agi juridiquement sur ce sujet. Nous lui répondons que non, que la situation sur le port est assez compliqué pour l’instant. Nous évoquons l’organisation de Port Premier et ses difficultés sans en préciser les détails qui sont d’ordres privés. Mme Patricia Gervais insiste sur les risques d’inondations et la pollution des terrains. Nous revenons sur les contraintes techniques avec les défauts parcellaires et les manquements au niveau du plan local d’urbanisme : Le chemin public qui est inscrit sur le plan d’orientation n°1 du plan local d’urbanisme [PLU] le long des berges de la darse privée sous la légende “principe de voie verte” Nous avons déjà demandé la suppression de ce chemin public lors des précédentes modifications du PLU. Ce chemin s’est retrouvé implanté sur les plans du permis de construire de SCCV Pearle tropicale au milieu de la pente des berges, c’est-à-dire sur la servitude et sur les réseaux de Port Premier. Nous lui précisons que le port ne peut pas être ouvert au public, que ce n’est pas un port de plaisance avec des bateaux de loisirs mais une propriété privée avec des habitations flottantes. Que nous avons déjà subit quelques désagréments et incidents avec des riverains jetant pierres et canettes depuis les immeubles ainsi que quelques intrusions de personnes qui pensaient qu’elles pouvaient venir librement sur notre propriété en se promenant sur les pontons et les bateaux. En complément pour bien comprendre avec une image : A l’instar de venir construire un ponton dans le jardin de son voisin avec vue sur sa baignoire, que diriez-vous si nous venions déjeuner dans votre cuisine à l’improviste ou boire une bière sur votre terrasse ? Les limites entre le port et les terrains de France Pierre (SCCV Pearle tropicale) : Nous dessinons la berge pour visualiser le problème que l’état de servitudes /où se situe notre système d’assainissement/ soulève avec les distances en retrait en fond de parcelle. Il faut soit se porter acquéreur d’une bande de 16/20 m le long de berge pour faire reculer l’implantation des aménagements possibles, soit réglementer au PLU pour qu’une distance de 16/20 m soit imposée pour la sécurité et la sureté du port. Pour préserver l’insfrastruture portaire, la limite cadastrale aurait du se situer au sommet de la berge avec un chemin de type halage pour son entretien et non en bas de berge. Pour mémoire article ici Le corridor écologique à restaurer inscrit au schéma régional de cohérence écologique SRCE d’Ile-de-France adopté le 21 octobre 2013 : Ce corridor traverse ce quartier, cela nécessite un aménagement spécifique. Nous n’avons ni évoqué les détails de sa mise en oeuvre, ni ses dimensions spatiales. La nappe sub-affleurante : Nous lui expliquons quelles sont les contraintes avec cette nappe qui n’est qu’à quelques dizaines de centimètres de la surface du sol. Les conséquences sur le bati en évoquant les problèmes structurels de l’immeuble construit en bordure de darse et sollicité par la poussée d’archimède. Cet immeuble est par ailleurs implanté trop près de la berges constituée de remblais qui s'effrite. Qu’il n’aurait pas du être autorisé. M Chazal semble ravi de connaitre tous ces moyens à opposer aux promoteurs immobiliers. Il nous informe que Nexity se porterait acquéreur de ces terrains. Nous lui conseillons au vu de tout ceci de les informer des problèmes qu’ils pourront rencontrer avec la loi sur l’eau et les diverses réglementations. Qu’il ne sera pas possible d’y construire un projet immobilier d’envergure. Il nous dit que c’est le problème des promoteurs qu’il n’interfera pas dans cette transaction, qu’il ne leur parle pas. Demande particulière de Citoyen en Seine : Un rendez-vous pour évoquer la scolarisation de trois enfants que la commune a refusé. La commune n’a pas répondu à l’avis du défenseur des droits. Demande particulière des habitants de la rue Pierre Marin Mme Julie Ozenne a été sollicité par les habitants de la rue Pierre Marin pour voir s’il était possible d’enlever le panneau lumineux à l’angle de la rue Pierre Marin et de la rue Henri Rossignol qui gène la nuit par son intensité lumineuse. Les riverains demandent son extinction. De plus, par souci d’économie, il serait bon qu’il ne soit pas lunimeux. M Chazal demandera confirmation aux riverains, il nous indique qu’il a déjà fait