PORT PREMIER EN FETE

PPRI - Plan de Prévention des Risques d'Inondations - 2012 en essonne : La Zone CIEL du PPRI 2003 à aléa moyen devient elle SAUMON ? zone SAUMON : zones urbanisées d'aléas moyen à fort dont le principe est de pérenniser la vocation urbaine de cette zone. Article 3 Autorisations applicables aux biens et activités futurs : 3.1 - Les aménagements sportifs 3.2 - Les constructions de locaux techniques 3.3 - Les logements de gardiennage 3.4 - Les reconstructions 3.5 - Les ouvrages d'art et voiries Article (1) du 17/07/2014 brgm [Carte des remontées de nappe] CG91 [LE RISQUE INONDATION] CG91 [QUAND LA SEINE SORT DE SON LIT] Essonne Info [L’Ile-de-France est-elle prête à affronter une crue centennale ? 22 novembre 2011] Essonne Info [La crue gagne le département - 7 mai 2013]

Charte de l'environnement de 2004 LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697) Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, PROCLAME : Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Article 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Article 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences. Article 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi. Article 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. Article 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Article 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. Article 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte. Article 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement. Article 10. La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France. http://legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/developpement-durable/charte-environnement.shtml

L’étude d’impact se présente à la fois comme une procédure administrative et une démarche scientifique préalable destinée à analyser l’insertion du projet dans l’ensemble des compartiments de l’environnement (eau, air, sol, plantes et animaux) ou la santé humaine. Sont alors analysés les effets directs et indirects, immédiats et lointains, individuels et collectifs. Exemple d'étude d'impact LIEN partie 1 : [ESSONNE] Exemple d'étude environnementale : [TRAM EVRY] LEGIFRANCE [des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements] LEGIFRANCE [Article R122-2 Dispositions générales] CEREMA [L’étude d’impact décryptée] Fiche CERTU [Études d’impact (Articles 230-233)] MINISTERE DE L'ECOLOGIE [PROJETS soumis à la procédure de « cas par cas » en application de l'annexe III de la directive 85/337/ CE] Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés. Publics concernés : tout public, maîtres d'ouvrages publics et privés, collectivités territoriales, services déconcentrés de l'Etat. Objet : modification du contenu et du champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements. Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux projets dont le dossier de demande d'autorisation, d'approbation ou d'exécution est déposé auprès de l'autorité compétente à compter du 1er juin 2012. Elles s'appliquent de même, en ce qui concerne les projets pour lesquels l'autorité compétente est le maître d'ouvrage, aux projets dont l'enquête publique est ouverte à compter du 1er juin 2012. Notice : le décret réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Désormais, seuls sont soumis à étude d'impact les projets mentionnés en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement. En fonction de seuils qu'il définit, le décret impose soit une étude d'impact obligatoire en toutes circonstances, soit une étude d'impact au cas par cas, après examen du projet par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement. Il définit également le contenu du « cadrage préalable » de l'étude d'impact, qui peut être demandé par le maître d'ouvrage à l'autorité administrative compétente pour autoriser les projets "Quant à la méthode utilisée pour réaliser cet état initial, non seulement elle doit être précisée mais également être justifiée dans l’hypothèse où elle n’est pas la seule envisageable : il s’agit de donner « une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ». Les difficultés de nature scientifique ou technique, rencontrées par le maître d’ouvrage doivent en outre être précisées : il s’agit ici de la reprise de l’ancien article R 512-8 du code de l’environnement." AUCUNE TRACE DE LA DEMANDE D'ETUDE D'IMPACT AU CAS PAR CAS - PAS D'ENQUETE ...

Le nouveau schéma directeur de la région Île-de-France a été approuvé par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre, publié le 28 décembre 2013 au Journal officiel. Cette publication fait suite à l’avis favorable, émis le 17 décembre par le conseil d’État, sur le projet adopté par le conseil régional le 18 octobre. L’article 111-1-1 du code de l’urbanisme précise que le PLU approuvé par délibération du Conseil municipal de Vigneux Sur Seine le 25 septembre 2012 et applicable depuis le 9 novembre 2012 avant l’approbation du SDRIF devra être rendu compatible dans un délais de trois ans à compter de cette approbation. Néanmoins le PLU approuvé en 2012 n'est pas compatible avec le SDRIF de 1994. En effet, le lieu dit de la Pierre à Mousseau c'est à dire Port Premier se situe dans un espace paysager et non urbain. Site DRIEA [Le SDRIF 1994] Site PLU 2012 Vigneux sur Seine [Rapport de présentation - page 143]

