PORT PREMIER EN FETE

Laurent Degradi | 25 Mai 2015, 14h56 | MAJ : 25 Mai 2015, 14h56 - Le Parisien - Vigneux-sur-Seine, 15 mai 2015. Port Premier est en conflit avec son syndic de copropriété et la mairie. "Entourée d’un cadre idyllique, la centaine de résidents de Port Premier pourrait couler des jours paisibles sur la Seine. Créée il y a vingt ans à Vigneux, cette copropriété insolite, composée de bateaux, péniches et maisons flottantes, tangue pourtant dangereusement au gré des bras de fer entamés avec Foncia, son syndic, et la mairie." http://www.leparisien.fr/vigneux-sur-seine-91270/a-vigneux-sur-seine-la-copropriete-flottante-prend-l-eau-25-05-2015-4801191.php Les habitants du Port veulent préserver leur singularité, se défendre contre la mairie, les promoteurs et Foncia. Retrouver un lieu sain exempt de toutes ces malversations.

Nous avons appris que le Tribunal de Grande Instance d’Evry n’a pas enregistré notre plainte pour détournement de correspondances. Une omission ? Que se passe t il à Evry, où est passée cette plainte constituée d'un procès verbal et de notre témoignage ? Rappel des faits : 10 novembre 2014 Dépôt de courriers en Mairie aux 34 élus (Sauf le maire), la Mairie refuse de donner un accusé réception. 25 novembre 2014 Réponse du Maire aux divers courriers et notamment celui du 10 Novembre 2014 : « mais plus grave encore, par courrier du 10 novembre dernier à l’attention des élus de la majorité, vous vous permettez de m’accuser de commettre et de laisser commettre des infractions pénales de manière tout à fait intentionnelle. » Le maire a bien lu un de ces courriers qui ne lui étaient pas adressés, où sont passés les 34 courriers, 25 pour la majorité et 9 pour l'opposition ? 3 décembre 2014 Nous répondons avec le dépôt de courriers en Mairie aux 35 élus, un courrier au maire avec en copie les 34 élus, la Mairie refuse de donner un accusé réception. Après un conseil municipal, nous apprenons que les élus n’ont pas reçu les courriers, ni celui du 10 novembre, ni celui du 3 décembre, les élus ne peuvent donc pas se défendre et éviter les sanctions. Pour mémoire le 11 décembre 2014, le permis de construire est retiré par le bénéficiaire suite aux nombreux recours administratifs déposés au Tribunal de Versailles et au référé du Préfet de l’Essonne. Nous n’abandonnons pas le détournement, c’est très important, grave et condamnable : 05 février 2015 Des élus de l’opposition déposent les premières plaintes contre X pour ce détournement de correspondances dont ils sont victimes, d’autres suivront. Nous encourageons ceux de la majorité à faire de même. 17 février 2015 Le commissariat enregistre notre plainte contre le maire pour détournement de correspondances. Le commissariat nous rappelle peu de temps après pour nous dire qu'ils sont dessaisis du dossier et que celui-ci est transmis au parquet d'Evry. 26 février 2015 Au Conseil municipal avec la réponse du maire à la demande de l'opposition sur la disparition/suppression des 68 courriers pour les élus : https://www.youtube.com/watch?v=4BQj0Kz4M0Q Les élus de Vigneux n'ont pas de boites aux lettres pour recevoir le courrier des habitants. 06 mai 2015 Nous nous rendons au Tribunal de Grande Instance d’Evry où nous apprenons que notre plainte n’est pas enregistrée, où est elle ? … Ici, il semble qu’il y ait un véritable problème avec le système judiciaire et le détournement de correspondances. Un point sur les identités des élus de la majorité doit être fait, une enquête doit être menée, nous en appelons à des enquêteurs et au procureur de la République. Depuis début juillet 2014, ne connaissant pas l’environnement politique de Vigneux étant extérieur à celle-ci, nous prenons connaissance, au fur et à mesure, des événements et de l’ampleur des dégâts causés par la Mairie en place depuis 2001 sur la commune et sa population. Vigneux semble être un épicentre dans l’Essonne. Et, il est vrai que des manipulations politiques de la majorité et des anciens élus qui officiaient avant 2001 toujours présents aujourd’hui, existent. Nous nous en préservons. (Voir les cantonales de 1998 et de 2004). PETITION A SIGNER POUR QUE LE PROCUREUR OUVRE L'ENQUETE ICI https://secure.avaaz.org/fr/petition/Procureur_de_la_republique_dEvry_Une_enquete_sur_le_detournement_de_correspondances_par_le_maire_de_Vigneux_1/?preview=live

