PLU / zone N - Naturelle à préserver

La zone N est une zone naturelle à préserver.

Elle comprend un secteur Nh qui concerne des habitations isolées et des constructions à usage d’équipement. La zone N est également concernée par un risque de retrait / gonflement des argiles.

ARTICLE N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS :

Les équipements légers non viabilisés
Les aires de stationnement non imperméabilisées, ouvertes au public
Les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (exemples : bassin de rétention, butte anti-bruit, plan de prévention de risques...).
Les aires de jeux et de loisirs à condition de ne pas remettre en question la protection du site et du paysage.
Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Source site de !'urbanisme [PLU Zone N réglement]