Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations

"Le plan Seine a été mis au point, à partir des nombreuses études existantes, dans l'esprit et à la suite des plans Loire et Rhône, dans le cadre de la préparation des contrats de projet 2007- 2013. Il a pu largement bénéficier de l’expérience acquise au travers du programme inter- départemental Oise/Aisne mis au point en 2000 (après les inondations de l’Aisne et de l’Oise en 1993 et 1995). Ce premier programme inter-départemental, signé par l’État et ses agences (agence de l’Eau Seine-Normandie et Voies Navigables de France), avec l’Entente Interdépartementale Oise/Aisne, a servi de premier support à la contractualisation entre l’État et les huit Régions du Bassin parisien, la Région Île-de-France ayant pris une part prédominante au titre de la solidarité financière aval/amont. Le plan Seine est un document extrêmement riche mais difficile d’accès aux non initiés. Il n’a pas fait l’objet d’une communication permettant son appropriation. Le débat sur le Grand Paris et la communication faite sur la priorité à donner à l’« axe Seine », avec la création d’un commissariat général dédié à l’Axe Seine, n’ont en effet pas permis de faire de ce document le support d’une vision partagée à l’échelle du bassin. La vision stratégique s’en est trouvée cassée en trois parties : l'« axe Seine » entre Paris et le Havre, le sous bassin de l’Oise et l’ensemble constitué des sous bassins de la Marne et de la Seine amont. Un travail de mise en cohérence de tous les documents à vocation stratégique est nécessaire. Ce travail est engagé en Ile-de-France dans le cadre de la révision du schéma directeur. Il mérite de l’être à l'échelle du bassin. Il reste que le plan Seine est un socle de référence et que sa gouvernance permet un travail techniquement pertinent des acteurs de l’eau. Il serait donc aujourd’hui judicieux de rapprocher les travaux menés dans le cadre de la délégation à l’« axe Seine », et en particulier ceux des collectivités territoriales, des agences d’urbanisme et des chambres de commerce et d’industrie, avec ceux du plan Seine. Cela permettrait de donner une perspective globale et cohérente. Cette perspective est nécessaire pour situer et conduire correctement les grands projets d'aménagements hydrauliques en bord de voie d’eau, notamment dans la plaine de la Bassée, à Vigneux, à Achères, à Longeuil Sainte Marie, et au Havre. Elle est également nécessaire pour traiter correctement de très nombreux projets d’aménagements urbains envisagés en zones inondables et pour mieux valoriser les différentes fonctions du fleuve.

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Elle passe aussi par la clarification, au niveau de chacun des bassins, des responsabilités, d’une part de l’État et de ses agences et/ou concessionnaires, d’autre part des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Pour avoir tout leur sens, les plans de gestion des risques inondations de chacun des grands bassins hydrographiques pour la période 2015-2020 devraient s’inscrire dans des documents stratégiques d’aménagement du territoire propres à chacun des fleuves et à leurs bassins de manière à expliciter l’ambition commune des acteurs pour le fleuve qui vit et les relie. Ces documents stratégiques pourraient être des « plans grands fleuves » de nouvelle génération élaborés à perspective vingt-cinq à trente ans."

LIEN Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD)

La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation demande à chaque État-membre d'établir d'ici le 31 décembre 2015 des plans de gestion du risque d'inondation par « district hydrographique », cette notion correspondant en France métropolitaine aux grands bassins hydrographiques, auxquels les bassins des fleuves côtiers sont administrativement rattachés.