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Port Premier / Chronologie Lieu-dit La Pierre à Mousseau


SCI PAC plan de masse.png

1994 Premier ponton sur le site

1996 / 14 juin - Dépôt du permis sur la parcelle 709 par SCI PAC Mr Joubert (A noter seule la piscine sera construite)

1999 / Création de la Copropriété PORT PREMIER PARIS SUD

2000 / 21 Juin - Le permis SCI PAC est caduc, (les constructions d'habitations ou d'activités ne sont pas autorisés en Zone NDa du POS, le permis avait été abandonné).

2001 / Election de Mr Poinsot Maire de Vigneux

2001 / 30 Janvier - POS approuvé les habitations nouvelles sur la zone UE ne sont pas autorisées uniquement des hôtels, commerces, artisanats et autres...

2003 / 20 Octobre - PPRI approuvé toujours en vigueur en 2014

2003 / 30 Décembre - Dépot du permis Projet d'un complexe hôtelier par Perle Tropicale Mr Espinosa

2004 / 27 Octobre - Permis délivré par Le Maire Poinsot / Durée 2 ans [Rappel Délais]

2006 / Construction sans permis de construire de la Propriété de Mr Espinosa "La perle tropicale" sur parcelle 709 Zone Orange du PPRI et Zone naturelle NDa du POS approuvé en 2001 où les constructions d'habitations et d'activités sont interdites.

2006 / 27 avril Déclaration d'ouverture de chantier par Perle tropicale pour le complexe Hôtelier

2007 / Divers documents attestant qu'il y a bien des travaux effectués sur le terrain du complexe hôtelier (Notamment par Mr Alves De Sousa) pour une demande de prolongation de délais [Rappel Délais]

2010 / 22 Avril - Demande d'annulation du permis de construire du complexe hôtelier par Mr Espinosa pour permettre un autre dépôt de PC...

2010 / 05 Mai - Permis du complexe hôtelier annulé par le Maire Poinsot

Lien : http://fr.slideshare.net/yorkmgmt/port-premier-paris

2012 / 25 septembre - PLU approuvé - La Pierre à Mousseau devient zone UBd sur PLU

2012 / 10 octobre - Achat des terrains de Mr Espinosa par France Pierre 2 (Mr De Sousa)

2013 / 03 juillet - Permis déposé par "La Pearle Tropicale" gérant Mr De Sousa

2013 / Pas d'affichage en Mairie du dépot de demande de permis / Instruction 6 mois

2013 / 26 Septembre - Avis défavorable de l'ABF

2013 / 27 décembre - Permis refusé avec le motif l'Avis défavorable ABF

2014 / 05 Février - Recours gracieux par le bénéficiaire

2014 / Mars - Election 3ème mandat de Mr Poinsot Maire de Vigneux depuis 2001

2014 / Les terrains cités sur le permis "La Pearle Tropicale" sont aquis par SCI SCCV PEARLE TROPICALE

2014 / 11 juillet - Permis accordé... mais ni d'affichage en Mairie, ni sur le terrain

2014 / 23 juillet - affichage sur le terrain

2014 / 01 aout - Panneau d'affichage sur site est enlevé

2014 / 01 aout - Modification PLU en cours sur autre site

2014 / 12 aout - Constat Huissier de Non Affichage en Mairie et sur le terrain

(Affichage en Présence de Mr Jean-Louis Thierry le jour même mais pas d'affichage sur le terrain.)

2014 / 01 Septembre - Pas d'affichage du PC sur le terrain depuis le 1er aout.

2014 / 02 Septembre - Découverte du panneau caché derrière le transformateur donnant sur la rue privée en impasse Antoine Augustin Parmentier non visible du public.

PANNEAU AFFICHAGE DELAIS_edited.jpg

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