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[14:00] A l'entrée du Port, le panneau a été enlevé -/-- 02/08/14 pas d'affichage
- Henri Rossignol
- 2 août 2014
- 1 min de lecture
2 Aout 2014
Le panneau du permis de construire posé le 23 juillet 2014 disparu le 01/08/2014 n'a toujours pas été reposé.
L’affichage est essentiel, car il détermine le point de départ du délai pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire devant le juge administratif.



A noter : le début effectif des travaux et dans les 30 jours au plus, de faire la déclaration d’ouverture du chantier en mairie.