RISQUES d'INONDATION / INFORMATIONS INCOMBANT AUX MAIRES

II. - AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ (306) Les consignes de sécurité figurant dans le document d’information communal et celles éventuellement fixées par certains exploitants ou propriétaires de locaux ou de terrains fréquentés par le public sont portées à la connaissance du public par voie d’affiches (C. envir., art. R. 125-12). L’affichage dans la commune est obligatoire. Il est effectué sous l’entière responsabilité du maire sur la base d’un modèle-type arrêté par les ministres chargés respectivement de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs [voir arrêté du 9 février 2005 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public]. Les consignes de sécurité résultent des dispositions d’organisation des secours prises par le maire ainsi que du dispositif local éventuel d’observation des risques pouvant conduire à une alerte (annonce des crues, voir fiche 48 : Modalités d’alerte ; surveillance d’un mouvement de terrain, voir fiche 45 : Mouvement de terrain ). L’affichage doit être effectué partout où la nature du risque ou la répartition de la population l’exige. Ainsi, il pourra être réalisé non seulement sur les zones directement exposées, mais également sur la totalité de la commune (en cas de risque sismique ou cyclonique par exemple), voire sur des secteurs de communes voisines en accord avec les maires concernés. Les consignes établies par l’exploitant ou le propriétaire du local sont liées au caractère du local ou du lieu d’affichage et visent à garantir la sécurité des occupants de ces locaux. Cet affichage est mis en place en premier lieu dans les locaux dépendant de la commune (mairie, école, services sociaux, caserne de pompiers, locaux de la gendarmerie, etc.). Mais il peut également, en tant que de besoin, être imposé dans des lieux privés faisant l’objet de fréquents passages de la population dont la liste figure à l’article R. 125-14 du code de l’environnement.