L'association RENARD nous propose une journée de formation gratuite le samedi 20 septembre, avec les points suivants : Faire prendre en compte son environnement Ou, comment se faire entendre dans l’aménagement de sa commune ? Comment répondre aux enquêtes publiques ? Comment se met en place la concertation ? Quelles actions face à un permis de construire ? Ils agissent dans les communes alentours voir leur site : http://www.renard-nature-environnement.fr/ Pensez vous venir avec nous, Mr Roy nous demande à combien si participants motivés... Inscription obligatoire. Programme journée ci joint avec : Bilan rapide de 30 ans d’actions associatives Présentation des différents leviers d’actions : inventaires naturalistes et observations de terrain, concertation, consultation, enquêtes publiques, recours gracieux, recours contentieux Présentation des différents documents à prendre en compte S.R.C.E., S.D.R.I.F. Espèces protégées Habitats spécifiques (mares, arbres morts ...) P.L.U., S.C.O.T. Permis de construire. 12h00 Déjeuner tiré des sacs Sortie sur le terrain : étude de cas. Sortie sur un site concerné par un projet d’aménagement : Historique des évènements Mise en avant des éléments naturalistes à prendre en compte. Comment venir ? Salle Madame Sans Gêne, Cour de la ferme briarde Hôtel de ville, Avenue de la République 77340 Pontault-Combault R.E.R. E, gare d’Emarainville – Pontault-Combault Coordonnées GPS : 48° 48.100'N / 2° 36.410'E Entrée Gratuite - Renseignements et inscriptions obligatoires : Association R.E.N.A.R.D. Le bois briard, 3 rue des aulnes, 77680 Roissy-en-Brie Association-renard@orange.fr / 01 60 28 05 31

Photo source Google map - Thierry Lechat - 15 mars 2008 HISTORIQUE 1996 / 14 juin - Dépôt du permis sur la parcelle 709 par SCI PAC Mr Joubert (A noter seule la piscine sera construite en 1996) 2000 / 21 Juin - Le permis SCI PAC est caduc et n'a jamais donné de suite. 2001 / 30 Janvier - POS approuvé les habitations nouvelles sur la zone UE ne sont pas autorisées uniquement des hôtels, commerces, artisanats et autres... 2006 / Construction de la Propriété de Mr Espinosa "La perle tropicale" sur parcelle 709 sans permis de construire sur Zone Orange du PPRI et Zone Naturelle NDa du POS où les constructions d'habitations nouvelles ou d'activités ne sont pas autorisées. A noter 2013 la société SCI RONDA 53 de Mme Espinosa serait propriétaire du terrain. Pas d'impot sur le foncier bati sur cette parcelle. Dite "[Maison témoin]" pour certains, Cette construction nécessite néanmoins un permis de construire de type ERP Etablissement Recevant du Public soumis à la consultation préalable de la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées. De plus le PPRI approuvé en 2003 - inscrit cette parcelle en Zone Orange : Le principe est d’interdire toute construction nouvelle (sauf exceptions citées en autorisations sous conditions) dans cette zone qui sert à l’expansion des crues. Toutefois, à la différence de la zone Rouge, peuvent y être autorisées des extensions de construction en dehors des travaux de mises aux normes de confort. Les extensions des habitations existantes, dans le respect des règles du PLU et dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, quel que soit le nombre de demandes d’autorisation pour une même unité foncière, sous réserve que les mesures compensatoires soient prises. Pour toutes les constructions ou reconstructions autorisées dans les articles qui suivent, les règles de construction suivantes doivent être respectées : 1) sous la cote de la PHEC, les matériaux utilisés pour les constructions et les reconstructions devront être hydrofuges et hydrophobes y compris les revêtements des sols et des murs et leurs liants, 2) les constructions et les reconstructions devront être dimensionnées pour supporter la poussée correspondante à la cote de la PHEC et résister aux effets d’érosion résultant de la crue de référence [...] Photographie aérienne 2003 Photographie aérienne 2012 - source Google map

