ABF -/-- La pierre à Mousseaux - Ces berges doivent être préservées au naturel avec un écran végétal
Décisions tacites et expresses : Lien articles
"Dans le cas prévu à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France adresse copie de son avis au demandeur et lui fait savoir qu'en conséquence de cet avis il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite."
SUR ACCORD PC : "Considérant que la SCCV Pearle tropical (dernier document) a remédié au motif ayant conduit l'ABF à rendre un avis défavorable : "
Motif de refus : "Ces berges doivent être préservées au naturel avec un écran végétal accentué face à l'urbanisation" AVIS DEFAVORABLE pour la démolition portant atteinte au paysage par rapport au projet qui dénature ce paysage protégé des Rives de Seine ainsi que l'environnement pittoresque du port."
ABF 04/08/14 : "Aucun avis n'a était émis depuis l'avis du 26/09/2013"
Service territorial de l'architecture et du patrimoine - Essonne (STAP)
Cheffe de service, architecte des Bâtiments de France : Catherine JOANNY
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