PORT PREMIER EN FETE

Port Premier se trouve au milieu d'une zone naturelle sensible inscrite "zone humide" et sous protection de la loi Paysage et de la loi sur l'eau. Elle est aussi une [zone naturelle ZNIEFF de type II]. Ces zones sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I. "L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissance. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe. Toutefois l’objectif principal de cet inventaire est un outil d’aide à la décision en matière d’aménagement du territoire vis à vis du principe de la préservation du patrimoine naturel" DRIEE [Direction Régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie] Ci dessus Notice décrivant le terrain et présentant le projet du PC déposé en juillet 2013, par CADENCE Architectes (Paris X) construit depuis 2007 avec France Pierre 2 Motif de refus du PC en décembre 2013 : "Ces berges doivent être préservées au naturel avec un écran végétal accentué face à l'urbanisation" AVIS DEFAVORABLE pour la démolition portant atteinte au paysage par rapport au projet qui dénature ce paysage protégé des Rives de Seine ainsi que l'environnement pittoresque du port. Les architectes CADENCE n'ont pas consulté l'Architecte des Bâtiments de France malgré les servitudes de protection AC1 et AC2. Ci dessous Perspective 3D du PC déposé en juillet 2013

PLU / [ Article 15 PROTECTION DES LISIÈRES] Dans une bande de 50 m comptés à partir de la lisière des massifs boisés et en dehors des sites urbains constitués, toute construction nouvelle est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions et installations d'intérêt général, agricoles ou destinées à l'exploitation forestière. "Cette bande ne peut être mise en évidence que si le massif boisé qui est considéré fait plus de 100 hectares, ce qui n'est pas le cas ici." En attente, de la réponse de l'ONF, du SDRIF et de la carte des massifs boisés : SDRIF / [Protection des lisières] "Les massifs boisés ou forestiers de plus de 100 hectares (soit 1 km2) constituent des entités naturelles dont la surface est susceptible d'assurer la survie des écosystèmes et les conditions d'un entretien sérieux et durable. Leur valeur est élevée qu'ils se situent dans un milieu urbanisé. La notion de massif se conçoit comme un ensemble. On ne doit pas tenir compte du compartimentage résultant des infrastructures (voies ferrées, routes et autoroutes). En application du code forestier et, plus particulièrement des règles relatives au défrichement, la superficie d'un massif boisé ou forestier s'interprète en "rattachant" l'ensemble des éléments boisés qui sont à une distance de moins de 30 mètres les uns des autres. Doivent être considérés comme massifs boisés ou forstiers, les ensembles boisés, publics ou privés ainsi que les massifs linéaires sous réserve d'une largeur suffisante d'au moins 25 mètres et d'une certaine densité. Ils sont constitués de bois de plus de 20 ans plantés ou spontanés, susceptibles d'exploitation. Ils comprennent également les boisements réalisés en compensation à un défrichement ou ayant fait l'objet d'une subvention de l'état. Un massif boisé ou forestier peut être constitué par sous-ensembles distants d'au plus de 30 mètres. La détermination du massif boisé ou forestier de plus de 100 hectares nécessite donc une analyse, au cas par cas, au niveau départemental, sinon local, sous le contrôle technique des services de l'Etat chargés des forêts, des Directions Départementales de l'Agriculture et de la Fôret." Carte Forestière 1987 - 2004 / Source Géoportail

Appartenant à M. Antonio DE SOUSA (1948) - 31 Mandats (Président / Gérant / Directeur Général / Liquidateur ou administrateur) Les sociétés immobilières inscrites sur le site : Président - 1989 - FRANCE PIERRE 2, fait partie d'un holding du Groupe DE SOUSA frères, la SAS GESTION DS. secteur d'activité de la promotion immobilière de logements VILLENEUVE ST GEORGES (94190) Gérant - 2006 - LUX'IMMO secteur d'activité de la promotion immobilière de logements BUSSY SAINT GEORGES (77600) Gérant - 2013 - SCCV PEARLE TROPICALE [société civile immobilière de construction - vente] secteur d'activité des supports juridiques de programmes BUSSY SAINT GEORGES (77600) Hors site : Gérant - 1990 - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'IMPERATRICE secteur d'activité de la promotion immobilière de logements VILLENEUVE ST GEORGES (94190) Article [Le blanchiment d’argent]

