Affichage des arrêtés - publication en Mairie le 2 décembre 2014

La Mairie vient de publier au 02/12/2014 les avis de dépôts de permis de construire et les arrêtés sur le panneau d'affichage au 13 rue Henri Rossignol / Annexe de la Mairie.

Pour le permis SCCV Pearle Tropicale de Mr Antonio De Sousa accordé le 11 juillet 2014 :

M1 09/10/2014 soit 54 jours - 8 de retard :

Modification d'ordre esthétique suite Avis défavorable ABF du PC initial.

PM / Arrêté RETRAIT en date du 10/10/2014 nul.

M2 29/09/2014 soit 34 jours - 8 de retard :

Réduction du nombre de logements 540 dont 32 sociaux avec créche. PC initial 552 logements

A noter le 09/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0026 concernant une construction neuve de 9 872 m2 de surface plancher au 32 Avenue de la concorde sur les terrains AR 240 et AR 241 où se trouve l'actuel CPAM. Permis de construire et de démolir déposé le 10 juillet 2014 par Mr Antonio De Sousa SAS FRANCE PIERRE.

Motif de refus : [...] Considérant que s'agissant de la parcelle communale, le conseil municipal n'a aucunement délibéré dans le sens d'une cession de ce foncier non bati au bénéfice du demandeur. [...]