Non, le permis de Cogedim n'est ni gelé, ni annulé...
Monsieur Le Maire a sans doute parlé un peu trop vite dans l'article du Parisien intitulé "Vigneux-sur-Seine : le maire veut faire passer la ville au vert", le projet immobilier de 750 logements du promoteur Cogedim n'est ni gelé, ni annulé.
Les habitants de Port Premier, les riverains et l'association RENARD font actuellement une campagne de financement pour les actions en justice. Le mairie ayant relancé la procédure pour nous débouter par un mémoire le 20 juillet 2020.
Campagne de financement appel aux dons pour la protection des Rives de la Seine :
Le projet de 750 logements n'est donc pas annulé comme il le prétend ici :
Extrait de l'article publié le 15 novembre 2020 à 16h16 :
"« Construire mieux et en concertation avec les habitants »
En bord de Seine, la ville compte aussi donner sa priorité à la protection du site de Port Premier. « Nous avons annulé un projet de construction de 750 logements sur les terrains avoisinants », avance Thomas Chazal. Si un collège et « un nombre raisonnable de logements » pouvaient être implantés à cet endroit, la darse serait classée en site naturel d'espace protégé dans la prochaine version du PLU. « Il ne s'agit pas de ne plus construire mais de construire mieux et en concertation avec les habitants », précise le maire."
Noter qu'il y a même une condition étrange... du chantage qui tombe à l'eau puisque la darse est déjà en zone naturelle.
Historique de l'opération et des actions :
Une enquête publique est organisée du lundi 11 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017 après une réunion publique concernant le projet de 750 logements sur les Rives de la Seine.
La commune accorde le permis de construire le 18 septembre 2017 alors que l'enquête publique n'est pas terminée.
En novembre 2017, l'association RENARD et les riverains portent un recours gracieux, puis contentieux devant le tribunal de Versailles après le rejet de celui-ci le 22 décembre 2017. La préfecture de l'Essonne porte aussi un recours :
Le 24 septembre 2018, le tribunal administratif de Versailles annule l'arrêté du maire de Vigneux-sur-Seine accordant le permis de construire à SNC Altarea Cogedim IDF : Article du 24 février 2020
Mais Cogedim ne s'arrête pas là avec la préfecture. La cour de cassation semble ensuite motivée par le fait que le motif d’illégalité interne est régularisable dans le sens où il n’y a pas de violation du PPRI ou d’EMA sur l'article R111-2 mais une violation du R111-2 pour absence de prescriptions. En clair, le tribunal administratif aurait dû surseoir à statuer et permettant ensuite à COGEDIM de régulariser en présentant un projet différent... nous informe notre avocat Maitre Busson.
Pendant ce temps de notre coté, les avocats de Cogedim essayent de nous débouter une première fois sur notre intérêt à agir mais la cour de cassation ne suit pas. Nous gagnons face à Cogedim le 8 novembre 2019 :
Article 1er : L’ordonnance du 3 septembre 2018 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Versailles est annulée en tant qu’elle rejette les conclusions de l’association RENARD.
Article 2 : Le jugement des conclusions présentées devant le tribunal administratif de Versailles par l’association RENARD est renvoyé à ce tribunal.
Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l’association RENARD, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Ils recommencent désormais aujourd'hui avec la relance de la procédure par la commune de Vigneux-sur-Seine avec un mémoire le 20 juillet 2020.
C'est donc partie remise et le projet de 750 logements est loin d'être annulé !
Le projet du 3ème collège est vraiment loin d'être négocié...
Aider les riverains a vraiment faire annuler le projet en faisant un don à l'association RENARD.
L'association RENARD est ici avec nous depuis 2015. Elle a fait annuler le projet sur le parc de Rouvres, arrêter l'abattage des tilleuls sur Draveil et elle agit pour que le réservoir de biodiversité et son corridor soit restaurés sur les Rives de la Seine.
Les rives de la Seine dans le département de l’Essonne sont un site au paysage pittoresque, protégé depuis 1976. Le site s’étend sur 3 intercommunalités et 16 communes (de Vigneux-sur-Seine au Coudray-Montceaux) et présente une superficie totale de 3 460 hectares. C’est pour le moment un site inscrit qui correspond au premier degré de protection des paysages.
Le projet qui doit être annulé se situe sur le corridor écologique à restaurer de ce site inscrit.
C'est le corridor qui relie la forêt domaniale de La Grange à la forêt domaniale de Sénart. Pour que vivent ses forêts, il faut que la diversité animale puisse circuler notamment la grande faune. Et en l'état rien n'est garanti ! ni un 3ème collège, ni la protection de la biodiversité.
Association des habitants de Port Premier
![[Gestion du port] A l’attention des propriétaires et des locataires](https://static.wixstatic.com/media/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg/v1/fill/w_880,h_492,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg)
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