Quelques recherches sur internet ... peuvent permettre de comprendre ou pas ... Cliquer lien internet [xxx] Article [Le blanchiment d’argent] Seine et Marne Commune de [BUSSY SAINT GEORGES] [2003 DEMANDE DE DEFERE EN APPLICATION DES ARTICLES L 2131-8] [2003 Trois nouveaux recours contre le maire] commune d'OZOIR LA FERRIERE [2013 Scandale ? La moralisation doit aussi passer par l’exemplarité dans nos communes] Val d'Oise Commune de VILLERON [2010 Le maire de Villeron risque la correctionnelle] [2013 Le maire mis en examen pour trafic d'influence] Essonne Commune de VIGNEUX SUR SEINE [2014 Vigneux : la mairie recule sur le projet immobilier de la maison de retraite] Commune de MENNECY [2014 Participations culturelles...] Val de Marne commune de Chennevières-sur-Marne [2010 ARRETE N° 2010/ 4030 du 24/02/2010 portant autorisation de défrichement] Contribuez Raccourci web : pour trouver les "mots recherchés" dans une page ou un document taper [Ctrl+F] Autres le maire de Vigneux sur Seine (Poinsot) et France PIerre (De Sousa) : Mediapart est un site web d'information et d'opinion créé en 2008 par François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit et Edwy Plenel. Mediapart héberge à la fois les articles rédigés par ses équipes propres (« le journal ») et ceux de ses utilisateurs (« le club »). Le site a joué un rôle clé dans la révélation de l'affaire Woerth-Bettencourt en 2010 et de l'affaire Cahuzac en 2012-2013. Source Wikipédia [Médiapart] ------------ Articles cités de Karl Laske -------------- Le maire de Vigneux, épinglé par Médiapart : "Moi, je fais la chasse aux Roms" LIEN VIDEO 2013 [Gens du voyage : Médiapart accuse le maire de Vigneux-sur-Seine] Article 2013 [Essonne : les promoteurs font main basse sur Vigneux] "La mise en cause du maire (UMP) de Vigneux-sur-Seine révèle un système de distribution des réserves foncières aux promoteurs. Un architecte proche du maire a géré l’essentiel des permis de construire. Un élu affirme à Mediapart que le groupe France-Pierre lui a offert 400 000 euros pour mettre fin aux recours contre un projet." Article 2013 [Corruption en Essonne: un maire UMP et le groupe Icade soupçonnés] Selon un document obtenu par Mediapart, le groupe immobilier Icade s’est engagé à payer 2 millions d’euros à des intermédiaires liés à la municipalité UMP de Vigneux pour obtenir les terrains d’un stade communal. Ces intermédiaires auraient accompagné le maire Serge Poinsot au Luxembourg, où une somme de 250 000 euros aurait été remise. Article "VIGNEUX : QUI A SIGNE UN CHEQUE DE 39 120 EUROS POUR OFFRIR UN 4×4 AU MAIRE UMP SERGE POINSOT ? En décembre 2008, Serge Poinsot, le maire UMP de Vigneux-sur-Seine a quitté le garage du concessionnaire BMW de Juvisy au volant d’un 4×4 offert. Sans se poser de questions. Mais devant un témoin : le directeur aux finances de la ville, Gérard Lende. Ce dernier rédige quelques mois plus tard le récit de l’achat, ou plutôt de l’obtention de cette voiture, qu’il adresse au procureur d’Évry en 2009. Un chèque de 39 120 euros a été donné au concessionnaire puis le véhicule a été immatriculé au nom d’un employé communal. Les faits sont simples et a priori faciles à vérifier : mais il faut attendre quatre ans pour que la justice décide seulement d’engager des investigations: ce qu’elle vient de faire, ces dernière semaines. Mediapart a obtenu la copie du récit détaillé livré à la justice par ce cadre communal : Le maire prétend qu’il n’a pris possession de la voiture que bien plus tard, quand l’employé communal, en