PORT PREMIER EN FETE

Après-midi du 12 octobre, une péniche de 41 mètres tout compris (officiellement 38 ou 39 mètres) débarde sur la darse, la vase du fond remonte, elle accroche, craque les berges et les pontons. Ses propriétaires veulent se mettre sur l'emplacement n°201 aux dimensions de 20 x 5,50 mètres... Quelques jours auparavant, ils seraient venus le visiter en disant aux voisins que leur péniche faisait 20/25 mètres. En alerte sur les pontons, les habitants leur demandent de partir en leur répétant que cela ne passera pas, la péniche bloquera la darse, abîmera les berges et la structure. Méprisant nos observations, elle s’engouffre heurtant les habitations flottantes sur les cotés et la structure des pontons. Le pilote nous dit que le gardien aurait donné son accord. En réponse, nous lui répondons qu'il n'y en a pas... L'employé de Foncia a donc autorisé une péniche de 41 mètres à venir sur un emplacement de 20 mètres bloquant la darse. Une fois sur place et après quelques vifs mots pour leur faire comprendre, le propriétaire de cet emplacement siégeant au conseil syndical constate finalement que la péniche prenait toute la largeur et que ce n'était pas possible. Nous leur avons suggéré de se mettre dans l'attente d'une régularisation sur l'emplacement n°34 - 39 x 5,50 mètre - géré par Foncia appartenant à Lux'immo, qui est libre depuis le départ de l'Orphelien. Cette péniche VG était depuis 2 ans sans emplacement, sans COT sur la Seine.

Foncia a engagé un employé ménager en remplacement du précédent sur la seule initiative d'un propriétaire loueur d'emplacement dénommé Serge houles, président d'un syndicat qui n'existe pas. Cet employé n'est ni employé par les propriétaires du port ni par le syndicat des propriétaires qui n'existe plus depuis 2010, confirmé par la Cour d'Appel en 2012. Aucune décision n'a été prise pour l'engager, il n'a pas de contrat officiel avec le port. Nous rappelons que nous sommes en indivision, que les décisions doivent être prises collégialement et pour la plupart à l'unanimité et non plus sous le régime de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Port Premier n'est pas un immeuble bâti, c'est une infrastructure portuaire et non une construction. Ce n'est pas un gardien : il n'a aucune autorité sur le port, il serait, ici, uniquement pour entretenir les parties communes, à savoir sanitaires et pontons comme les précédents. Par conséquent, il n'a ni à faire la "police", ni même interdire aux habitants et leurs convives quelques endroits que ce soit sur le port comme il a pu le faire jeudi dernier (4 août 2016) en interdisant la presqu'île à un habitant. Il s'est par ailleurs permis d'appeler la police nationale pour faire contrôler ces usagers du port. De la même manière, le portillon de la presqu'île a été forcé comme il a pu quelquefois l'être par le passé. Cet accès est toujours bloqué au prétexte qu'il veut y mettre une caméra avant de le réparer. En aucun cas, il n'y a aura de caméra, aucun employé ou propriétaire n'a le droit pour prendre ce type d'initiative. Ce portillon doit être réparé sans prérogative, il n'y a que la serrure à redresser mais a priori cet individu n'est pas qualifié et ne sait pas le faire... Nota, ils n'ont pas à interdire l’accès à l'atelier et aux matériels d'entretien appartenant aux propriétaires du port. Par ailleurs, nous avons appris que cet employé ménager a eu quelques problèmes avec certains habitants d'ordre menaçant et violent. Il vivrait ici depuis 2014 en tant que locataire et aurait déjà engagé certaines relations d'ordre privé entraînant des problèmes de cohabitation et de conflits. Nous constatons que les rares problèmes sur le port viennent de là. A l'avenir, des artisans seront employés pour les travaux d'entretien qui ne peuvent être fait par les habitants en auto-gestion, ce qui évitera les histoires "sordides" avec ces personnes comme par le passé. Les habitants gardent en mémoire les dérives de ces employés et de leurs commanditaires. Nous conseillons dès aujourd'hui aux propriétaires d’appeler leur gestionnaire pour faire réparer les éléments qui nécessitent un artisan compétent et qualifié et aux locataires d’appeler leur propriétaire qui transmettra à leur gestionnaire. ... Nous signalons toujours des désordres, fuites d'eau dans les sanitaires entraînant le pourrissement de la structure dont les travaux de rénovation n'ont pas été exécutés correctement, fuite d'eau sur les pontons etc... L'équipe du Port. AHPP Association des Habitants de Port Premier