- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En UBd : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Sur les terrains indiqués au document graphique, les constructions...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Projet PC - Nombre de places de stationnement : Avant projet 0 (servitudes du port avec stationnements oubliées) Après projet 535 Pour...
- 22 juil. 2014
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[14:00] Visite au service d'urbanisme de Vigneux sur Seine
22 juillet 2014 Re-visite au service de l'urbanisme ce 22 juillet 2014 - Afin de tenter de faire leur devoir, les employés présents ont...
- 20 juil. 2014
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Demande de permis de juillet 2013
Plan Masse du Maitre d'ouvrage "Pearle tropicale" à ne pas confondre avec "Perle tropicale" voir précédent article. Un projet dense qui a...
- 20 juil. 2014
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Le contentieux du permis de construire
[Le régime juridique des décisions d’autorisation d’urbanisme] [Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme] PROCEDURE GRACIEUSE...
- 19 juil. 2014
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N°PC 91 657 13 1 0031 -/-- "Pearle Tropicale"
Ce PC concerne les parcelles 534 536 695 696 697 698 699 700 (702 remplacé par 929 qui est la parcelle contenant la rue Antoine Augustin...