réalité son prête-nom, la lui a cédée. En réalité, un promoteur, implanté sur la commune voisine de Villeneuve-le-Roi, Antonio de Sousa, PDG du groupe France Pierre est soupçonné d’être à l’initiative du paiement de la voiture offerte au maire. Déjà mis en cause à Ozoir-la-Ferrière (77) et à Villeron (60), pour des faveurs accordées à des élus, M. de Sousa aurait aussi proposé à un élu de l’Essonne la somme de 400 000 euros pour qu’il retire un recours engagé contre l’une de ses opérations en bordure de la forêt de Sénart. À force de constructions – six programmes sur Vigneux y sont encore commercialisés ici –, France Pierre s’est hissé au rang de premier promoteur de ville. L’enquête de Mediapart a révélé la présence d’intermédiaires en marge de ces constructions. Jacques Augé, patron d’une petite société immobilière – Francilia – adossée au groupe de BTP, TBI-Sham, et son associé Pierre Notton ont réalisé plusieurs opérations lucratives en rachetant des terrains communaux à la commune de Vigneux pour les céder trois ou quatre fois plus cher à d’autres intervenants. Domicilié dans une immense propriété à Boutigny dans le sud de l’Essonne, l’intermédiaire a refusé de nous répondre. Selon un document obtenu par Mediapart, les intermédiaires Augé et Notton avaient obtenu d'Icade 3 % d’honoraires sur une opération de construction de logement à l’emplacement de l’ancien stade Delaune situé en plein centre-ville. Leur mission fictive était inscrite noir sur blanc sur un protocole d’associés : « assurer le suivi des autorisations administratives » et « les relations avec la ville », moyennant un premier paiement de 2 millions d’euros à l’obtention du permis de construire. Les intermédiaires auraient finalement troqué leur pourcentage contre le marché du gros œuvre de l’opération – un contrat de 30 millions d’euros. Selon un témoin retrouvé par Mediapart, Jacques Augé a fait plusieurs voyages au Luxembourg avec le maire de Vigneux et son directeur de cabinet, en parallèle à ses opérations immobilières. M. Augé aurait évoqué lui-même « la remise d’une somme de 250 000 euros à l’occasion d’un de ces déplacements ». Questionnés sur ce point par Mediapart, MM. Poinsot et M. Augé n’ont pas réagi." Article 2014 Essonne.info [Serge Poinsot contre attaque] ---------- Lettres au Procureur de la République ---------- 2007 Lettre au Procureur de la République par Monsieur Michel Servais conseiller municipal - affaires immobilières de Vigneux sur Seine. "[...] des élus et des fonctionnaires témoignent des pratiques irrégulières de plusieurs maires de l’Essonne [...] L’adjointe à l’urbanisme se plaint depuis six mois d’être dessaisie de ses dossiers au profit du cabinet du maire qui les gère en direct. L’ouverture de l’enquête provoque l’éclatement de l’équipe municipale." 2009 Lettre au Procureur de la République par Monsieur Gérard Lende (Directeur des finances de Vigneux 2004-2009) le 28 novembre 2009 contre Serge Poinsot : "Je vous écris aujourd'hui afin de mettre en application l'article 40 du code de procédure pénale. En effet, j'ai été menacé..." Légifrance Article 40 / Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. Cités : Peggy Guerrieri, Raymond Trazeres, Serge Poinsot, (Annick Lebreton ex maire adjointe URBANISME et Jacques Vaudron ex maire adjoint FINANCES.) Article 2010 Le parisien [Le maire UMP lâché par ses pairs] - Jacques Vaudron "Cet ex-premier adjoint de Serge Poinsot avait décidé en 2007 de rendre ses délégations, dénonçant « le comportement ingérable » du maire"

