PLU / Modification du plan local d'urbanisme (p.l.u.) de la commune de vigneux-sur-seine

Date de parution : 28/04/2014

Date de clôture : 19/05/2014

Type d’avis : AAPC

Type de procédure : adaptée

Type de marché : Marché < 90k€

Caractéristiques principales : marché de prestations intellectuelles en vue de la modification du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Vigneux-Sur-Seine.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.

ATTRIBUE le 1er AOUT 2014 à VIDAL CONSULTANTS société de Mr Hubert Vidal Urbaniste

Cabinet spécialisé essentiellement en planification urbaine et réglementaire, et plus particulièrement, dans l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme dont le siège est à 75015 PARIS, 8 rue de BORROMÉE.

Document [Mémoire PLU] [Les communautés et l’urbanisme]

A NOTER : Le PLU en vigueur sur le site date de 2012. cf "nouvel acquéreur du site en 2012"

"REGLEMENT Zone UBd - Vu pour être annexé à notre délibération du 25 Septembre 2012 approuvant le P.L.U. - Le Maire"