PLU / ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

PLAN au N°23 rue Henri Rossignol la limite séparative est en Rouge sur le plan ci dessus.

La cloture existante aujourd'hui se trouve au niveau de la haie créée sur ce plan.

"Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. Ces distances sont reportées à 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures.

Les constructions devront respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Cette marge de recul doit être égale à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l’article UB 10, avec un minimum de 8 mètres. Toutefois, les dépendances ne sont pas assujetties à cette règle.

De surcroît, toute construction dont la hauteur (H), définie dans l’article UB 10, est supérieure à 8 mètres doit respecter un recul de 6 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci coïncident avec la limite de la zone UD.

Les débords (balcons, saillies) ne sont pas autorisés dans la marge de recul latérale. Ils sont autorisés dans la marge de recul vis-à-vis des fonds de parcelle.