Pose du panneau le 23 juillet 2014. A noter pas d'affichage en mairie de l'arrêté. Aucun affichage depuis mars 2014 sur le tableau prévu à cet effet. Le dossier peut être consulté au 75 rue Pierre Morin ...

Décisions tacites et expresses : Lien articles "Dans le cas prévu à l'article précédent, l'architecte des Bâtiments de France adresse copie de son avis au demandeur et lui fait savoir qu'en conséquence de cet avis il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite." SUR ACCORD PC : "Considérant que la SCCV Pearle tropical (dernier document) a remédié au motif ayant conduit l'ABF à rendre un avis défavorable : " Motif de refus : "Ces berges doivent être préservées au naturel avec un écran végétal accentué face à l'urbanisation" AVIS DEFAVORABLE pour la démolition portant atteinte au paysage par rapport au projet qui dénature ce paysage protégé des Rives de Seine ainsi que l'environnement pittoresque du port." ABF 04/08/14 : "Aucun avis n'a était émis depuis l'avis du 26/09/2013" Service territorial de l'architecture et du patrimoine - Essonne (STAP) Cheffe de service, architecte des Bâtiments de France : Catherine JOANNY Courriel : catherine.joanny@culture.gouv.fr Adresse Cité administrative de la Préfecture Boulevard de France 91000 Évry Contacts Téléphone : +33 1 69 91 95 10 Télécopie : +33 1 64 97 20 36

Au N°17 Rue Henri Rossignol - la limite séparative est en Rouge voir le ponton d'accès sur le plan La suppression de la copropriété horizontale ? Les infrastructures du port ont disparu - Parking, Sanitaires, Atelier et Boites aux lettres... et CLOTURES et ACCES PRIVES... ? N'appartenaient-ils pas à la copropriété de Port Premier ? Cela ne relève t il pas d'une décision et d'un vote à l'unanimité ? [Infrastructures] PC de 552 logements = entre 800 et 1 100 voitures voir la rue Henri Rossignol aujourd’hui. Places de parking sur formulaire PC déposé : 535 places Places existantes sur formulaire PC déposé : 0 → Places du port privé : 95 - dont une trentaine au N°17 Démolition totale des batiments de 1960 Le panneau d'affichage ne mentionne pas ces démolitions Au N°23 Rue Henri Rossignol - la limite séparative est en Rouge voir le ponton d'accès sur le plan Au N°27 Rue Henri Rossignol - la limite séparative est en Rouge voir le ponton d'accès sur le plan

En UBd : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. Sur les terrains indiqués au document graphique, les constructions devront respecter une hauteur maximale de 9 mètres. Aucune construction ou installation de la zone ne doit masquer la vue repérée par les percées visuelles représentées sur l’Orientation d’Aménagement n°1. Pour tous les terrains situés en UBd, la hauteur totale ne doit pas être calculée à partir du terrain naturel, mais à partir de l’altitude du niveau d’eau atteint par la crue de référence, dans le respect du P.P.R.i. - Cote PHEC : 36,10 NGF sur site - Remblais / Déblais voir PPRI

