Compte rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire

En Bref, Ils ont avoué, Mr De Sousa (SCCV Pearle Tropicale / Lux'immo) et les architectes (CADENCE Architectes Associés) présents que le permis était illégal, qu'ils avaient fait des erreurs, que la Mairie avait elle aussi fait des erreurs etc ... des documents erronés... ?!

Mr De Sousa a finalement retiré son permis pour soi-disant en redéposer un, mais cette fois-ci légalement...

Suite du CR : http://www.port-premier.fr/sujet-de-discussion

http://www.village-justice.com/articles/retrait-des-autorisations,17678.html

Chronologie mise à jour :

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01 décembre 2014 - Réunion des habitants et des copropriétaires avec deux avocats pour faire annuler le Permis et questionner le devenir de la copropriété.

05 décembre 2014 - Recours administratif au Tribunal de Versailles (Permis Illégal car pas d'Etude d'Impact)

08 décembre 2014 - Lettre de Mr De Sousa à la Mairie pour demander le RETRAIT du Permis.

10 Décembre 2014 - Conseil Municipal de Vigneux (Nous apprenons que les courriers de "rappel de la Loi" envoyés aux élus ne leur sont pas parvenus...)

11 Décembre 2014 - RETRAIT délivré par le Maire.

15 Décembre 2014 - Assemblée Générale Extraordinaire organisée par Foncia cf article

L'ordre du jour était de Poursuivre ou non l'action en Annulation du permis de De Sousa, De Sousa étant aussi le copropriétaire majoritaire du port à travers la société LUX'IMMO...

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17 Janvier 2015 - En attente de l'Avis du préfet sur l'Etude d'Impact.