Affichage des arrêtés - publication en Mairie le 19 décembre 2014

La Mairie vient de modifier au 19/12/2014 l'affichage public les avis de dépôts de permis de construire et les arrêtés sur le panneau d'affichage au 13 rue Henri Rossignol / Annexe de la Mairie.

Pour le permis SCCV Pearle Tropicale de Mr Antonio De Sousa accordé le 11 juillet 2014 :

Arrêté RETRAIT délivré par le Maire Vu la lettre de demande de retrait de cet arrêté de permis de construire par SCCV Pearle Tropicale représenté par M Antonio De Sousa en date du 08/12/2014, [...] le permis est retiré le 11 décembre 2014.

A noter

Concernant le SITE DIT de la PAPETERIE à l'Est du lieu dit la Pierre à Mousseau cf article Etude d'impact 2013 :

le 22/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0005 concernant une construction neuve de 32 602 m2 de surface plancher au 12/14 rue Pierre Marin sur les terrains AW 816. Permis de construire et de démolir déposé le 07 février 2014 par Mr Marcel Solarz - SCI DELCE.

ayant DISPARU du panneau :

le 09/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0026 concernant une construction neuve de 9 872 m2 de surface plancher au 32 Avenue de la concorde sur les terrains AR 240 et AR 241 où se trouve l'actuel CPAM. Permis de construire et de démolir déposé le 10 juillet 2014 par Mr Antonio De Sousa SAS FRANCE PIERRE.

Motif de refus : [...] Considérant que s'agissant de la parcelle communale, le conseil municipal n'a aucunement délibéré dans le sens d'une cession de ce foncier non bati au bénéfice du demandeur. [...]