Contact : millesabords.portpremier@gmail.com Association loi 1901 créée le 30 novembre 2009 Siège social : 17, rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine Identification R.N.A. : W912002670 Indivision : définition et situation juridique A l’instar de la copropriété, l’indivision est une forme de propriété collective dont la gestion est assurée en commun. Mais à la différence de la copropriété, l’état d’indivision est une situation juridique dans laquelle les propriétaires indivis ou coïndivisaires détiennent des droits de même nature sur un même bien, mais sans qu’aucun d’entre eux ne détienne individuellement et de façon autonome de droit exclusif sur ledit bien. Autrement dit, c’est l’ensemble des coïndivisaires qui est propriétaire du bien et non chaque coïndivisaire pris individuellement. Ceci a pour conséquence une gestion commune du bien indivis, afin d’éviter une paralysie dans son utilisation ou son exploitation.

Association AHPP "Mille Sabords" La cotisation est de 30 euros par adhérent pour cette année 2016, l’adhésion est ouverte aux familles et aux amis des habitants du port. Cette association réunit les habitants de la copropriété de « Port Premier » installée sur les berges du quartier de la “Pierre à Mousseau” avec pour objectif principal sa défense en menant des actions ou des réalisations de toutes natures, y compris juridique. En cours, cette année des projets pour la convivialité et l’avenir du port Organisation collecte des déchets et des objets pour le recyclage. Récupération de bois et de matériels pour des bacs “Incroyables Comestibles” et potagers partagés. Renaturation des berges avec des plantations de zone humide et conception aménagement. Avenir du Port, création d’une ASL, questions/réponses de notre avocat. "Mille Sabords" Premier bac pour nos tomates fait avec le bois de récupération du n°23 Gestion des déchets Nous avons fait le tour des dépôts de déchets de chantier (bateaux) et autres sur le port : Au N°29, le 4 juillet nous avons enlevé la plus grosse partie et déposer en déchèterie. Au N°23, nous avons essayé de faire un tri pour récupérer du bois, il ne reste que ce qu'il y a à déposer en déchèterie : Des débris, planches, bardages bois, des déchets divers : ordures et décombres dont un canapé récemment posé ici. Des solutions existent pour ne pas en arriver à l'article sur "De l'abandon d'ordures, déchets, matériaux ou autres objets" Il n'est pas autorisé de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation. 1/ La location d'une benne, pour le n°23 cela semble le plus approprié au vu du volume : Il serait bien que les propriétaires et les locataires qui ont déposé leurs déchets ici louent une benne environ 300/600 € 2/ La déchèterie de Vigneux-sur-Seine Chemin du Port Courcel 91270 Vigneux-sur-Seine - 01 69 40 55 12 * Ouverture au public Durant l'été (du 01/04 au 14/10) : Du lundi au samedi de 9h à 18h, le dimanche de 9h à 12h Durant l'hiver (du 15/10 au 31/03) : Du lundi au samedi de 9h à 17h et le dimanche de 9h à 12h 3/ La fabrique à neuf - Sénart Val de Seine au 46 Avenue Jean Jaurès 91230 Montgeron - 01 69 43 34 30 Les apports des objets se font uniquement les mercredis de 14H00 à 18H00 et le samedi de 10H00 à 18H00 * Recyclage atelier et boutique en mobilier, vaisselles, vêtements, jouets etc… Pour en savoir plus sur la gestion des déchets : ZERO WASTE Collectif 3R - Zéro déchets Des associations citoyennes de quartier, attentives au cadre de vie et à l’environnement d’Ivry sur Seine et de la région parisienne (Agir à Villejuif, Les Amis de la Terre, Arivem, Attac-Ivry-Charenton, CLCV-Ivry, Passerelles avec le soutien de Zero Waste France), rassemblées en réaction au projet du SYCTOM (Syndicat de Traitement des Ordures Ménagères de l’Agglomération Parisienne) de reconstruction de l’usine d’incinération des déchets à Ivry-Paris XIII et de création d’une usine de Tri Mécano Biologique avec méthanisation. Ce projet nous inquiète car il provoquera de nombreuses nuisances : fortes émissions de polluants toxiques, ainsi que des risques graves d’incendie et d’explosion. Baisse des Ordures Ménagères - B'OM

La brocante du port Broc'Bat est lancée pour ce dimanche et dimanche prochain 3 juillet dès 10h00. ** Venez partager, troquer, échanger ou donner vos objets. *** Annonce de la fête du 14 juillet pour le bal des usagers du port. Les adhésions pour l'association du port sont ouvertes, veuillez trouver ci-joint le bulletin. ** Les adhésions financeront les initiatives pour la bonne tenue du port.

