- 19 juil. 2014
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Permis de construire et Recours des tiers : Affichage ...
L'affichage doit s'effectuer dès l'obtention du permis de construire sur le terrain avec un panneau réglementaire et en Mairie avec...
- 17 juil. 2014
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[Protection] Lentilles d'eau sur la darse
Les lentilles d'eau sur la darse captent théoriquement les micropolluants ... Il y a trop d'azote dans l'eau devenue ainsi trop riche....
- 17 juil. 2014
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PPRI / Zone inondable ... le PPRI est le document de référence (1)
Sur le PPRI le site de Port Premier est bien sur une zone inondable CIEL qui autorise les constructions : Le principe d’urbanisation de...
- 17 juil. 2014
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[14:00] Visite au service d'urbanisme de Vigneux sur Seine
17 juillet 2014 Information obtenue au service d'urbanisme de Vigneux sur Seine : Le 27/12/2013 le PC 91 657 13 10031 a été refusé dit le...
- 17 juil. 2014
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Permis de construire du 11 juillet 2014 ?
Permis de construire du 11 juillet 2014 (vérification en cours) cela signifie que l'avis de dépôt de demande de permis est affiché en...