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1976 - Horizon 2000 / Port premier se situe déjà dans la zone d'intérêt écologique, paysager et récr

Le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région d’Ile-de-France de 1976

Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Ile-de-France n’est pas à proprement parler un document nouveau : il est l’héritier de celui de 1965, enrichi par dix années de mise en oeuvre... Source [DRIEA - Ile de France]

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SDRIF 1994 Plan.png

Le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis favorable, émis le 17 décembre par le conseil d’État, sur le projet adopté par le conseil régional le 18 octobre.

L’article 111-1-1 du code de l’urbanisme précise que le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal de Vigneux Sur Seine le 25 septembre 2012 et applicable depuis le 9 novembre 2012 avant l’approbation du SDRIF devra être rendu compatible dans un délais de trois ans à compter de cette approbation.

Néanmoins le PLU approuvé en 2012 n'est pas compatible avec le SDRIF de 1994.

En effet, le lieu dit de la Pierre à Mousseau c'est à dire Port Premier se situe dans un espace paysager et non urbain.

Site DRIEA [Le SDRIF 1994]

Site PLU 2012 Vigneux sur Seine [Rapport de présentation - page 143]

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