Depuis le 31 mars, suite à l'appel à vigilance de l'association de défense de l’habitat fluvial, les habitants du Port se sont affairés pour prévenir et préparer le port à la crue de la Seine. Place nette sur les catways, élagage des branches d'arbres au fur et à mesure et protection des éléments par prévention et précaution. Vérification des amarres. Du réseau électrique. Nous ne subissons pas directement la vitesse du courant mais uniquement la montée des eaux. La darse est protégée du courant fort venant du fleuve. Journée du 2 juin 2016, à raison de + 5 cm par heure l'eau est montée tranquillement avec nous. Le paysage a changé. Midi, et nous n'avions pas connu cela. Crue Supérieure à 2001, les traces sur les ducs d'albe s'effacent. Dès 9h00, veille constante, nous attendons 1 mètre de plus, à minuit nous en sommes à 64 cm. Relevé à 1h00 du matin. La vitesse de montée semble se réduire + 3 cm par heure depuis 23h00. A 2h00 : + 4 cm ... à 3h00 : + 2 cm ... Nota : Les habitants tiennent à préciser que ni leur syndic, ni leur conseil syndical, ni l'employé "ménager" chargé de l'entretien du Port n'étaient présents autant dans l'alerte que sur la présence sur le terrain. cf Affaire des 60 propriétaires du Port Contre Foncia & le conseil syndical tenu par les 5 propriétaires majoritaires qui ne prennent aucune bonne décision et qui n'agissent pas pour la bonne tenue de notre environnement (infrastructures, réseaux, berges etc...). Crue : "Augmentation rapide et importante du volume des eaux" Crue centennale : Définition technique "On associe souvent à la notion de crue la notion de période de retour (crue décennale, centennale, millennale, etc.) : plus cette période est grande, plus l'évènement est rare et les débits sont importants. La période de retour est l'inverse de la probabilité d'occurrence du phénomène.Un phénomène ayant une période de retour de cent ans (phénomène centennal) a une chance sur cent de se produire ou d'être dépassé chaque année. Cela est vérifié à condition de considérer une très longue période. Mais elle peut aussi, sur de courtes périodes (quelques années, parfois une seule), se répéter plusieurs fois.L'aléa de référence servant de base à l'élaboration des PPRN inondations correspond à l'événement centennal ou au plus fort événement connu, s'il présente une période de retour supérieure à cent ans." Source : http://www.prim.net / Thématique : Inondation "20 h 32. Une crue majeure attendue sur la rivière Essonne. La situation de la rivière Essonne inspire les plus grandes inquiétudes. L’ampleur de la crue, qui arrive du Loiret, a été révisée à la hausse. « Elle sera majeure, c’est une certitude », affirme-t-on au Syndicat intercommunal d’aménagement de réseaux et de cours d’eau (Siarce). A Boulancourt (Seine-et-Marne), le débit de l’Essonne était de 36 m3/s contre 2 à 3 m3/s en temps normal ! Le pic est attendu, sous réserve, demain après-midi sur le village de Maisse, qui devrait être sévèrement impacté. La crue va ensuite remonter pour atteindre Corbeil-Essonnes d’ici environ trois jours. « C’est là que l’Essonne se jette dans la Seine. Nous craignons un phénomène de refoulement du fait du haut niveau de la Seine », alerte Michel Vialatte du Siarce. Car la Seine peut absorber un débit de 25,5 m3 de l’Essonne. Il était déjà de 24,5 m3 ce jeudi après-midi." Source : Le Parisien du 02 Juin 2016