Une réunion publique concernant la modification du PLU devait être prévue ce jeudi 30 Avril 2015, Le Parisien en avait fait la publication le 28/04/2015. Celle-ci fut annulée sans justification précise, les habitants rencontrés ont l'impression de se faire balader par la mairie. Le petit Vigneusien juin 2012, carte en image du PLU, avant l'enquête publique concernant le PLU de 2012, on peut noter sur celle-ci que le parc de la maison de retraite était proposé et inscrit en zone naturelle et que la municipalité augmentait "ainsi" le périmètre de protection de la nature de notre ville. Ici le PLU approuvé. Pour mémoire, un marché de prestations intellectuelles en vue de la modification du Plan Local d'urbanisme (P.L.U.) de la Commune de Vigneux-Sur-Seine a été signé en aout 2014 attribué à VIDAL CONSULTANTS société de Mr Hubert Vidal Urbaniste, une procédure qui avait été initiée en Juin 2014. Sur notre site Port Premier, le permis accordé illégalement signé le 11 juillet 2014 est concerné par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) avec la création d'un corridor écologique et la préservation des berges et du port. Sur le site du Parc de la maison de retraite, il devrait prendre en compte la trame verte et bleue, il est menacé par les projets immobiliers du même promoteur France Pierre, Antonio de Sousa. Cette modification est motivée par : La publication du décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région Ile de France SDRIF, La publication de l’arrêté du Préfet de la région Ile de France en date du 21/10/2013 relative à l’approbation du schéma de cohérence écologique SRCE avec la préservation de la trame verte et bleue, L’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 en date du 24 mars 2014, dite loi ALUR. Les bases légales étant en cours d’élaboration par les services de la mairie, une commission municipale extraordinaire a du se dérouler début Avril 2015. La modification du PLU exige une enquête publique : A noter, selon l'importance de la modification du PLU, le Code de l'Urbanisme prévoit en effet plusieurs procédures (article L.123-13 C.U) : Sans enquête publique, ne concernant la transcription dans le PLU de Servitudes d'utilité publique (plan de prévention des risques, monuments historiques…) ayant été adoptées dans le cadre de leurs réglementations, souvent au terme d'enquête publique. Avec enquête publique, cela concerne la modification, la révision simplifiée et la révision La révision d'un PLU est une procédure lourde qui consiste, en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD, à reprendre en son ensemble la procédure d'élaboration du PLU, c'est-à-dire délibération, études/concertations/associations, enquête publique, promulgation. Il s'agit d'une procédure longue, puisque le seul respect des délais de procédure nécessite au moins 8 mois (sans prise en compte des phases d'études et de consultation qui sont à l'appréciation de la commune ou de l'EPCI porteur de PLU). Globalement, on peut indiquer qu'une révision dure un à deux ans au minimum. Avec mise à disposition du projet au public pour une modification simplifiée. Et de prendre en compte : L’intégration de la nature et de l'écologie urbaine : La stratégie nationale pour la biodiversité, dans un des 6 « engagements de l’État » (19 mai 2011), prévoit de Restaurer des milieux naturels et des continuités écologiques y compris en ville via des « trames vertes et bleues urbaines », en déclinant localement la trame verte et bleue, et le cas échéant en valorisant les friches industrielles et portuaires ; en lien avec les 37 actions du plan d’actions « Restaurer et valoriser la nature en ville »), tout en luttant contre les espèces invasives. Voir TRAME BLEUE ET VERTE Améliorer la prise en compte de la ressource en eau : L'extension des territoires urbanisés n’est pas sans impact sur l’environnement : accroissement des prélèvements pour l’alimentation des populations en eau potable, augmentation des rejets (eaux pluviales et eaux usées), fragmentation des milieux naturels… Ces réflexions sont au cœur des conclusions du « Grenelle de l’environnement ». Voir SYAGE Voir aussi : Article L. 123-1-5-7° du Code de l’urbanisme Article R. 421-17 du Code de l’urbanisme Article R. 421-28 du Code de l’urbanisme Article R. 111-21 du Code de l’urbanisme Articles L. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme Article L. 142-11 du Code de l’urbanisme Articles R. 130-1 et suivants du Code de l’urbanisme CE, 31 mars 2010, Req. n°310774 SDRIF / CARTE DE DESTINATION GÉNÉRALE DES DIFFÉRENTES PARTIES DU TERRITOIRE 2030 En lecture simple contenu de l'échelle de la carte, Port Premier est considéré comme un quartier à préserver de l'urbanisation où traversent diverses continuités : Espace de respiration (R), liaison agricole et forestière (A), continuité écologique (E), liaison verte (V). Les terrains déjà construits en zone inondable sur la rue Henri Rossignol étaient considérés comme Secteur à fort potentiel de densification, c'est fait, hormis la Papeterie où les terrains sont pollués. La zone devant la gare comme Secteur d’urbanisation préférentielle bien qu'ils soient aussi en zone inondable. La zone du parc de la maison de retraite comme terrain à préserver de l'urbanisation. Nota : Il appartient donc aux documents d’urbanisme locaux de préciser les limites des espaces identifiés sur la CDGT du SDRIF, compte tenu des caractéristiques de l’espace en cause, ainsi que celles des éléments représentés symboliquement sur la CDGT du SDRIF, et dans le respect des principes de subsidiarité et de compatibilité. Cliquer sur les mots bleus pour avoir accès aux articles précédents ou autres.

Article du 16 AVRIL 2015 - PAR RÉGIS GULLON, ARCHITECTE ET JURISTE. L'ARCHITECTE AU SERVICE DES TERRITOIRES. Dans un récent article du Monde (12 mars 2015), Vincent Bénard propose une panacée, destinée à garrotter la hausse des prix du foncier constructible, donc à réduire la crise du logement : « Pour faire baisser le prix du logement, il faut inverser le dogme de l’inconstructibilité « a priori » des terrains ». Et, au travers d’un échantillon très réduit, bien éloigné des réalités françaises, il entend démontrer que la liberté donnée aux élus par la mesure proposée, de rendre leur territoire urbanisable « a priori », ne peut que déboucher sur une abondance du foncier constructible, et sur le déploiement d’une cité économiquement attractive, socialement cosmopolite, et culturellement « vibrante ». La plaidoirie est habile : Puisque l’aménagement urbain, plombé par le poids des règles et des contraintes, ne produit plus les espaces disponibles au rythme où les besoins apparaissent, ce qui alimente la hausse des prix, « libérons le foncier » ! La libéralisation de l’urbanisme réglementaire entrainera l’apparition de vastes espaces utilisables pour la construction des logements tant attendus. Le coût du foncier baissera, le prix du logement baissera… Si la hausse des taux d’intérêt n’absorbe pas la marge nouvelle. La plaidoirie est habile, certes, mais la liberté revendiquée est, au mieux inutile, au pire délétère. Cette liberté est inutile, ou presque : quelque malthusiens que Vincent Bénard les présente, les Plans Locaux d’Urbanisme (les PLU), qui déterminent la constructibilité ou le gel des terrains nus, n’ont pas empêché une expansion vertigineuse de l’espace urbanisé au cours de la dernière décennie : Chaque année, en France, environ 82.000 hectares ont été distraits de leur état naturel, forestier ou agricole, et artificialisés au profit de nappes pavillonnaires, de centres commerciaux et de zones logistiques, ou encore d’infrastructures surdimensionnées. Les PLU reposent pourtant sur un principe simple : Les terres agricoles doivent être préservées « en raison de leur potentiel agronomique, biologique, ou économique » ; l’agriculture demeure un pan essentiel de l’économie française. De même, les espaces naturels doivent être protégés « en raison de la qualité des sites, des milieux, et des paysages » ; le droit de chacun à un environnement naturel équilibré est un fondement de la Charte de l’Environnement. Ces derniers, les espaces naturels, doivent aussi être réservés dans les villes, afin que soient maintenus des liens entre les « urbains » et leurs racines, et préservée la biodiversité. Ainsi, dans les PLU, les espaces urbanisables sont déjà conçus comme le solde des espaces protégés à un titre quelconque. Le « dogme de l’inconstructibilité « a priori » des terrains » est un mirage. Cette liberté est délétère, aussi : Elle débouchera sur une poursuite de l’étalement urbain, avec son cortège de séquelles sociales et économiques. L’étalement urbain dégrade les espaces naturels, et spécialise les territoires, il accentue la fracture sociale entre ces derniers (du « quartier sensible » à l’ »îlot protégé »), et entre les