PLU / Protection des lisières

PLU / [ Article 15 PROTECTION DES LISIÈRES]

Dans une bande de 50 m comptés à partir de la lisière des massifs boisés et en dehors des sites urbains constitués, toute construction nouvelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions et installations d'intérêt général, agricoles ou destinées à l'exploitation forestière.

"Cette bande ne peut être mise en évidence que si le massif boisé qui est considéré fait plus de 100 hectares, ce qui n'est pas le cas ici."

En attente, de la réponse de l'ONF, du SDRIF et de la carte des massifs boisés :

SDRIF / [Protection des lisières]

"Les massifs boisés ou forestiers de plus de 100 hectares (soit 1 km2) constituent des entités naturelles dont la surface est susceptible d'assurer la survie des écosystèmes et les conditions d'un entretien sérieux et durable. Leur valeur est élevée qu'ils se situent dans un milieu urbanisé.

La notion de massif se conçoit comme un ensemble. On ne doit pas tenir compte du compartimentage résultant des infrastructures (voies ferrées, routes et autoroutes).

En application du code forestier et, plus particulièrement des règles relatives au défrichement, la superficie d'un massif boisé ou forestier s'interprète en "rattachant" l'ensemble des éléments boisés qui sont à une distance de moins de 30 mètres les uns des autres. Doivent être considérés comme massifs boisés ou forstiers, les ensembles boisés, publics ou privés ainsi que les massifs linéaires sous réserve d'une largeur suffisante d'au moins 25 mètres et d'une certaine densité. Ils sont constitués de bois de plus de 20 ans plantés ou spontanés, susceptibles d'exploitation. Ils comprennent également les boisements réalisés en compensation à un défrichement ou ayant fait l'objet d'une subvention de l'état. Un massif boisé ou forestier peut être constitué par sous-ensembles distants d'au plus de 30 mètres.

La détermination du massif boisé ou forestier de plus de 100 hectares nécessite donc une analyse, au cas par cas, au niveau départemental, sinon local, sous le contrôle technique des services de l'Etat chargés des forêts, des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Fôret."