BULLETIN ADHF-FD’APPEL A LA VIGILANCE : VERIFIEZ VOS AMARRAGES (du mercredi 31 mai 2016) Voies navigables de France vous informe que les Services de Prévision des Crues annoncent le risque d’une crue et a placé en vigilance jaune la Seine, la Marne, l'Oise et en vigilance orange l'Yonne. La vigilance jaune correspond à un : risque de crue génératrice de débordements et de dommages localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux nécessitant une vigilance particulière notamment dans le cas d'activités exposées et/ou saisonnières. La vigilance orange correspond à un : risque de crue génératrice de débordements importants susceptibles d'avoir un impact significatif sur la vie collective et la sécurité des biens et des personnes Cette information est destinée à tous les propriétaires et/ou occupants de bateaux stationnaires, quel que soit leur usage (habitation, plaisance, activité commerciale...), afin qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires pour limiter les dangers potentiels générés par un épisode de crue. VNF rappelle à ses usagers qu’il est de leur responsabilité seule de se prémunir contre les risques de toute nature pouvant affecter les personnes et les biens, que ces derniers relèvent de leur propriété ou de la propriété d’autrui. En période de crue, les variations du niveau de l’eau peuvent être très importantes. Suivant l’article A 4241-54-1 du Code des transports, l’ancrage et l’amarrage doivent être sûrs de façon à résister aux crues de référence définies dans les plans de prévention des risques d’inondation. En tant que propriétaire d’un bateau stationnaire, vous devez : 1/ assurer une surveillance constante du bateau (par vous-même ou un tiers), 2/ veiller au bon amarrage et ancrage de votre bateau, En période de crue, la réglementation impose le renforcement des amarres des bâtiments, et ces amarrages doivent permettre de suivre les variations du niveau du plan d’eau. En montée de crue, il est recommandé de jeter l’ancre de son bateau. Il est rappelé qu’il est formellement interdit de s’amarrer aux arbres (article A 4241-54-4 du Code des transports). Enfin, les murettes anti-crues, lorsqu’elles existent en crête de berge, ne doivent subir aucune modification, percée ou fixation ; Il est également demandé de monter sur le pont principal les bachots afin d'éviter qu'ils ne partent à la dérive. Les bateaux de promenade ne pouvant être montés à bord doivent faire l'objet d'un renforcement de leurs amarres et faire l'objet d'une surveillance au même titre que le bateau principal. 3/ consulter régulièrement le site vigicrues pour suivre l’évolution de la crue : http://www.vigicrues.gouv.fr/index.php Informations et recommandations pratiques en périodes de crues : consulter « le guide de recommandations en période de crues » sur le site internet de VNF Bassin de la Seine, rubrique « Informations usagers » : http://www.bassindelaseine.vnf.fr/habitat-fluvial-r218.html se rapprocher des associations locales de défense de l’habitat fluvial pour obtenir des conseils pratiques. http://www.adhf-f.org/ Etude de l'OCDE sur la gestion des risques d'Inondations en Ile de France Nota : Les habitants tiennent à préciser que ni leur syndic, ni leur conseil syndical, ni l'employé "ménager" chargé de l'entretien du Port n'étaient présents autant dans l'alerte que sur la présence sur le terrain. cf Affaire des 60 propriétaires du Port Contre Foncia & le conseil syndical tenu par les 5 propriétaires majoritaires qui ne prennent aucune bonne décision et qui n'agissent pas pour la bonne tenue de notre environnement (infrastructures, réseaux, berges etc...).

