PORT PREMIER EN FETE

Le 16 janvier 2015, la mairie de Vigneux-sur-Seine a informés le DRIEE et la DDT-SE du retrait de la demande de permis de construire, et a donc procédé au retrait de la saisine de l'autorité environnementale pour le projet. Nous n'aurons donc pas d'enquête publique... Il semblerait que l'avis ait été défavorable. Le SAGE a aussi émis un avis défavorable. Le greffe du TA de Versailles nous a informé que le préfet avait porté un référé pour annuler le permis. L'avis devait être émis au plus tard le 17 janvier 2015. Le préfet de la région Ile-de-France a, en sa qualité d'autorité environnementale, soumis à étude d'impact le projet "La pierre à Mousseaux" situé à Vigneux-sur-Seine (91). Vous trouverez la demande d'examen au cas par cas ainsi que la décision DRIEE SDDTE 2013-141 sur le site Internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/essonne-91-r693.html Ci-dessous notre coupe sur les berges, le projet détruisait complétement les berges, une compensation est nécessaire, la limite au PLU doit être portée à 16 m au lieu de 8 m depuis les limite des terrains (cf notre coupe du haut) : Ci dessous photographie [février 2015] à la place des bacs acier la façade d'un immeuble de 13 m de haut, devant un bloc (jardin privatif) et un chemin public sur la pente (en jaune beige sur la coupe) : Plan du projet, de toute évidence les architectes ne sont pas allés sur le terrain... : (Nos coupes sont faites à partir de nos relevés in situ et des plans architectes) Coupes et photographies crédit "Mille Sabords"

Assemblée Générale de l'Association des Habitants de Port Premier AHPP "Mille sabords" Objet de cette réunion sur l'Onglet MILLE SABORDS → Actions - Réservée aux habitants de Port Premier - Cotisations 2015 Galette des Rois après la réunion Dates retenues : Lundi 5 janvier 2015 Confirmation / e-mail : portpremierenfete@gmail.com Photo : Berge (coté du Parc Port aux cerises) de notre darse / Renard sur tronc d'arbre

La Mairie vient de modifier au 19/12/2014 l'affichage public les avis de dépôts de permis de construire et les arrêtés sur le panneau d'affichage au 13 rue Henri Rossignol / Annexe de la Mairie. Pour le permis SCCV Pearle Tropicale de Mr Antonio De Sousa accordé le 11 juillet 2014 : Arrêté RETRAIT délivré par le Maire Vu la lettre de demande de retrait de cet arrêté de permis de construire par SCCV Pearle Tropicale représenté par M Antonio De Sousa en date du 08/12/2014, [...] le permis est retiré le 11 décembre 2014. A noter Concernant le SITE DIT de la PAPETERIE à l'Est du lieu dit la Pierre à Mousseau cf article Etude d'impact 2013 : le 22/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0005 concernant une construction neuve de 32 602 m2 de surface plancher au 12/14 rue Pierre Marin sur les terrains AW 816. Permis de construire et de démolir déposé le 07 février 2014 par Mr Marcel Solarz - SCI DELCE. ayant DISPARU du panneau : le 09/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0026 concernant une construction neuve de 9 872 m2 de surface plancher au 32 Avenue de la concorde sur les terrains AR 240 et AR 241 où se trouve l'actuel CPAM. Permis de construire et de démolir déposé le 10 juillet 2014 par Mr Antonio De Sousa SAS FRANCE PIERRE. Motif de refus : [...] Considérant que s'agissant de la parcelle communale, le conseil municipal n'a aucunement délibéré dans le sens d'une cession de ce foncier non bati au bénéfice du demandeur. [...]

En Bref, Ils ont avoué, Mr De Sousa (SCCV Pearle Tropicale / Lux'immo) et les architectes (CADENCE Architectes Associés) présents que le permis était illégal, qu'ils avaient fait des erreurs, que la Mairie avait elle aussi fait des erreurs etc ... des documents erronés... ?! Mr De Sousa a finalement retiré son permis pour soi-disant en redéposer un, mais cette fois-ci légalement... Suite du CR : http://www.port-premier.fr/sujet-de-discussion http://www.village-justice.com/articles/retrait-des-autorisations,17678.html Chronologie mise à jour : --- 01 décembre 2014 - Réunion des habitants et des copropriétaires avec deux avocats pour faire annuler le Permis et questionner le devenir de la copropriété. 05 décembre 2014 - Recours administratif au Tribunal de Versailles (Permis Illégal car pas d'Etude d'Impact) 08 décembre 2014 - Lettre de Mr De Sousa à la Mairie pour demander le RETRAIT du Permis. 10 Décembre 2014 - Conseil Municipal de Vigneux (Nous apprenons que les courriers de "rappel de la Loi" envoyés aux élus ne leur sont pas parvenus...) 11 Décembre 2014 - RETRAIT délivré par le Maire. 15 Décembre 2014 - Assemblée Générale Extraordinaire organisée par Foncia cf article L'ordre du jour était de Poursuivre ou non l'action en Annulation du permis de De Sousa, De Sousa étant aussi le copropriétaire majoritaire du port à travers la société LUX'IMMO... --- 17 Janvier 2015 - En attente de l'Avis du préfet sur l'Etude d'Impact.

