6 nov. 20142 min de lecture
06/11/14 - Pas d'affichage en Mairie du retrait de permis de construire en date du 10 Octobre 2014
Le retrait du permis La décision de retrait d’un permis doit être prise, c’est à dire signée, dans le délai de trois mois. Permis signé...
6 nov. 20142 min de lecture
Retrait du permis de construire par le maire du 10 Octobre 2014
Ce 6 novembre 2014, nous découvrons par hasard en fouillant dans le dossier du permis de construire au service d'Urbanisme (nous...