Cette année, l'opération Nettoie ton Port se cale sur les date de Berges Saines du 28 mai au 5 juin mobilisons nous ! Nous commencerons par la Fête des voisins vendredi 27 mai 2016 dès 18h00, puis le week-end à nettoyer notre darse privée en barques et en bottes des déchets venant de la Seine et de la ville. Initiative citoyenne et privée sur Port Premier. Chers Habitants Nous vous proposons une opération de nettoyage du port le Dimanche 29 Mai et le Dimanche 5 Juin. Les berges ont besoin de se refaire une beauté et la Darse a besoin d’être dépolluée ! Rendez-vous sur le parking de l’entrée n° 17 à 14 h afin d’organiser les différentes équipes de nettoyage. Prenez vos outils, vos barques, des gants et des sacs poubelles… Nous finirons par un apéro sur la Presqu’Ile ! [endif]--Nous vous espérons nombreux ! ![endif]--![endif]--![endif]--![endif]--![endif]--![endif]-- Info "Berges Saines" La 5ème opération Berges Saines aura lieu du 28 mai au 5 juin. Après le succès des 4 premières opérations de "Berges Saines" au cours desquelles plus de 350 communes et associations ont mobilisé plus de 12 000 volontaires qui ont nettoyé, déblayé leurs berges de plus de 500 tonnes de déchets divers, "La Seine en Partage" prépare déjà "Berges Saines 2016".

Port Premier était une copropriété régie par la loi de 1965 et tenue par quelques propriétaires majoritaires qui n'ont jamais réellement entretenu le port. Les assemblées générales ont souvent été houleuses par le passé, les propriétaires minoritaires ne pouvant se faire entendre, ils se sont usés. Actuellement, le jugement de la cour d'appel de 2012 a rendu le syndicat des copropriétaires inexistant, les propriétaires se retrouvent en indivision : Il n'y a pas d'assemblée générale et la plupart des décisions doivent s'effectuer à l'unanimité depuis le 19 décembre 2012. Le syndic Foncia et le conseil syndical n'ont pas alerté les propriétaires sur cette situation juridique pouvant avoir de graves conséquences sur le bon déroulement et le fonctionnement du port (assurances par exemple). Quelques propriétaires ont donc décidé de ne plus payer leur charge ou seulement une partie des charges qu'ils estimaient être redevables pour faire pression sur ces personnes qui n'ont jamais entretenu le port. (cf/ Assainissement, électricité, pontons etc...). Foncia (syndic), Juan Espinosa (promoteur immobilier), Jean Carrege Gee, serge Houles etc... sont jugés incompétents pour prendre les décisions qui s'imposent. Un avis de saisine est porté par Juan Antonio Espinosa Duarte (ancien copropriétaire majoritaire ayant vendu ses parts à Antonio De Sousa actuellement en détention provisoire et mis en examen entre autre pour corruption et blanchiment d'argent) pour que la cour d'appel revienne sur l’inexistence du syndicat des copropriétaires. Il porte principalement sur le fait que Port Premier, infrastructure portuaire peut-être un "ensemble immobilier" avec des immeubles bâtis. Pour mémoire, Port Premier est composé de trois parcelles cadastrales privées avec fond et berges en site naturel et paysager inconstructible et protégé sans immeuble "bâti". Chaque indivis est propriétaire de quote-parts sur ses trois parcelles privées. Au 8 juin 2016, lors d'une assemblée organisée par le syndic Foncia, ils font état de cette situation suite aux courriers de notre avocat à ces confrères début avril : Maître MALLAT (avocat des tiers opposition) COURRECH (Avocat de Monsieur Antonio DE SOUSA) et DELAUCHE (Avocat de la copropriété). Maître Mallat qui porte les mêmes conclusions que notre avocat n'est pas opposé à organiser un rendez vous de négociation avec ces confrères. A ce jour, COURRECH et DELAUCHE ne répondent pas. Deux solutions : 1- La cour d'appel décide que le syndicat des propriétaires est existant après cet avis de saisine (1 an de procédure + cassation 3 ans). 2- La cour d'appel ne peut revenir sur son jugement, le syndicat de copropriétaire reste inexistant, nous restons en indivision : Un accord à l'amiable est trouvé pour la création d'une association syndicale libre dite ASL qui doit se faire à l'unanimité des indivis. Ou il n'y a pas d'accord entre les parties, une procédure judiciaire est engagée pour sa création. Chaque propriétaire deviendrait propriétaire de plein droit de sa parcelle et l'infrastructure du port sera gérée par une ASL au fonctionnement plus souple, au vote à la personne par exemple et permettant la gestion d'une infrastructure portuaire. (Le copropriétaire majoritaire ayant 20 emplacements sur 95 construits, le reste étant des lots non construits, serge Houles ayant 9 emplacements). Il s'agit dès lors de trouver la meilleure solution pour que le port soit protégé juridiquement et entretenu correctement par les usagers (propriétaires et locataires). A noter, les propriétaires qui ne payent plus ou en partie leurs charges devront s’acquitter de leur "dette" si la cour d'appel revient sur son jugement, dans le cas contraire les comptes seront remis à zéro.