habitants de ces ensembles, il accroît les déplacements motorisés, et, par ricochet, amplifie les nuisances (la pollution, le bruit, le stress) de la vie urbaine ; l’étalement urbain multiplie les charges publiques (les voiries, les réseaux divers, les transports collectifs), il épuise les budgets communaux et accentue la pression fiscale. Les coûts environnementaux et financiers de l’étalement urbain compenseront donc vite la baisse du foncier. Pour faire baisser le prix du logement, il faut, certes assouplir les règles dans les zones urbaines des PLU, mais aussi inscrire les politiques urbaines et foncières dans un contexte plus large. Une récente page thématique du Monde (23 février 2015) montrait que des logements vides existent dans de nombreuses villes françaises, souvent des villes moyennes proches des futures métropoles. Si l’Ile-de-France ne concentre plus, comme au temps du « désert français », l’essentiel des pouvoirs et des richesses, elle conserve au terme de la réforme territoriale, son caractère de « trou noir » : Elle accueille près de 12 millions d’habitants sur un territoire maintenu de 12.000 km2, tandis que la future Aquitaine, étendue au Poitou et au Limousin, en regroupera moins de 6 millions sur une superficie de 84.000 km2. Une autre politique d’aménagement permettra d’assurer l’équilibre, sinon l’égalité, des territoires. Elle permettra, notamment par la régionalisation des services publics centraux, de revitaliser dans les régions le réseau des « villes satellites » autour des métropoles. Accompagnée par la densification des espaces urbanisés déjà constitués, dans les villes comme dans les villages, cette politique épargnera les espaces naturels, préservera les terres agricoles, et rendra aux villes leur attractivité aussi bien que leur mixité sociale. Dans les métropoles, et surtout en Ile-de-France, elle permettra enfin d’atténuer la pression foncière, donc de baisser le prix des logements. Régis GULLON, architecte et juriste, auteur de plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme en milieu rural, ancien conseiller régional de l’Ordre des Architectes

Le projet immobilier au-dessus de Port Premier soumis à une étude d'impact doit intégrer le réaménagement des berges. En exemple le projet des bords de Seine "Plateforme portuaire à Triel-sur-Seine" Les berges sont confortées et réaménagées de manière à rester «naturelles» (plantation, création de risbermes) afin de permettre : - Des francs-bords, artificiels, sont créés le long des berges en aménageant une bande de terrain plat entre la rive et le pied du talus, elle prend le nom de risberme. Son utilité est, en cas de crues ou de débit important, de limiter l’érosion des berges et d’éviter l’apparition de galeries appelées renards hydrauliques, qui minent le terrain (souvent le long de vieilles racines d’arbres morts) en profondeur et visibles par l’apparition en surface de fontis (cavité provoquée par effondrement du terrain). - Une auto-épuration par des plantes aquatiques : Les plantes comme les roseaux ou les arbres stabilisent les berges avec leurs racines et éliminent les nitrates. Cette dernière étape du « nettoyage » est importante mais la rivière doit être en bonne santé pour que l'autoépuration soit efficace. - Une renaturalisation des berges et la préservation de l'environnement du port : Source : www.urbicus.fr + ARCADIS + HYDRATEC En 2015, Vigneux doit se mettre à la page, si elle a des investisseurs qui ont les moyens, ils doivent s'y mettre aussi. Les administrés ne doivent plus payer les erreurs passées des élus et mettre fin aux projets archaïques. Tous ces acteurs doivent agir : Jamais, dans toute l’histoire humaine, l’érosion de la biodiversité n’a été en effet aussi rapide qu’au cours des cinquante dernières années, si bien qu’aujourd’hui les deux tiers des écosystèmes sont exploités au-delà de leur capacité : Horizon 2030 MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE. Voir aussi ici et http://www.iledefrance.fr/iledefrance2030. Cliquez sur les mots bleus pour accéder aux divers sites internet et articles

