Etats d’hypothèques des terrains "Pierre à Mousseau"
Les états hypothécaires des parcelles du lieu-dit de la Pierre à Mousseau :
Les terrains privés ne font pas partie du domaine public, ils appartiennent :
en 1960 à La compagnie des Sablières de la Seine
en 1989 à la société La pierre à Mousseau (Lille/Paris Gérant Theo STOK / cf "Galaxie STOK")
en 1992 à la société Foncières de Vigneux (Gérants Mr Edouard SALAS et Théo STOK / cf lien avec ERPI america inc.)
en 1999 à la société Les Hauts De Cambacérès (Gérant Remy Bourgeon)
en 2002 à la société Perle tropicale (Gérants M Vincente SAEZ GONZALEZ et M Juan ESPINOSA)
en 2012 HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE avec France Pierre 2 (Gérant Antonio De Sousa)
en 2013 vente de Perle Tropicale à SCCV Pearle tropicale : Privilège de vendeur du 16/05/2013
(Gérant Mr Antonio De Sousa / France Pierre 2 / Lux'immo copropriétaire majoritaire du port).
La darse est privée, la copropriété a une convention avec la VNF pour l’entrée de fouilles du domaine public d'une surface 255 m2, (Taxe pour l’accès sur la Seine) :
"Est soumis aux conditions de la présente convention l'établissement et l'usage sur le domaine public fluvial pour se substituer aux Sablières de la Seine dans le droit de conserver une entrée de fouilles avec passerelle."
Origine des propriétés pour la darse de Port premier :
Famille Chodron de Courcel ;
Seing privé - Convention entre les membres de la famille Chodron de Courcel ;
en 1957 - Acquisition des biens par la Société Parisienne de Diffusion
en 1960 - Acquisition des biens par la Compagnie des Sablières de la Seine
en 1989 - Acquisition des biens par Société La Pierre à Mousseau / 349 136 697
(Lille/Paris Gérant Theo STOK / cf "Galaxie STOK")
en 1992 - Acquisition des biens par la Foncière de Vigneux / 383 850 062
(1991 gérants Mr Edouard SALAS et Théo STOK / cf ERPI america inc)
en 1993 - Acquisition des biens par la Société PAC ; Premier descriptif de division et réglement de copropriété "Port Premier Paris Sud" (gérants Mr Henri SALAS et la société JPCO (1993) gérée par mr Joubert 389 971 011).
en 1999 - SYND COPROPRIETE PORT PREMIER PARIS SUD est créé.
Les divers projets immobiliers sur le site :
en 1990 Une ASL "la Pierre à Mousseau" pour un lotissement par la société "La pierre à Mousseau".
en 1996 Un projet de 4 batiments sur la parcelle AW 709 par la société PAC. Permis caduc.
en 2004 Un complexe hôtelier par la société "Perle Tropicale". Permis annulé.
en 2013 Un projet immobilier de 552 logements avec une ASL "la pierre à Mousseau" par "Pearle Tropicale" (France Pierre). Permis illégal retiré.
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![[Gestion du port] A l’attention des propriétaires et des locataires](https://static.wixstatic.com/media/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg/v1/fill/w_220,h_123,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/8c7e8c_a0a36368b1bb4ca48809783ae31600ec~mv2_d_4961_3425_s_4_2.jpg)
