- 25 juil. 2014
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Pose du panneau PC devant la propriété privée
Pose du panneau le 23 juillet 2014. A noter pas d'affichage en mairie de l'arrêté. Aucun affichage depuis mars 2014 sur le tableau prévu...
- 24 juil. 2014
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ABF -/-- La pierre à Mousseaux - Ces berges doivent être préservées au naturel avec un écran végétal
Décisions tacites et expresses : Lien articles "Dans le cas prévu à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France adresse...
- 24 juil. 2014
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Permis de démolir -/-- PD 091 657 13 1 0009 - La suppression du port ?
Au N°17 Rue Henri Rossignol - la limite séparative est en Rouge voir le ponton d'accès sur le plan La suppression de la copropriété...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
PLAN au N°23 rue Henri Rossignol la limite séparative est en Rouge sur le plan ci dessus. La cloture existante aujourd'hui se trouve au...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En UBd : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Sur les terrains indiqués au document graphique, les constructions...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Projet PC - Nombre de places de stationnement : Avant projet 0 (servitudes du port avec stationnements oubliées) Après projet 535 Pour...