[Affichage] Chronologie Modification d'Affichage en Mairie

​Nous avons constaté le défaut d'affichage sur le terrain et en Mairie, Chronologie :

Le 11 juillet 2014 un permis dit "La pearle tropicale" aurait été accordé.

• le 17/07/2014 Visite à la Mairie, le permis aurait été refusé, il n'y a pas de permis d'accordé selon les employés du service d'urbanisme.

• le 19/07/2014 Nous prenons en compte que le délais de recours des tiers ne commence qu'à partir de l'affichage sur le terrain.

• le 23/07/2014 un panneau d'affichage sur le terrain est affiché mais pas en Mairie, nous constatons aucun affichage de demande depôt ni d'arrêté de ce permis sur les panneaux prévus à cet effet en Mairie.

• le 01/08/2014 le panneau sur le terrain a disparu.

• le 04/08/2014 Nous avons demandé, par LRAC, à la préfecture, qu'elle fasse afficher les PC et autres sur le panneau de l'urbanisme.

• le 06/08/2014, la mairie a modifié l'affichage sur les panneaux d'urbanisme. Cependant, les publications sont reputées avoir été placées le 22/07/2014. Nous pouvons prouver que les 24, 25 et 28/07, cet affichage n'avait pas eu lieu.

• le 12/08/14, Nous effectuons un Constat avec Huissier de Non Affichage en Mairie et sur le terrain. L'affichage se fait en Présence de Mr Jean-Louis Thierry le jour même mais pas d'affichage sur le terrain.

• le 01/09/2014, nous constatons pas d'affichage du PC sur le terrain depuis le 1er aout.

• le 02/09/2014, nous découvrons le panneau caché derrière le transformateur rue Antoine Augustin Parmentier qui est une impasse.

RAPPEL : Affichage en mairie

Dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.