Les états hypothécaires des parcelles du lieu-dit de la Pierre à Mousseau : https://www.leshypotheques.com/Documents/15400010/1540001087-001.PDF Les terrains privés ne font pas partie du domaine public, ils appartiennent : en 1960 à La compagnie des Sablières de la Seine en 1989 à la société La pierre à Mousseau (Lille/Paris Gérant Theo STOK / cf "Galaxie STOK") en 1992 à la société Foncières de Vigneux (Gérants Mr Edouard SALAS et Théo STOK / cf lien avec ERPI america inc.) en 1999 à la société Les Hauts De Cambacérès (Gérant Remy Bourgeon) en 2002 à la société Perle tropicale (Gérants M Vincente SAEZ GONZALEZ et M Juan ESPINOSA) en 2012 HYPOTHEQUE CONVENTIONNELLE avec France Pierre 2 (Gérant Antonio De Sousa) en 2013 vente de Perle Tropicale à SCCV Pearle tropicale : Privilège de vendeur du 16/05/2013 (Gérant Mr Antonio De Sousa / France Pierre 2 / Lux'immo copropriétaire majoritaire du port). La darse est privée, la copropriété a une convention avec la VNF pour l’entrée de fouilles du domaine public d'une surface 255 m2, (Taxe pour l’accès sur la Seine) : "Est soumis aux conditions de la présente convention l'établissement et l'usage sur le domaine public fluvial pour se substituer aux Sablières de la Seine dans le droit de conserver une entrée de fouilles avec passerelle." Origine des propriétés pour la darse de Port premier : Famille Chodron de Courcel ; Seing privé - Convention entre les membres de la famille Chodron de Courcel ; en 1957 - Acquisition des biens par la Société Parisienne de Diffusion en 1960 - Acquisition des biens par la Compagnie des Sablières de la Seine en 1989 - Acquisition des biens par Société La Pierre à Mousseau / 349 136 697 (Lille/Paris Gérant Theo STOK / cf "Galaxie STOK") en 1992 - Acquisition des biens par la Foncière de Vigneux / 383 850 062 (1991 gérants Mr Edouard SALAS et Théo STOK / cf ERPI america inc) en 1993 - Acquisition des biens par la Société PAC ; Premier descriptif de division et réglement de copropriété "Port Premier Paris Sud" (gérants Mr Henri SALAS et la société JPCO (1993) gérée par mr Joubert 389 971 011). en 1999 - SYND COPROPRIETE PORT PREMIER PARIS SUD est créé. Les divers projets immobiliers sur le site : en 1990 Une ASL "la Pierre à Mousseau" pour un lotissement par la société "La pierre à Mousseau". en 1996 Un projet de 4 batiments sur la parcelle AW 709 par la société PAC. Permis caduc. en 2004 Un complexe hôtelier par la société "Perle Tropicale". Permis annulé. en 2013 Un projet immobilier de 552 logements avec une ASL "la pierre à Mousseau" par "Pearle Tropicale" (France Pierre). Permis illégal retiré. Voir aussi : Port Premier / Chronologie Lieu-dit La Pierre à Mousseau Cliquez sur les mots bleus pour accéder aux articles précédents.

Qu'en est-il pour un maire qui accorde un permis illégal et son service d'urbanisme qui vérifie la conformité de celui-ci avant d'accorder son autorisation administrative ? Article AFP - Publié le 17/04/2015 à 10:52 "L'architecte doit donc fournir, selon la Cour de cassation, un projet conforme à la réglementation locale exprimée dans un Plan d'occupation des sols (POS) ou Plan local d'urbanisme (PLU), mais également conforme à la loi. Ceci revient à exiger de l'architecte qu'il vérifie que le POS ou PLU soit bien conforme à la loi exprimée dans le code de l'urbanisme. Il doit informer son client si tel n'est pas le cas. Un architecte avait reçu pour mission de construire une maison dans une zone de montagne soumise aux obligations particulières de la "loi montagne" de 1985, qui interdit le mitage, c'est-à-dire la réalisation de constructions éloignées des zones déjà bâties. Le projet, situé à deux cent mètres du village, ne respectait pas cette obligation, mais il était cependant bien situé en zone constructible du POS communal. Tout en étant conforme à ce document, il n'était donc pas conforme à la loi et le permis de construire a été annulé par le tribunal administratif. L'architecte a été jugé responsable de l'arrêt du projet car il aurait dû, non seulement attirer l'attention de son client sur les risques juridiques d'un tel projet, fondé sur un POS contraire à la loi, et aussi respecter lui-même les règles légales. L'architecte soutenait, à tort, qu'il n'était pas tenu de vérifier la conformité du POS ou PLU à la loi. En 2012, la Cour avait précisé que l'erreur de la commune qui délivre un permis nul n'exonérait pas ce professionnel de toute responsabilité. Elle ajoutait que l'architecte obtenant un permis de construire annulé par la suite en justice était susceptible de devoir rendre ses honoraires." (Cass. Civ 3, 7.4.2015, N° 405/AFP). Article précédent compte rendu AGE, le permis de construire accordé est illégal.

