- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
PLAN au N°23 rue Henri Rossignol la limite séparative est en Rouge sur le plan ci dessus. La cloture existante aujourd'hui se trouve au...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
En UBd : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Sur les terrains indiqués au document graphique, les constructions...
- 22 juil. 2014
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PLU / ARTICLE UB 12 - STATIONNEMENT
Projet PC - Nombre de places de stationnement : Avant projet 0 (servitudes du port avec stationnements oubliées) Après projet 535 Pour...