[Etude d'impact] et enquête publique 01

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des compartiments de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux) ou la santé humaine. Sont alors analysés les effets directs et indirects, immédiats et lointains, individuels et collectifs.

Exemple d'étude d'impact LIEN partie 1 : [ESSONNE]

Exemple d'étude environnementale : [TRAM EVRY]

LEGIFRANCE [des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements]

LEGIFRANCE [Article R122-2 Dispositions générales]

CEREMA [L’étude d’impact décryptée]

Fiche CERTU [Études d’impact (Articles 230-233)]

MINISTERE DE L'ECOLOGIE [PROJETS soumis à la procédure de « cas par cas » en application de l'annexe III de la directive 85/337/ CE]

Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.

Publics concernés : tout public, maîtres d'ouvrages publics et privés, collectivités territoriales, services déconcentrés de l'Etat. Objet : modification du contenu et du champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements. Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux projets dont le dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est déposé auprès de l'autorité compétente à compter du 1er juin 2012. Elles s'appliquent de même, en ce qui concerne les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du 1er juin 2012.

Notice : le décret réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Désormais, seuls sont soumis à étude d'impact les projets mentionnés en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. En fonction de seuils qu'il définit, le décret impose soit une étude d'impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d'impact au cas par cas, après examen du projet par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement. Il définit également le contenu du « cadrage préalable » de l'étude d'impact, qui peut être demandé par le maître d'ouvrage à l'autorité administrative compétente pour autoriser les projets

"Quant à la méthode utilisée pour réaliser cet état initial, non seulement elle doit être précisée mais également être justifiée dans l’hypothèse où elle n’est pas la seule envisageable : il s’agit de donner « une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ». Les difficultés de nature scientifique ou technique, rencontrées par le maître d’ouvrage doivent en outre être précisées : il s’agit ici de la reprise de l’ancien article R 512-8 du code de l’environnement."

AUCUNE TRACE DE LA DEMANDE D'ETUDE D'IMPACT AU CAS PAR CAS - PAS D'ENQUETE ...