Un projet à soutenir et une machine à construire sur le port : une poubelle flottante pour évacuer tous ces déchets qui nous viennent des abords de la base de loisirs et du fond de la darse : la ville. "Deux Australiens, Andrew Turton et Pete Ceglinski, amoureux de voile et de surf, ont lancé une campagne de souscription sur la plateforme collaborative Indiegogo. Baptisé Seabin, leur système consiste en un cylindre équipé d’un sac en toile (en fibre bio, naturellement), qui aspire l’eau de mer, et donc les déchets de surface, grâce à une pompe. Son principal atout : simplicité et mobilité. Pour l’instant les deux inventeurs, qui espèrent commercialiser leur Seabin dès 2016, suggèrent d’installer ces pompes dans les recoins abandonnés des ports où s’accumulent les déchets. Mais ils imaginent aussi, à terme, les fixer aux voiliers des plaisanciers et s’attaquer au problème un peu plus au large. Le système n’est pas autonome. Il faut vider le sac manuellement régulièrement, mais sa maintenance est moins lourde que celle des navettes équipées de filets, qui sillonnent déjà les côtes. Et surtout il peut aspirer les déchets jour et nuit." Source Le Monde au 15 décembre 2015. En savoir plus : https://www.indiegogo.com/projects/cleaning-the-oceans-one-marina-at-a-time#/ Chaque année, la récolte des déchets s'organise sur le port avec l'opération "Nettoie ton port !", cette année 2016 mettre à l'ordre du jour la fabrication de cette machine. 2015 / Opération matelas à la dérive ! Quelques objets flottants qui nous viennent de la ville et de la Seine récoltés... le tout bien emballé par la petite équipe. Merci à tous. Appel à Vigilance, certaines personnes extérieures mal intentionnées ou pas ont mis dans l'embarras le Syage en voulant contrôler les bateaux qui suivent une autre réglementation ! Nous rappellons que la régle est de demander la permission de monter à bord, nul ne peut poser un pied sur un navire sans autorisation du capitaine et que seuls les gendarmes et la douanes ainsi que les agents assermentés VNF ont le droit de monter à bords pour effectuer des contrôles. Par ailleurs, le Syage ne peut contrôler que les immeubles, les bateaux ne rentrant pas dans leur domaine de compétence, ce qui parait logique : ce sont des navires mobilent ! Le port a un réseau d'assainissement collectif pour les bateaux qui ne sont pas autonomes. Aux nouvelles, les terrains du Lieu de la Pierre à Mousseau au dessus du port, pas de permis de construire en vu mais une veille à effectuer, un rappel du commissaire enquêteur : "Les parcelles AW695 à AW711 constitue l'extrémité de la zone d'aménagements n°1 sont situées en zone bleues du PPRI et sont bordées de part et d'autres d'espaces natureles sensibles. Cependant la réglementation de l'urbanisme de ces parcelles ne fait pas l'ojet du projet de modification n°1 du PLU de Vigneux sur Seine. Suivant la carte à petite échelle des objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue en Ile de France, l'extrémité Ouest de la zone d'aorientation et d'aménagement n°1 pourrait bien effectivement empiétéer sur une trame verte de cette carte. Dans mes conclusions et avis motivés j'attire l'attention de la municipalité sur ce point." Fait à Breuillet le 7 novembre 2015 - le commissaire enquêteur Pierre Yves NICOL En effet, les terrains sont en réalité anciennement en zone industrielle, ils ont par ailleurs été acheté par le groupe France Pierre 2 au prix du non constructible. Les habitants du port n'ont pas été consultés pour cette vente : ils auraient eu les moyens de les racheter pour préserver cette zone sensible et restaurer le corridor écologique tout comme d'autres organismes de protection. De plus, le PPRI en 2003 indique bien une zone bleue interdisant les opérations d'aménagement.

