Une plainte est déposée pour pollution

Elle a été déposée au nom de AHPP I Association des Habitants de Port Premier au commissariat de Draveil-Vigneux après la visite et le conseil des pompiers en voici un extrait :

Objet : Plainte contre “X”

Suite au constat de pollution sur la darse de Port Premier Paris Sud à 91 270 Vigneux sur Seine

Auteur de la plainte pour atteinte à l’environnement et dégradation par pollution de l’eau et du milieu aquatique, faunique et floristique :

Mme Julie Ozenne demeurant au 17 rue Henri Rossignol à Vigneux sur Seine

Présidente de l’association des habitants de Port Premier AHPP “Mille Sabords”

Présidente de l’association de protection de l’environnement Citoyen en Seine

Vice-présidente de l’association RENARD agréée de protection de l'environnement (article L.141-1 du Code de l'Environnement) pour la Région Ile-de-France

Date des faits : mercredi 5 décembre 2018

Faits antérieurs constatés par la police fluviale que le bateau B a sombré le dimanche 20 mai 2018 et les pompiers intervenus sur le même lieu le 26 mai 2018 pour contenir une pollution moindre aux hydrocarbures. Pas de plainte déposé.

Lieu des faits : Darse de Port premier annexe hydraulique de la Seine sur la parcelle privée AW701 au n°17 rue Henri Rossignol.

Port Premier est un bien géré en indivision par 65 propriétaires sur trois parcelles cadastrales, il n’y a pas de représentant légal. Il n’y a plus de syndic de copropriété. Cf / Jugement du 19 décembre 2012 et l’arrêt du 24 janvier 2018.

L’origine de la pollution se situe sur les lots non construits et sans accès terrestre du promoteur immobilier France Pierre, ils appartiennent à la société Lux’Immo.

Nature des faits : Atteinte à l’environnement et dégradation sur l'eau et les milieux aquatiques faunique et floristique par déversement d’hydrocarbures dans la darse de Port Premier Paris Sud.

Nous constatons dès le matin que la surface de l’eau est huileuse sur une surface de plusieurs mètres carrés. Il se dégage une très forte odeur de carburant depuis les berges et les pontons.

Nous constatons que les deux bateaux amarrés entre des ducs d’albe isolés sans accès terrestre ont sombré après les fortes pluies. Ces deux bateaux sont laissés sans surveillance de la part des auteurs de leur déplacement hors de leur emplacement d’origine.

Bateau A emplacement d’origine loué n°23

Bateau B emplacement d’origine loué n°213

Cf / cartographie et photographies ci-jointes.

Les pompiers sur place recherche l’origine de la pollution dès le matin du 5 décembre 2018.

Le Syage fait intervenir SUEZ pour vérifier les collecteurs d’hydrocarbures où se déversent les eaux de pluie de la ville sur les berges de Port Premier. SUEZ n’a rien trouvé dans ces collecteurs qui aurait provoqué cette pollution.

Des hydrocarbures s’échappent à nouveau dans la darse, nous observons dans l’après-midi des irisations colorées sur l’eau autour du deuxième bateau A qui a sombré.

Les pompiers interviennent pour contenir la pollution en encerclant de boudins flottants les deux bateaux, fin de l’opération vers 18h30.

Deux agents de la police municipale de Vigneux sur Seine sont présents pour constation.

Un élu adjoint au maire, Mr Villate, est présent en fin d’opération.

Eléments de compréhension pour établir la responsabilité de cette infraction :

Concernant les deux bateaux amarrés entre les ducs d’Albe isolés d’où semble venir l’origine de la pollution. Ces deux bateaux n’étaient pas des épaves avant qu’ils ne sombrent.

Il n’y a aucun accès terrestre depuis les pontons pour aller surveiller ces deux bateaux. L'Accès se fait uniquement depuis l’eau par bateau. Les berges ne sont pas accessibles, néanmoins il est sûrement possible de s’y frayer un chemin depuis les immeubles surplombant le site concerné.

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