Bénéficiaire : SA PROPHAL Directeur Général Alain PROUX Située à MAGNY LE HONGRE (77700), au 5 Rue de Courtalin, la société PROPHAL est en activité depuis 17 ans. Cette société par actions simplifiée a vu le jour le 26 juin 1997, enregistrée à Meaux, sous l'immatriculation 412 655 862, cette société est spécialisée dans le secteur des activités des sociétés holding. A ce jour, le capital social de l'entreprise PROPHAL est de 9 799 193,99 euros. Pas d'affichage de dépôt de permis, donc a priori, pas de permis de construire en cours... ? FORMULAIRE ETUDE D'IMPACT de 2013

La Mairie vient de publier au 02/12/2014 les avis de dépôts de permis de construire et les arrêtés sur le panneau d'affichage au 13 rue Henri Rossignol / Annexe de la Mairie. Pour le permis SCCV Pearle Tropicale de Mr Antonio De Sousa accordé le 11 juillet 2014 : M1 09/10/2014 soit 54 jours - 8 de retard : Modification d'ordre esthétique suite Avis défavorable ABF du PC initial. PM / Arrêté RETRAIT en date du 10/10/2014 nul. M2 29/09/2014 soit 34 jours - 8 de retard : Réduction du nombre de logements 540 dont 32 sociaux avec créche. PC initial 552 logements A noter le 09/10/2014, la Mairie signe un arrêté REFUS pour un PC 091 657 14 1 0026 concernant une construction neuve de 9 872 m2 de surface plancher au 32 Avenue de la concorde sur les terrains AR 240 et AR 241 où se trouve l'actuel CPAM. Permis de construire et de démolir déposé le 10 juillet 2014 par Mr Antonio De Sousa SAS FRANCE PIERRE. Motif de refus : [...] Considérant que s'agissant de la parcelle communale, le conseil municipal n'a aucunement délibéré dans le sens d'une cession de ce foncier non bati au bénéfice du demandeur. [...]

L'avis sera émis au plus tard le 17 janvier 2015. Une enquête publique devrait suivre. Le préfet de la région Ile-de-France a, en sa qualité d'autorité environnementale, soumis à étude d'impact le projet "La pierre à Mousseaux" situé à Vigneux-sur-Seine (91). Vous trouverez la demande d'examen au cas par cas ainsi que la décision DRIEE SDDTE 2013-141 sur le site Internet de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/essonne-91-r693.html