DETOURNEMENT DE CORRESPONDANCES http://www.dailymotion.com/video/x2kgh5n_audio-detournement-de-correspondances https://www.youtube.com/watch?v=4BQj0Kz4M0Q DEMANDE de l'ORGANIGRAMME des services avec noms et fonctions http://youtu.be/bAdL1-DZrqs http://www.dailymotion.com/video/x2kgo4c_pourquoi-la-mairie-de-vigneux-ne-veut-elle-pas-publier-son-organigramme-des-services-comme-les-autre_news

PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAL qui n'est jamais passé en commission d'urbanisme. Un maire qui a signé seul ce permis. http://www.dailymotion.com/video/x2kgiwq_permis-de-construire-illegal_fun https://www.youtube.com/watch?v=jEppfSh5YCI DEMANDE DE l'ORGANIGRAMME des services avec les noms et les fonctions http://youtu.be/bAdL1-DZrqs

Malheureusement, les élections nous impactent directement, Nicole Poinsot étant l'épouse du maire de Vigneux sur Seine, la gestion d'un territoire, département, ville étant politique. Des conseils indépendants d'habitants pour la gérer n'existe pas encore. Les habitants de Vigneux le disent, les conseils de quartier ne servent les intérêts que des électeurs de la majorité. Une fois élu, un maire a beaucoup de pouvoirs, et en général, il ne veut pas les lacher si des intérêts personnels sont en jeu. Alors pourquoi ne faisons-nous rien face à cette situation, nous le savons tous, nous en faisons l'expérience. Un mairie agit pour ces concitoyens qui sont tous égaux et pour la défense de son environnement urbain, économique, culturel, paysager et naturel (ENS). Pourquoi à Vigneux ne le fait il pas ? Maintenant son épouse sera peut-être sa représentante au conseil général... Pour comprendre, un conseil général a pour fonction : 1. L'action sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées (avec la création de la Maison du handicap et d'une nouvelle allocation, la prestation de compensation du handicap conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances), de l'enfance et de la famille et des personnes en difficulté. Le département se voit attribuer depuis la loi du 13 août 2004 un rôle de "chef de file" en la matière. Il a notamment à sa charge l'ensemble des prestations d'aide sociale ; 2. La voirie : construction et entretien des routes départementales. En application de la loi du 13 août 2004, certaines parties des routes nationales (240 km) sont transférées au département depuis le 1er janvier 2006; 3. L'éducation : la construction, l'entretien et le fonctionnement des collèges publics mais également, depuis 2004, l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans ces collèges. A ces missions s'ajoutera celle du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) exerçant leurs fonctions dans les collèges ; 4. La participation quasi exclusive au financement du service départemental d'incendie et de secours (pompiers); 5. L'aide au développement économique ; 6. La gestion des musées départementaux, de la bibliothèque départementale, et celle des archives départementales (conjointement avec l'Etat) ; 7. La gestion des Espaces Naturels Sensibles. Le parc aux cerises et Port Premier inscrits dans ENS, Zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type 2. Carte ZNIEFF source Géoportail et INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) Voir aussi l'écologie comme science qui étudie les êtres vivants dans leur milieu et les interactions entre eux, c'est du concret pas une plaisanterie... Conseil Général lien : SOUTIEN AUX ACTEURS LOCAUX Le maire quant à lui est un élu à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. En tant qu’agent de l’État, sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment : la publication des lois et règlements ; l’organisation des élections ; la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’agent exécutif de la commune : Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal (compris patrimoine naturel ENS). Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…). Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services. Source Vie-publique.fr A propos de La croix Blanche devenu un quartier prioritaires de la politique de la ville issu de la loi de programmation pour la ville et cohésion urbaine n° 2014-173 du 21 février 2014. Vidéo du maire en date du 06/22/2010, la démolition des tours... à la place des pots de fleurs en plastique et des façades à rénover tous les 5 ans ? Des commerces attrayants ? https://www.dailymotion.com/video/xdsimp_demolition-de-la-tour-23-de-la-croi_lifestyle Cliquer sur les mots bleus pour avoir accès aux articles précédents ou autres. A noter "La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires."