retirer des panneaux mal placés à la demande de riverains. Demande particulière des habitants du port : Nous demandons de mettre à disposition des conteneurs supplémentaires pour le tri selectif. Nous l’informons que nous trions beaucoup et que les conteneurs sont insuffisants pour le nombre de ménages vivant sur la darse de Port Premier. M Chazal nous a fait remarquer que les éboueurs ne devraient pas entrer sur notre propriété et que nos poubelles devraient être au niveau du portail voiture. Il a pris note de notre demande. M Martine Bernard demande s’il est possible que nous soit donné dans nos boites aux lettres le Petit Vigneusien. Il propose que nous ayons une boîte aux lettres commune au niveau du portail, où seraient déposés les différents journaux. Nous évoquons les associations présentent sur ce quartier. M Chazal souhaite qu’une relation de confiance s’instaure et souhaite travailler avec les habitants. Fin de la rencontre. Rédaction : Julie Ozenne, Martine Bernard, Emmanuel Hurlin, Patricia Gervais. Conseil Municipal du 19 juin 2018 Le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneux-sur Seine a été approuvé par délibération le 25 septembre 2012, puis a fait l’objet d’une procédure de modification, ainsi que de deux procédures de modifications simplifiées. Toutefois, le droit de l’Urbanisme, de la Construction, et de l’Habitat, connaît de multiples actualisations et réformes juridiques, et ce, chaque année. En effet, depuis l’adoption de la modification du PLU, plusieurs réformes gouvernementales de première importance sont entrées en vigueur, parmi lesquelles : - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), - l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l'Urbanisme, - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, - la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. En outre, depuis la modification du PLU, cette période écoulée a permis de mettre en évidence l’attitude critiquable de certains investisseurs ou propriétaires en zone pavillonnaire, et cela bien que le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) prescrive, notamment, la préservation du paysage urbain de ces quartiers pavillonnaires, ainsi que des espaces en cœur d’îlot. Le PLU peut évoluer selon différentes procédures définies dans le code de l’urbanisme : révision, modification, mise en compatibilité. Mais, le PLU doit être révisé lorsque la commune décide de modifier les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables. SITUATION DU PLU ACTUEL DE LA COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE De par son intégration dans une nouvelle Communauté d’Agglomération, aux compétences différentes, de celles de la Communauté d’Agglomération Sénart Val de Seine, et évolutives, la Ville se doit d’anticiper au sein de son PLU les mesures définies par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). En parallèle, la ville doit inscrire son projet de développement d’un cœur de ville, de la rénovation du secteur de la Gare, et enfin de la création d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le site devant accueillir la future centrale de géothermie. Cet aspect environnemental est essentiel. Le PLU se doit d’intégrer l’approche environnementale de l’urbanisme spécifiée par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), en mettant l’accent sur la concertation publique et sur la prise en compte des critères environnementaux et plus particulièrement de performance énergétique par le recours et la mise en valeur de la ressource énergétique géothermique. UNE RÉVISION DU PLU COMPLÈTERA SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ACTUEL Le PADD de la commune s’articule actuellement autour de quatre grands principes : 1°) Préserver l’environnement 2°) Faciliter les échanges de proximité au sein des quartiers et entre les quartiers 3°) Promouvoir la mixité sociale et fonctionnelle 4°) Améliorer le cadre de vie en développant l'offre en matière d'équipements - en poursuivant les opérations de renouvellement de certains quartiers - en préservant le paysage urbain des quartiers pavillonnaires - tout en prenant en compte les risques naturels. Afin de pouvoir réviser les orientations définies dans le PADD en vigueur, par l’intégration de principes et objectifs nouveaux, le lancement d’une procédure