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PPRI / Zone inondable ... le PPRI de 2012 (2)


La Zone CIEL du PPRI 2003 à aléa moyen devient elle SAUMON ?

zone SAUMON : zones urbanisées d'aléas moyen à fort dont le principe est de pérenniser la vocation urbaine de cette zone.

Article 3 Autorisations applicables aux biens et activités futurs :

3.1 - Les aménagements sportifs

3.2 - Les constructions de locaux techniques

3.3 - Les logements de gardiennage

3.4 - Les reconstructions

3.5 - Les ouvrages d'art et voiries

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