Oui c'est possible et le Mouvement Colibris nous le montre. Bonnes fêtes à tous ! "Les élus locaux sont des acteurs-clés dans la réussite d'un projet d'Oasis. Ils sont en effet responsables de l'urbanisme sur la commune et accordent les permis d'aménager et de construire. Il est donc important de leur présenter les vertus des oasis ! De leur montrer que d'autres maires, partout en France, ont permis à des villages de reprendre vie, à des villes de retrouver du lien social, avec la création de ces lieux de partage et de convivialité ! Alors, diffusez notre Petit Guide pratique, pour leur donner des clés et faciliter la création d'oasis sur votre territoire ! Petit guide pratique pour la création de lieux de vie écologiques et solidaires À L’ATTENTION DES ÉLUS - PROJET OASIS les exemples : Arche à Saint Antoine l'Abbaye Hameau des Buis Les Zecobatisseur à Caen Quartier Vauban à Fribourg Village Vertical à Villeurbanne Pourquoi créer une oasis ? Qu’est-ce qu’une oasis ? L’accueil et éducation : proposer des formes d’accueil et d’éducation pour faire bénéficier le reste de la société de son expérience. Inventer des gouvernances qui respectent les besoins du collectif comme la souveraineté de chacun. Mutualisation : mutualiser des espaces et des services pour créer un mode de vie basé sur la coopération, le partage et la solidarité. Eco-construction + sobriété énergétique : diminuer l’empreinte de son habitat par la création de lieux de vie en harmonie avec le paysage. Agriculture + autonomie alimentaire : développer des actions spécifiques pour produire une partie de sa nourriture de façon écologique. • Dynamiser le tissu local et recrée du lien social • Favoriser un mode de vie écologique et solidaire • Diminuer le prix des logements, notamment par le partage d’espaces • Créer un exemple qui inspire les acteurs locaux • Rayonner régionalement Une oasis peut se trouver en milieu rural ou urbain et prendre des formes différentes : écohabitat partagé, écoquartier, écohameau, écovillage, commune en transition… Autant d'oasis qui se sont fondées, pour la plupart, autour de cinq axes essentiels à l’émergence d’une société plus écologique et citoyenne : Partout dans le monde, des citoyens ont apporté la preuve qu’un autre mode de vie, plus sobre, fondé sur l’autonomie et le partage, était possible : projets d’agriculture vivrière, sobriété énergétique, éco-construction, mutualisation et échange de biens et de services, éducation alternative, lieux de vie ou de transmission… Ces initiatives expérimentent de nouveaux modèles qui sont le ferment de la société de demain. Avec le mouvement Colibris, nous sommes au cœur de cette nouvelle réalité et plus que jamais déterminés à soutenir et élargir la dynamique. Nous avons tous le pouvoir de redonner du sens à notre existence et de répondre à nos besoins fondamentaux par nous-mêmes. Au sein de son immeuble, sa rue, son quartier, son village… partout où cela sera possible, engageons-nous à "faire ensemble" et mobilisons-nous pour l’émergence de nouvelles oasis d’entraide et de solidarité." Des maires soutiennent déjà la création d’oasis en savoir plus avec la plaquette à diffuser : http://www.colibris-lemouvement.org/sites/default/files/contents/files/livret_elus.pdf http://www.colibris-lemouvement.org/

Les récents événements vont dans ce sens, construire en zone inondable coûte excessivement chère. Il n’est plus aujourd’hui concevable de construire sur les zones inondables, le danger est réel. La canalisation des écoulements des eaux et les bassins de rétention ne sont pas des solutions techniques viables et mettent en danger les populations. Une seule solution : arrêter de construire en zone inondable et préserver l’environnement existant pour ne pas réitérer les erreurs du passé. Liens articles : Toujours plus d'inondations en France et toujours plus de sécheresse... Inondations : 6 questions et 4 cartes pour comprendre l’ampleur des dégâts Construire en zone inondable, mode d’emploi Orages sur la Côte d'Azur : les raisons de la catastrophe La ville de demain doit être résiliente à l’inondation c’est un défi technique, une innovation rentable et un investissement efficace Inondations, le climat a bon dos Le réchauffement