En juillet 2014, un permis de construire d'abord refusé en décembre 2013 avant les élections municipales, est accordé par Mr Poinsot le maire de Vigneux sur les terrains au dessus du port. L'arrêté n'est pas affiché en Mairie. Dans le programme pour la campagne de Mr Poinsot, ces terrains devaient être préservés. Le permis n'est pas publié, les employés de la mairie n'en n'ont pas connaissance. Il faut que nous fassions venir un huissier pour constater le défaut d'affichage et qu'il soit affiché par la suite. Le panneau publicitaire réglementaire ne reste à l'entrée que quelques jours, il sera retrouvé caché derrière un transformateur non visible du public. Le projet du permis comporte 552 Logements, soit 1600 personnes, soit plus de 800 voitures qui paralyseraient un peu plus la zone déjà bien encombrée en amont (663 places demandées au PLU pour ce projet / 535 et 168 places sur la voirie publique inscrites dans le permis, en oubliant de compter les places existantes pour les habitants du port qui sont supprimées dans le projet) dans une zone enclavée en impasse, les pompiers n'ont d'ailleurs pas donné d'avis favorable. Tout comme l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui ne donne pas son accord, ce qui motivera le refus du permis en décembre 2013. Antonio De Sousa fait croire qu'il a un avis favorable de l'ABF et porte un recours en mairie que les habitants n'ont jamais pu consulter malgré un courrier du service de l'urbanisme nous disant qu'il était disponible. Le projet est en zone sensible et inondable soumis au PPRI de 2003, au SDRIF et au SRCE. Le PLU (Plan local d'urbanisme) ne prend pas en compte le SDRIF et le SRCE de 2013 et la mairie ne compte pas le modifier. Nous avons bien essayé de les sensibiliser mais ils refusent et nous menacent de plaintes pour diffamation. Ils sont en ce moment en train de modifier ce PLU sur les zones pavillonnaires afin de le mettre en conformité, sans doute du favoritisme pour certains électeurs qui veulent préserver leur quartier des promoteurs. Le bénéficiaire du Permis et propriétaire des terrains est Antonio De Sousa qui dirige la Société LUX'IMMO gérant de SCCV Pearle Tropicale, il détient notamment 49% du port (à ne pas confondre avec Perle Tropicale société de l'ancien propriétaire des terrains et des emplacements sur le port Mr Espinosa, copropriétaire du port avec maintenant 3% des millièmes). Depuis Septembre 2014 des recours gracieux auprès du maire, hiérarchiques auprès du préfet et administratifs auprès du tribunal de Versailles sont portés par les habitants du quartier de la Pierre à Mousseau et de Port Premier. Des courriers aux élus sont déposés en Mairie, les informant de certains délits et de l'article 40 du code pénal. Nous apprenons peu de temps après qu'aucun élu n'a reçu les courriers. Des plaintes sont alors déposées par des élus et des habitants pour détournement de courrier par la mairie. Le commissariat de Draveil a été dessaisi du dossier et transmis au parquet d'Evry. Anticor est contacté. Le permis est retiré par Antonio De Sousa lui-même, suite au référé du préfet, il évite ainsi le procès. Il avait annoncé lors de l'Assemblée Générale extraordinaire avec ses architectes que son permis était effectivement illégal et qu'il voulait négocier avec les habitants. Date du retrait du permis : 11 décembre 2014. A noter, le projet de la papeterie a été refusé après l'avis défavorable sur l'étude d'impact et la pollution sur le site, il est en lien direct avec le projet de Antonio De Sousa (SCCV Pearle Tropicale) appartenant au même quartier. Les autorités administratives continuent de contrôler les documents du projet immobilier de Antonio De Sousa. Le 2 février 2015, le SAGE nous informe que la Commission Locale de l’Eau a rendu un avis défavorable sur le dossier Pierre à Mousseaux de Vigneux. La Driee nous informe quant à elle que l'autorité environnementale est dessaisie pour son avis sur l'étude d'impact le 16 janvier 2015, nous n'aurons pas d'enquête publique maintenant. A suivre après les élections des conseillers généraux, les événements... les actions à mener "Faire respecter le SDRIF et le SRCE et préserver le site