​Nous avons constaté le défaut d'affichage sur le terrain et en Mairie, Chronologie : Le 11 juillet 2014 un permis dit "La pearle tropicale" aurait été accordé. le 17/07/2014 Visite à la Mairie, le permis aurait été refusé, il n'y a pas de permis d'accordé selon les employés du service d'urbanisme. le 19/07/2014 Nous prenons en compte que le délais de recours des tiers ne commence qu'à partir de l'affichage sur le terrain. le 23/07/2014 un panneau d'affichage sur le terrain est affiché mais pas en Mairie, nous constatons aucun affichage de demande depôt ni d'arrêté de ce permis sur les panneaux prévus à cet effet en Mairie. le 01/08/2014 le panneau sur le terrain a disparu. le 04/08/2014 Nous avons demandé, par LRAC, à la préfecture, qu'elle fasse afficher les PC et autres sur le panneau de l'urbanisme. le 06/08/2014, la mairie a modifié l'affichage sur les panneaux d'urbanisme. Cependant, les publications sont reputées avoir été placées le 22/07/2014. Nous pouvons prouver que les 24, 25 et 28/07, cet affichage n'avait pas eu lieu. le 12/08/14, Nous effectuons un Constat avec Huissier de Non Affichage en Mairie et sur le terrain. L'affichage se fait en Présence de Mr Jean-Louis Thierry le jour même mais pas d'affichage sur le terrain. le 01/09/2014, nous constatons pas d'affichage du PC sur le terrain depuis le 1er aout. le 02/09/2014, nous découvrons le panneau caché derrière le transformateur rue Antoine Augustin Parmentier qui est une impasse. RAPPEL : Affichage en mairie Dans les 8 jours qui suivent la délivrance expresse ou tacite de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.

Découverte à 14:00 du panneau d'affichage PERMIS La Pearle Tropicale derrière le transformateur rue Antoine Augustin Parmentier qui est une impasse. Le panneau n'est plus visible depuis l'entrée principale et unique du site, ils ont juste déplacé ce panneau pour le cacher. A noter : il y a toujours la même faute sur l'adresse de consultation du dossier. CONSIDERER QUE LE DELAIS POUR LE RECOURS DES TIERS COURT JUSQU'AU 11 SEPTEMBRE 2014 LETTRE DE RECOURS EXEMPLE VOIR : [Recours en annulation à l’encontre d’une autorisation de construire] "L’affichage sur le terrain doit être disposé de manière à ce qu’il soit visible de la voie publique. Il doit être facilement lisible et accessible pendant toute la durée du chantier. Le bénéficiaire doit donc faire en sorte que le panneau d’affichage reste lisible aussi longtemps que nécessaire. Il est important de tenir compte de la visibilité du panneau d’affichage et de l’accessibilité au site. Par exemple, si la construction doit être édifiée dans une cour non ouverte au public, l’affichage dans la cour ne sera pas considéré comme réglementaire. Il en sera de même si le panneau est implanté au milieu du terrain concerné alors que la distance par rapport à la voie publique ne permet pas de lire ce qui est inscrit sur le panneau." Et si l’on n’affiche pas l’autorisation sur le terrain Comme précédemment expliqué, c’est la date d’affichage sur le terrain de l’autorisation à construire qui sert de point de départ au recours des tiers. Le bénéficiaire d’un permis de construire qui ne met pas de panneau sur son terrain voit le délai de recours repoussé aussi longtemps que l’absence du panneau est effective. Cela peut aller jusqu’à un an après la réception de la déclaration d’achèvement des travaux (voir le détail à ce sujet sur l’article qui présente le recours des tiers). En d’autres termes, le défaut d’affichage fait courir le risque au maître d’ouvrage de voir son autorisation d’urbanisme annulée alors même que les travaux ont commencés." Ci-dessous le même panneau qui se trouvé à l'entrée unique du site :