climatique, les Français le voient L'environnement est défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines » L’ « environnement » comprend toutes les constantes liées à notre territoire, « Protéger et gérer la nature et les milieux, prévenir et réduire les pollutions et les risques, aménager les territoires et le cadre de vie et sensibiliser et modifier les comportements » Source : La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) est un service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement. Elle met en œuvre sous l’autorité du Préfet de la Région d’Île-de-France les priorités d’actions de l’État en matière d’Environnement et d’Énergie et plus particulièrement celles issues du Grenelle de l’Environnement. Les habitants de Port Premier ne souhaitent pas voir se produire une telle catastrophe sur le site sensible de la Pierre à Mousseaux, les terrains sont en l’état constructibles suivant le plan local d’urbanisme, ce qui va à l’encontre des plans de prévention des risques majeurs. Les terrains constitués de remblais ne peuvent pas accueillir de projet d’aménagements de type logements collectifs. La configuration des terrains ne le permet pas, largeur insuffisante par exemple. Pour mémoire, France Pierre 2 (SCCV Pearle tropicale) voulait y construire 550 logements avec un parking souterrain cernés par les eaux, le permis de construire a été retiré et annulé en 2014. En rouge l'emprise du projet qui détruisait aussi les berges pour la construction d'un parking souterrain. Ces terrains ne doivent pas être imperméabilisés et doivent être considérés comme une zone tampon au sein de cette zone sensible et humide.

L'affichage public de l'avis d'enquête publique a été effectué fin juillet et l'arrêté municipal n°15.0124 prescrivant l'organisation de l'enquête publique publié le 5 août 2015. Le projet de modification du PLU sera ouvert à la consultation du public uniquement au moment de l’enquête publique soit à partir du 7 septembre 2015 jusqu’au 7 octobre 2015 en mairie, au 75 rue Pierre Marin. En revanche le projet est communicable pour préparer nos observations dès maintenant : L'Article R123-9 du code de l'environnement, nous précise que ce document est communicable, Modifié par Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3 L'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête précise par arrêté, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et après concertation avec le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête : [...] Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête. La demande s'effectue par courriel au maire et autres responsables : Serge POINSOT ; Fella SENDJAKEDINE ; Caroline TORNIKIAN ; monsieurlemaire@mairie-vigneux-sur-seine.fr sendjakedinefella@mairie-vigneux-sur-seine.fr c.tornikian@mairie-vigneux-sur-seine.fr Exemple : Monsieur le Maire, Par arrêté n° 15.0124 du 3 juillet 2015, publié le 5 août 2015, affiché sur les panneaux de la mairie, vous avez prescrit l'enquête publique relative à la modification du PLU de votre commune. L'article R123-9 du code de l'environnement décide que : "Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête...". Par conséquent le dossier de l'enquête publique doit être dés maintenant communiqué si une demande est présentée. Nous avons donc l'honneur de vous demander de bien vouloir nous faire parvenir dès maintenant copie du dossier complet de l'enquête publique par envoie sur notre messagerie : xxxxxx@xxxxx.xx ou par téléchargement. Nous vous en remercions par avance et nous vous prions de croire, Monsieur le Maire en l'expression de nos sincères salutations. Nom Prénom Exemple de villes qui communiquent leur projet aux habitants : http://www.lillemetropole.fr/mel/institution/dialogue-citoyen/je-participe/modif-simplifiee-plu-7c-2.html Cet exemple concerne une MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) pour Vigneux, il s'agit d'une MODIFICATION, mais cela donne une idée du format et de la communicabilité des documents. D'autres communes transmettent leur projet par courriel et téléchargement, vous les trouverez sur internet. L'enquête est inscrite sur le site : http://www.renard-nature-environnement.fr/Enq-pub-en-cours.html#Vigneux-sur-Seine_en-cours