de révision du PLU est aujourd’hui proposée. Le lancement d’une procédure de révision de son PLU, montrera sans aucune ambiguïté, la détermination de la commune à lutter contre les mauvaises pratiques rappelées ci-avant, et de poursuivre sa politique d’amélioration du patrimoine bâti. OBJECTIFS DE LA RÉVISION ET DES PRINCIPES PROPOSÉS DANS LE FUTUR PADD DE LA COMMUNE : Les objectifs poursuivis par le PADD de la commune, dans cet objectif d’intérêt général et de préservation du bien commun, pourraient donc être, après révision, les suivants : - le renforcement de la mixité sociale, - la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, - la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural - la maitrise démographique - la régulation des circulations ainsi que du stationnement sur tout le territoire communal avec pour visée la sécurité et le confort de ceux qui y vivent - l’intégration des circulations douces dans les projets urbains - la prise en compte des nouvelles normes juridiques en vigueur, et notamment législatives et réglementaires. MODALITES DE LA CONCERTATION Les modalités de la concertation doivent être définies le plus précisément possible : - cinq articles dans le bulletin municipal après chaque étape de l’élaboration du document (Diagnostic, projet d’aménagement et de programmation, zonage, Règlement…) - la tenue de deux réunions publiques d’information - l’affichage en mairie de panneaux réalisés par le bureau d’études chargé de l’élaboration du PLU, faisant apparaître les éléments du diagnostic, les orientations et les plans schématiques relatifs au contenu du PLU et notamment du Projet d’Aménagement de Développement Durable - la mise à disposition d’un registre de remarques où les observations pourront être consignées, - la mise à disposition des documents d’étude sur le site internet de la commune. CONCLUSION Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de décider : - le lancement de la procédure de révision du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément à l’article L. 153-31 et suivants du code de l’urbanisme, - Que l’Etat et les autres personnes publiques, qui en auront fait la demande, conformément aux articles L 123-7 et 8 du code de l’urbanisme, seront associés à la révision du PLU lors de réunions d’études qui auront lieu notamment : - avant que le projet de révision du PLU ne soit arrêté par le conseil municipal ; - et, en tant que de besoin, lorsque le maire le jugera utile. - De soumettre, conformément aux articles L 123-6 et L 300-2 du code de l’urbanisme, à la concertation de la population et des associations locales, les études préalables au projet de révision du PLU pendant tout la durée de son élaboration et de retenir comme forme de concertation préalable : au moins 2 réunions d’information, à caractère général, auxquelles seront conviés tous les habitants de la commune. - De consulter plusieurs cabinets d’urbanisme afin de confier, au mieux-disant d’entre eux, la réalisation de la révision et de donner autorisation à Monsieur Le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du PLU et de demander si nécessaire conformément à l’article L 121-7 du code de l’urbanisme. - De solliciter l’Etat, conformément aux articles R 1614-41 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du PLU. - Que conformément à l’article L 123-7 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera transmise et notifiée aux personnes publiques associées à la procédure, - Que conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. - Et qu’à compter de la publication de la présente délibération prescrivant l'élaboration de la révision du plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 111-8, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan. Les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice correspondant. Coupes AHPP Mille Sabords représentant limites cadastrales existantes et de propriétés projetées en 2014/2015. Coupes AHPP Mille Sabords et plan du permis de construire de la SCCV Pearle Tropicale retiré en 2014/2015. Il était prévu un espace de 4,42 cm pour une voie verte publique sur les servitudes de “Port Premier Paris Sud”, la haie verte du plan correspondait à la nouvelle limite de propriété pour l’opération immobilière de SCCV Pearle Tropical, observations sur ces plans.