1994 Premier ponton sur le site 1996 / 14 juin - Dépôt du permis sur la parcelle 709 par SCI PAC Mr Joubert (A noter seule la piscine sera construite) 1999 / Création de la Copropriété PORT PREMIER PARIS SUD 2000 / 21 Juin - Le permis SCI PAC est caduc, (les constructions d'habitations ou d'activités ne sont pas autorisés en Zone NDa du POS, le permis avait été abandonné). 2001 / Election de Mr Poinsot Maire de Vigneux 2001 / 30 Janvier - POS approuvé les habitations nouvelles sur la zone UE ne sont pas autorisées uniquement des hôtels, commerces, artisanats et autres... 2003 / 20 Octobre - PPRI approuvé toujours en vigueur en 2014 2003 / 30 Décembre - Dépot du permis Projet d'un complexe hôtelier par Perle Tropicale Mr Espinosa 2004 / 27 Octobre - Permis délivré par Le Maire Poinsot / Durée 2 ans [Rappel Délais] 2006 / Construction sans permis de construire de la Propriété de Mr Espinosa "La perle tropicale" sur parcelle 709 Zone Orange du PPRI et Zone naturelle NDa du POS approuvé en 2001 où les constructions d'habitations et d'activités sont interdites. 2006 / 27 avril Déclaration d'ouverture de chantier par Perle tropicale pour le complexe Hôtelier 2007 / Divers documents attestant qu'il y a bien des travaux effectués sur le terrain du complexe hôtelier (Notamment par Mr Alves De Sousa) pour une demande de prolongation de délais [Rappel Délais] 2010 / 22 Avril - Demande d'annulation du permis de construire du complexe hôtelier par Mr Espinosa pour permettre un autre dépôt de PC... 2010 / 05 Mai - Permis du complexe hôtelier annulé par le Maire Poinsot 2010 / 10 Mai - Publication du projet pour les investisseurs de Malaga et du Kuweit Lien : http://fr.slideshare.net/yorkmgmt/port-premier-paris 2012 / 25 septembre - PLU approuvé - La Pierre à Mousseau devient zone UBd sur PLU 2012 / 10 octobre - Achat des terrains de Mr Espinosa par France Pierre 2 (Mr De Sousa) 2013 / 03 juillet - Permis déposé par "La Pearle Tropicale" gérant Mr De Sousa 2013 / Pas d'affichage en Mairie du dépot de demande de permis / Instruction 6 mois 2013 / 26 Septembre - Avis défavorable de l'ABF 2013 / 27 décembre - Permis refusé avec le motif l'Avis défavorable ABF 2014 / 05 Février - Recours gracieux par le bénéficiaire 2014 / Mars - Election 3ème mandat de Mr Poinsot Maire de Vigneux depuis 2001 2014 / Les terrains cités sur le permis "La Pearle Tropicale" sont aquis par SCI SCCV PEARLE TROPICALE 2014 / 11 juillet - Permis accordé... mais ni d'affichage en Mairie, ni sur le terrain 2014 / 23 juillet - affichage sur le terrain 2014 / 01 aout - Panneau d'affichage sur site est enlevé 2014 / 01 aout - Modification PLU en cours sur autre site 2014 / 12 aout - Constat Huissier de Non Affichage en Mairie et sur le terrain (Affichage en Présence de Mr Jean-Louis Thierry le jour même mais pas d'affichage sur le terrain.) 2014 / 01 Septembre - Pas d'affichage du PC sur le terrain depuis le 1er aout. 2014 / 02 Septembre - Découverte du panneau caché derrière le transformateur donnant sur la rue privée en impasse Antoine Augustin Parmentier non visible du public.

La zone N est une zone naturelle à préserver. Elle comprend un secteur Nh qui concerne des habitations isolées et des constructions à usage d’équipement. La zone N est également concernée par un risque de retrait / gonflement des argiles. ARTICLE N 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS : Les équipements légers non viabilisés Les aires de stationnement non imperméabilisées, ouvertes au public Les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (exemples : bassin de rétention, butte anti-bruit, plan de prévention de risques...). Les aires de jeux et de loisirs à condition de ne pas remettre en question la protection du site et du paysage. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. ARTICLE N 3 ACCES ET VOIRIE : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Source site de !'urbanisme [PLU Zone N réglement] Site Banque des Savoirs [Espaces Naturels Sensibles en Essonne : “protéger et transmettre”] Site du CG 91 [LE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES]

Source Géoportail - Carte topographique de 1906 - Port Premier une zone humide 1996 [Vigneux sur Seine "Sortie de Fleuve" de Robert le Texier et d'André Lendormy] En cours de recherche... onglet Mille Sabords > "Pierre à Mousseau" Au fil de la Seine N°48 [Spécial Zone Humide] [Port Premier - Photographies aériennes] Le port se situe sur les anciens domaines de la Compagnie des Sablières de La Seine. Après l'arrêt de l'exploitation en 1979, la darse est transformée en port de plaisance. ---------- Pas de terre-plein (terrain) en 1957 Une bande bâtie sur l’actuelle rue Henri Rossignol en 1968 Dans les années 70 le terre-plein se forme avec des remblais issus de la Sablière Dans les années 80 c'est un massif forestier Premier ponton vers 1994 Sur parcelle 709 Piscine vers 1996 + 2 bungalows vers 2003 [année du PPRI] + Maison "sans permis de construire" en 2006 Photographie aérienne de 1957 Photographie aérienne de 1977 ---- Le port se situe sur les anciens domaines de la Compagnie des Sablières de La Seine. Après l'arrêt de l'exploitation en 1979, la darse se transforme. Photographie aérienne de 1987 Photographie aérienne de 1994 Premier ponton

22 Aout 2014 Le panneau du permis de construire posé le 23 juillet 2014 disparu le 01/08/2014 n'a toujours pas été reposé. L’affichage est essentiel, car il détermine le point de départ du délai pendant lequel les tiers peuvent contester le permis de construire devant le juge administratif. [R.600-2 du code de l’urbanisme] A noter : le début effectif des travaux et dans les 30 jours au plus, de faire la déclaration d’ouverture du chantier en mairie. Source [Affichage de l'autorisation d'urbanisme]