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[14:00] A l'entrée du Port, le panneau a été enlevé -/-- 01/08/14 pas d'affichage

  • Photo du rédacteur: Henri Rossignol
    Henri Rossignol
  • 1 août 2014
  • 1 min de lecture

1er Aout 2014

Le panneau du permis de construire posé le 23 juillet 2014 a disparu de son emplacement aujourd'hui. C'est le seul fait. Nous n'en connaissons pas la raison.


L’affichage est essentiel, car il détermine le point de départ du délai pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire devant le juge administratif.





A noter : le début effectif des travaux et dans les 30 jours au plus, de faire la déclaration d’ouverture du chantier en mairie.

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