Des plans modificatifs ont été affichés pour des sanitaires et une capitainerie sans parking (20/11/2014). Nous continuons comme si de rien n’était, le permis initial reste illégal dans sa procédure et dans son fond. D'autant plus que les avis de dépôt des permis modificatifs ne sont pas affichés en Mairie à ce jour (article R*423-6 du CU), il n'existe donc pas officiellement pour les habitants de Vigneux sur Seine d'instruction de ces dits permis modificatifs. Une réunion est organisée le lundi 01 décembre 2014, pour poser vos questions à deux avocats, sur le devenir de la copropriété, sa situation actuelle et les possibles modifications, le permis Pearle Tropicale, de son annulation et le recours contentieux, de l'Assemblée générale extraordinaire. Il s'agit d'ouvrir le débat entre les habitants du port réticent ou non aux projets et d'y soulever toutes les interrogations et les inquiétudes. 1600/1900 personnes sur un site inondable et sensible cela donne plus de 1000 véhicules dans le monde concret avec tout ce quartier qui se densifie et la nouvelle entrée du Parc de loisirs (a priori en programmation), une ASL de 12 ilots d’immeuble qui ne supportera pas la voirie ni les berges ? Voir ici / voir aussi le projet actuel qui est de 535 places en sous sol et 168 places sur la voirie cela ne semble pas réaliste. (Expérience de maitre d’œuvre et de maitre d’ouvrage sur le terrain dans des quartiers dits exposés et/ou isolés). Nous attirons l’attention sur le fait qu’un chemin tout public en haut de la berge n’est pas acceptable au dessus d’un port qui a un caractère sensible (malveillances, visiteurs sur les bateaux par expérience en milieu urbain, divers risques, pollutions etc...). Le Maire en 2012 : "Nous avons un souci avec l'évacuation des eaux usées qui est à la charge des propriétaires des péniches. Nous aimerions vérifier que tous sont raccordés au réseau et qu'ils ne rejettent pas leurs effluents directement dans la Seine. Mais le terrain n'est pas à nous, c'est un port privé, et il faut que les propriétaires des péniches soient là pour pouvoir contrôler. Nous sommes en discussion avec le propriétaire du port à ce sujet." - (Nous nous demandons bien avec Qui ?) - "[...] Ceci dit, je suis un peu sceptique. Si on rend les berges plus accessibles, il y aura des déchets, des pollutions. Il faut garder un coté un peu sauvage pour la faune. Pour se promener, nous avons le lac Montalbot et le lac Frayé." Lien : ici Ou encore pendant la campagne : ici “De la même façon, tout est aujourd'hui gelé sur les terrains dits de la "Perle tropicale", les espaces sont préservés.” Nous pouvons nous tromper mais tout ici est mensonge de la part d’un Maire. Le PLU n’ayant pas intégré le SDRIF et le SRCE de 2013 : La commune a 3 ans pour le prendre en compte mais cela devrait déjà être en chantier et sérieusement examiner pour qu’il soit opposable aux tiers, ils n’ont pas à attendre 2016, le service d’urbanisme n’a cure de tout cela, et se moque des directives de l’état et de la volonté des citoyens de préserver le patrimoine bâti et environnemental de la commune. cf la destruction de la Magnanerie en ce moment malgré le courrier du 3 mars 2014 du Mairie qui assure qu'il préservera cette demeure "à la lumière des informations" que lui donnent les défenseurs du site et, la demande de conservation qui aurait été faite par l'ABF le 16 octobre 2014. A cela s’ajoute le PPRI (Risques d’inondations) qui se modifiera sensiblement dès 2015 sur cette zone qui était BLEU à l’origine (et non ciel) n’autorisant pas les opérations d’aménagement. Les risques semblent réels. ----------- Blason de Vigneux-sur-Seine " E flumine surgens " soit " Sortie du fleuve " Le fond de sable (couleur noire) évoque le sol sablonneux. En haut du blason, le rai d'escarboucle fleurdisé rappelle les armes de l'abbaye de Saint-Victor de Paris qui reçut en don, au XIIème siècle, la plupart des terres de la paroisse de Vigneux. Les gerbes de blé et la grappe de raisin symbolisent les cultures de la commune. Les ondes figurent la Seine et le Ru d'Oly, limites géographiques de la commune. ----------- Une magnanerie (terme venant de l'occitan magnan, qui désigne le bombyx du mûrier) est un lieu d'exploitation de sériciculture, c'est-à-dire l'élevage du ver à soie.

"Le plan Seine a été mis au point, à partir des nombreuses études existantes, dans l'esprit et à la suite des plans Loire et Rhône, dans le cadre de la préparation des contrats de projet 2007- 2013. Il a pu largement bénéficier de l’expérience acquise au travers du programme inter- départemental Oise/Aisne mis au point en 2000 (après les inondations de l’Aisne et de l’Oise en 1993 et 1995). Ce premier programme inter-départemental, signé par l’État et ses agences (agence de l’Eau Seine-Normandie et Voies Navigables de France), avec l’Entente Interdépartementale Oise/Aisne, a servi de premier support à la contractualisation entre l’État et les huit Régions du Bassin parisien, la Région Île-de-France ayant pris une part prédominante au titre de la solidarité financière aval/amont. Le plan Seine est un document extrêmement riche mais difficile d’accès aux non initiés. Il n’a pas fait l’objet d’une communication permettant son appropriation. Le débat sur le Grand Paris et la communication faite sur la priorité à donner à l’« axe Seine », avec la création d’un commissariat général dédié à l’Axe Seine, n’ont en effet pas permis de faire de ce document le support d’une vision partagée à l’échelle du bassin. La vision stratégique s’en est trouvée cassée en trois parties : l'« axe Seine » entre Paris et le Havre, le sous bassin de l’Oise et l’ensemble constitué des sous bassins de la Marne et de la Seine amont. Un travail de mise en cohérence de tous les documents à vocation stratégique est nécessaire. Ce travail est engagé en Ile-de-France dans le cadre de la révision du schéma directeur. Il mérite de l’être à l'échelle du bassin. Il reste que le plan Seine est un socle de référence et que sa gouvernance permet un travail techniquement pertinent des acteurs de l’eau. Il serait donc aujourd’hui judicieux de rapprocher les travaux menés dans le cadre de la délégation à l’« axe Seine », et en particulier ceux des collectivités territoriales, des agences d’urbanisme et des chambres de commerce et d’industrie, avec ceux du plan Seine. Cela permettrait de donner une perspective globale et cohérente. Cette perspective est nécessaire pour situer et conduire correctement les grands projets d'aménagements hydrauliques en bord de voie d’eau, notamment dans la plaine de la Bassée, à Vigneux, à Achères, à Longeuil Sainte Marie, et au Havre. Elle est également nécessaire pour traiter correctement de très nombreux projets d’aménagements urbains envisagés en zones inondables et pour mieux valoriser les différentes fonctions du fleuve. [...] Elle passe aussi par la clarification, au niveau de chacun des bassins, des responsabilités, d’une part de l’État et de ses agences et/ou concessionnaires, d’autre part des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Pour avoir tout leur sens, les plans de gestion des risques inondations de chacun des grands bassins hydrographiques pour la période 2015-2020 devraient s’inscrire dans des documents stratégiques d’aménagement du territoire propres à chacun des fleuves et à leurs bassins de manière à expliciter l’ambition commune des acteurs pour le fleuve qui vit et les relie. Ces documents stratégiques pourraient être des « plans grands fleuves » de nouvelle génération élaborés à perspective vingt-cinq à trente ans." LIEN Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD) La directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation demande à chaque État-membre d'établir d'ici le 31 décembre 2015 des plans de gestion du risque d'inondation par « district hydrographique », cette notion correspondant en France métropolitaine aux grands bassins hydrographiques, auxquels les bassins des fleuves côtiers sont administrativement rattachés.