des promoteurs" comme sur les zones pavillonnaires en ce moment sur Vigneux. Actions citoyennes "Elections départementales" pour agir localement, les 22-29 mars le vote pour les inscrits sur Vigneux peut être utile pour la défense du port, du quartier et de la "ville". Des binômes donc à suivre, avec un programme seulement pour le premier : 1/ Didier Hoeltgen que nous avons rencontré le 28 février 2015, nous soutient et approuve nos propositions de projet. Des propositions qui tentent de préserver le site (Le port et ses berges, le corridor écologique etc...) et d'y insérer des loisirs et des équipements publics comme une maison de retraite. Il est actuellement conseiller général délégué chargé de la vie associative et conseiller municipale de Vigneux-sur-Seine, président du Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement et de Gestion (SMEAG) de la Base Régionale de Plein air et de Loisirs du Port aux Cerises de Draveil, il souhaite continuer ses actions dans le département. Liste "La gauche Rassemblée" avec Aude Bristot, et leurs remplaçants, Christian Toiron et Joëlle Surat directrice d'école à Vigneux. 2/ Les époux Poinsot soutiennent quant à eux Antonio De Sousa (SCCV Pearle Tropicale/Lux'Immo, France Pierre) et son projet immobilier. Ils n'ont jamais essayé de nous rencontrer donc nous ne connaissons pas leurs réelles intentions pour ce quartier. Néanmoins avec les erreurs sûrement intentionnelles commises avec le permis d'Antonio De Sousa, incompétences et/ou autres, de gros doutes subsistent. Nicole Poinsot est adjointe au maire et élu chargée du quartier de Port Premier... Liste UMP avec François Durovray. 3/ Divers Gauche avec des candidats non connus par nous. Patrice Finel n'étant pas présenté par le Front de Gauche. 4/ Extreme droite nationaliste représentée par le front national, sans commentaire. Lien voir statistique sur Vigneux Cliquer sur les mots bleus pour avoir accès aux articles précédents.

En résumé, 20 habitants autour des sujets concernant le devenir du Port et du Quartier de La Pierre à Mousseau. Adhésions et projets "Mille sabords" les adhésions sont ouvertes aux amis du Port, aux familles etc... Partager et Envoyer le bulletin d'adhésion à l'association AHPP au 17 rue Henri Rossignol 91 270 Vigneux Sur Seine, 25 € par adhérent. Evocation des problèmes rencontrés avec le Syndic et le conseil syndical, à savoir un ajustement illégal du prix du KWh d'EDF, le démantèlement de l'épave, la mise en place d'une AFUL etc... à la suite de ces discussions un collectif de propriétaires se crée pour se défendre contre Foncia : Création d'un collectif de propriétaire et adhésion à l'ARC île de France (UNARC union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété) : http://arc-copro.fr/les-services-outils INSCRIPTION dès maintenant auprès de Simon D, Franck L, et Jean François D Création d'un groupe de travail pour se défendre contre le projet de SCCV Pearle Tropicale, on nous confirme l'importance de ne pas traiter avec Mr Antonio De Sousa, qui ne respectera aucun de ses engagements. Elargir ce groupe à l'ensemble des habitants du Quartier et de la Rue Henri Rossignol, aux bords de Seine avec les pécheurs, les jardiniers etc... de type conseil de quartier mais sans la participation de la Mairie. Le conseil général de l'Essonne avec Didier Hoeltgen nous soutient et approuve nos propositions pour ce quartier : la construction d'une EHPAD, l'extension du parc de la base de loisirs, et non le projet immobilier de 550 logements du promoteur privé. Discussion sur la ville de Vigneux et ses élus, le fonctionnement anormal et impérieux du maire. Bientôt la mise en ligne de la dernière séance du conseil municipal, où le maire Poinsot nie le détournement des courriers envoyés aux élus. -------------- Vous trouverez le compte rendu détaillé sur le forum de Simon PortPremier.fr ici -------------- Didier Hoeltgen, Conseiller général délégué chargé de la vie associative et de la coopération internationale Conseiller municipal de Vigneux-sur-Seine / Syndicat mixte de la base de plein air et de loisirs de Draveil // 22-29 mars Election Départementale pour élire les conseillers Généraux //