Projet PC - Nombre de places de stationnement : Avant projet 0 (servitudes du port avec stationnements oubliées) Après projet 535 Pour les commerces 125 m2 Sur la déclaration des éléments nécessaire au calcul d’imposition : Nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction : 168 sur la voirie qui deviendra publique normalement par rétrocession à la ville. Suivant PLU le nombre de places de stationnement : Surface plancher habitation : 32 663 m2 soit 653 places Surface plancher commerce : 393 m2 soit 10 places 1 - Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public. Il est exigé : Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher, dont un minimum de 5% de places visiteurs banalisées aisément accessibles. Les places «commandées », c'est-à-dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessibles, pourront représenter au maximum 10% du total des places de stationnement. Pour les constructions de bureaux ou de commerces : 1 place pour 40m2 de surface de plancher. Pour les hôtels : 1 place pour 40 m2 de surface de plancher Pour les équipements publics : le nombre de place nécessaires sera adapté à la nature de l’équipement et correspondra aux besoins des constructions et installations. Toute opération nécessitant au moins 20 places de stationnement doit intégrer au minimum 50 % de ces stationnements en sous-sol ou semi-enterrées. Les surfaces de stationnement extérieures sont interdites dans une bande de 4 mètres comptée à partir de la limite d’emprise des voies (ou des emprises publiques). 2 - Dimensions des places : Les dimensions des places devront respecter les dimensions minimales suivantes : stationnement général : - longueur: 5 mètres; - largeur: 2,30 mètres ; - dégagement : 5 mètres stationnement handicapés : - longueur : 5 mètres ; - largeur : 3,30 mètres. 3 - Stationnement des vélos et motos : Il est demandé pour le stationnement des vélos et motos : • pour l'habitat collectif uniquement : - 1 place pour 200 m2 de surface de plancher dans un local fermé. • pour les bureaux, commerces, hôtels : - 1 place pour 200 m2 de surface de plancher. • pour les équipements publics : Le nombre de places nécessaires sera adapté à la nature de l'équipement et correspondra aux besoins des constructions et installations.

PLAN au N°23 rue Henri Rossignol la limite séparative est en Rouge sur le plan ci dessus. La cloture existante aujourd'hui se trouve au niveau de la haie créée sur ce plan. "Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales. Dans le cas contraire, elles doivent être implantées à une distance par rapport aux limites séparatives latérales au moins égale à 4 mètres. Ces distances sont reportées à 8 mètres lorsque la façade comporte des ouvertures. Les constructions devront respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. Cette marge de recul doit être égale à la moitié de leur hauteur (H), définie dans l’article UB 10, avec un minimum de 8 mètres. Toutefois, les dépendances ne sont pas assujetties à cette règle. De surcroît, toute construction dont la hauteur (H), définie dans l’article UB 10, est supérieure à 8 mètres doit respecter un recul de 6 mètres par rapport aux limites séparatives lorsque celles-ci coïncident avec la limite de la zone UD. Les débords (balcons, saillies) ne sont pas autorisés dans la marge de recul latérale. Ils sont autorisés dans la marge de recul vis-à-vis des fonds de parcelle.

22 juillet 2014 Re-visite au service de l'urbanisme ce 22 juillet 2014 - Afin de tenter de faire leur devoir, les employés présents ont retrouvé le dossier de dépôt de permis de construire "la pearle tropicale" de juillet 2013 . Cela a permis enfin de voir les constructions et de prendre quelques photographies. Mais le permis rectificatif de recours de 2014 est sous-clé, inaccessible, pour raison reputée inconnue. Nous n'avons donc toujours pas accès au dossier. Service Urbanisme Ce service vous renseigne sur vos projets concernant votre habitation ou votre entreprise. Il est chargé de délivrer les permis de construire. 13, rue Henri Rossignol Tél. : 01 69 83 56 45 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (ouverture à 9h30 en juillet et août) Fermé au public le vendredi après-midi.

Plan Masse du Maitre d'ouvrage "Pearle tropicale" à ne pas confondre avec "Perle tropicale" voir précédent article. Un projet dense qui a priori ne prend pas en compte un parking pour les habitants du port. Il est regretable qu'une concertation avec les riverains et Mr Antonio De Sousa n'ait pu avoir lieu. Une question en suspens comment les architectes ont fait pour contourner certains articles du code de l'urbanisme et du code forestier ? Nota : La densité urbaine est une volonté gouvernementale pour éviter l'étalement urbain, un des outils de préconisation est le SDRIF qui cadre les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).