E-mail du service de l'urbanisme - l'arrêté "RETRAIT" du permis de construire est en réalité nul

Nous recevons aujourd'hui un e-mail du service de l'urbanisme qui nous informe que cet arrêté est en réalité nul (!?) :

"Je fais suite à votre venue hier après-midi en compagnie de Monsieur XXX concernant le dossier du projet « Pearle tropicale » que vous avez souhaité de nouveau consulter.

Il se trouve que l’arrêté « de retrait » que vous avez effectivement vu et qui aurait dû être transmis à la date du 10/10 est devenu nul et non avenu et donc resté sans suite, suite au dépôt, par le maître d’œuvre du demandeur/pétitionnaire, d’un dossier de demande de PC modificatif la veille, 09/10, en cours d’instruction."

Extrait de l'arrêté "RETRAIT"

" Complétée par recours gracieux le 5 février 2014 et par permis modificatif déposé le 09/10/2014

[...]

Vu la demande de permis de construire modificatif déposé le 9 octobre 2014,

[...]

Considérant que la demande de permis de construire est donc toujours incompléte et que l'absence de compléments a induit l'administration en erreur,

Considérant, que l'arrêté municipal en date du 11 juillet 2014, octroyant le permis de construire N° 091 657 13 1 0031 01, revêt donc un caractère illégal, [...]

Récapitulatif des événements :

Début Aout 2014 - Demande de légalité du permis au préfet par les habitants

Début Septembre 2014 - Premiers recours Gracieux et Hiérarchique par les habitants

08 Septembre 2014 - Demande des pièces manquantes par la préfecture (contrôle de légalité)

25 Septembre 2014 - Premier envoi d'un recours contentieux au tribunal administratif

03 Octobre 2014 - Courrier de la préfecture nous informant qu'ils ne peuvent effectuer le contrôle de légalité qu'une fois le dossier complet.

04 Octobre 2014 - Nicolas DUPONT-AIGNAN doit rencontrer POINSOT

09 Octobre 2014 - Permis modificatif déposé ... ? (écrit sur l’arrêté)

10 Octobre 2014 - De Sousa présent sur le terrain avec Houles + Retrait du PC

06 Novembre 2014 - aucun affichage en Mairie de l’arrêté “RETRAIT”

07 Novembre 2014 - Information de la Mairie l’arrêté “RETRAIT” est nul. (?!)

Permet un Nouveau Permis de construire avec 6 mois d'instruction, les modifications sont trop importantes ? ... ou ils espèrent une annulation de ce retrait par défaut d'affichage et pouvoir ainsi envoyer les bulldozers ... ?

Lien : [Voir aussi article Médiapart]