II. - AFFICHAGE DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ (306) Les consignes de sécurité figurant dans le document d’information communal et celles éventuellement fixées par certains exploitants ou propriétaires de locaux ou de terrains fréquentés par le public sont portées à la connaissance du public par voie d’affiches (C. envir., art. R. 125-12). L’affichage dans la commune est obligatoire. Il est effectué sous l’entière responsabilité du maire sur la base d’un modèle-type arrêté par les ministres chargés respectivement de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs [voir arrêté du 9 février 2005 portant approbation des modèles d'affiches relatives aux consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public]. Les consignes de sécurité résultent des dispositions d’organisation des secours prises par le maire ainsi que du dispositif local éventuel d’observation des risques pouvant conduire à une alerte (annonce des crues, voir fiche 48 : Modalités d’alerte ; surveillance d’un mouvement de terrain, voir fiche 45 : Mouvement de terrain ). L’affichage doit être effectué partout où la nature du risque ou la répartition de la population l’exige. Ainsi, il pourra être réalisé non seulement sur les zones directement exposées, mais également sur la totalité de la commune (en cas de risque sismique ou cyclonique par exemple), voire sur des secteurs de communes voisines en accord avec les maires concernés. Les consignes établies par l’exploitant ou le propriétaire du local sont liées au caractère du local ou du lieu d’affichage et visent à garantir la sécurité des occupants de ces locaux. Cet affichage est mis en place en premier lieu dans les locaux dépendant de la commune (mairie, école, services sociaux, caserne de pompiers, locaux de la gendarmerie, etc.). Mais il peut également, en tant que de besoin, être imposé dans des lieux privés faisant l’objet de fréquents passages de la population dont la liste figure à l’article R. 125-14 du code de l’environnement. AFFICHAGE NON PRESENT SUR SITE DICRIM disponible sur internet Plan communal de sauvegarde se semble pas disponible Source : PRIM.NET Autres liens : Arrêtés de catastrophes naturelles pour la ville de Vigneux-sur-Seine http://www.georisques.gouv.fr/ma_maison_mes_risques/rapport

Nous apprenons qu'un permis modificatif a du être déposé le 29 Octobre 2014, L'avis n'est pas affiché en Mairie. "Concernant les deux demandes de permis de construire modificatif disjointes déposées par la SCCV « Pearle tropicale » les 09/10 puis 29/10/2014, je vous confirme que les PC modificatifs sont également régis par la loi n° 78-753 du 17/07/1978 consacrée à l’accès aux documents administratifs ; dans sa réponse à un député publiée au JO du 06/02/2007, le ministère des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer précise que « durant l’instruction, un dossier de demande de permis de construire constitue un document préparatoire ; il ne devient communicable au titre de la loi du 17/07/1978 qu’à compter de la prise de décision » ; s’agissant d’un PC à l’intérieur du site inscrit des « Rives de Seine », son délai légal d’instruction est de 3 mois + 1 mois (Architecte des Bâtiments de France/Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Essonne) soit 4 mois minimum (possibilité de majoration à 6 mois lorsqu’un PC comprend une partie ERP c’est-à-dire « recevant du public »" Rappel à nouveau de la loi : L’article R.423-6 du code de l’urbanisme dispose que « dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet, dans des conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. » - Clichez sur lien bleu - Source [Affichage de l'autorisation d'urbanisme]

Vers 23 : 00 un camion bloque l'entrée du port empêchant tous véhicules de rentrer ou de sortir, les services de police sont prévenus, 45 minutes plus tard le conducteur court vers celui-ci, démarre phares éteints et à reculons évite tant bien que mal les voitures...