PORT PREMIER EN FETE

A l’attention des propriétaires et des locataires, Objet : Gestion de la structure portuaire dite de “Port Premier”, une copropriété dénommée “Pierre à Mousseau” en indivision sur une unité foncière de trois parcelles cadastrales. Nous étions dans une impasse avec Foncia qui ne voulait pas rendre compte du jugement. En juin 2018, nous vous avions sollicité pour le financement d’une requête en vu d’obtenir un administrateur judiciaire en remplacement de Foncia. Après l’échec de M. Antonio De Sousa d’en obtenir un, nous, nous l’avons obtenu. Il a fallu ensuite faire une provision de 1000€ pour permettre à l’administrateur de commencer son travail, ce que nous avons fait. Notre avocat a rencontré mardi 2 octobre 2018 cet administrateur. Ce dernier va dans un premier temps demander les documents de l’ex “copropriété” à Foncia, en espérant qu’il n’y fasse pas obstacle puis il convoquera les 65 indivis pour une première réunion. Notre avocat nous accompagne depuis 2014, il a pris connaissance avec nous du jugement du 19 décembre 2012. Avec l’aide supplémentaire d’un géomètre, nous avons dès lors commencé à comprendre son impact sur notre copropriété. Le travail sur la création d’une ASL a commencé en 2015, nous avons contacté d’autres structures portuaires fonctionnant sur ce schéma juridique nous encourageant à aller vers ce modèle. Un modèle qui s’est avéré la seule issue possible pour retrouver un représentant légal. Ce que beaucoup n’avaient pas encore compris. Il aura fallu du temps, quatre ans ! Avec le géomètre et les notaires, nous avons par ailleurs vu qu’il fallait dans un premier temps “sortir de l’indivision”. Une situation provoquée de fait par le jugement du 19 décembre 2012 puis du 24 janvier 2018, voir l’annexe ci-jointe. Sortir de l’indivision nécessite une division cadastrale des parcelles pour permettre d’avoir des parties privatives et des parties communes distinctes qui seront gérées par l’ASL. Les associations syndicales libres pourront ensuite être créées. Nous avons effectué pendant quatre ans un énorme travail “contre vent et marnage” qui va pouvoir enfin, nous l'espérons permettre de retrouver un environnement sain et serein. Pour ce faire, l’unanimité est requise pour les 65 indivis. Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour tout complément d'information, Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée. Julie Ozenne Présidente de l’association des habitants de Port Premier AHPP “Mille Sabords” AHPP I Association des Habitants de Port Premier “Mille Sabords” Association loi 1901 créée le 30 novembre 2009 Siège social : 17, rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine Identification R.N.A. : W912002670 Siren : 841 893 308 l Siret : 841 893 308 00012 Annexe l pour mémoire sur les jugements : Nous rappelons qu’en octobre 2006, le syndicat des copropriétaires sous l’égide de M. Espinosa et de Foncia, assigna quelques propriétaires pour les exproprier. A cette époque, M. Espinosa était copropriétaire majoritaire et promoteur immobilier, il essayait de vendre son complexe hôtelier avec le port. En 2010, la Cour estima que ce syndicat n’avait aucun intérêt à agir. Mais ce syndicat des copropriétaires n’a pas voulu entendre ce que la Cour lui exprimait et il continua dans cette entreprise de vouloir exproprier les propriétaires. Le 19 décembre 2012, le verdict tombe malgré les alertes de voir la copropriété ne plus exister et la Cour juge ainsi de l'inexistence du syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est réputé n’avoir jamais existé. En conséquence la copropriété n'existe pas, les 65 propriétaires sont en indivision depuis le 19 décembre 2012 sur une unité foncière comprenant trois parcelles cadastrales. Notre avocat nous rappelle le 3 avril 2018 : En premier lieu, suite au nouvel arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS du 24 janvier 2018, la situation actuelle était indiscutablement que la copropriété est censée n’avoir jamais existé. Dès lors, l’ensemble des titulaires de droit immobilier sur les parcelles cadastrales qui étaient soumis au statut de la copropriété se retrouve en indivision à hauteur de leur quote part de copropriété. Du fait de ce statut, il n’existe plus de parties communes et de parties privatives, mais simplement des parts d’indivision, et les règles à appliquer sont celles de ce statut juridique, ce qui pose de grandes difficultés pratiques. En effet, les décisions les plus importantes doivent être prises à l’unanimité, et il n’existe aucun organe de prise de décision ou de représentation légale. Le Cabinet FONCIA n’a clairement plus aucun droit de se maintenir comme représentant légal du syndicat des copropriétaires et de continuer à appeler des fonds. Frais engagés par l'association depuis 2014 pour le port : Réunions d’information en présence des avocats 2016 et 2018. Rendez-vous au fur à mesures des démarches pour la création d’une ASL depuis 2014. Rendez-vous avec l'administrateur et acquittement de la provision. Dossier référence l Objet / Suivi du dossier, Correspondances, Réunions etc... : Montant 02/05/2016 l Depuis 2014 prise en main du dossier et rendez-vous : 600 € 09/06/2016 l Réunion du 8 juin 2016 avec les habitants sur Paradoxe : 600 € 03/04/2018 l Rendez-vous à mon Cabinet du 26 mars 2018 : 360 € 17/05/2018 l Assistance à la réunion avec les habitants du 15 mai 2018 : 480 € 03/10/2018 l Assistance au rendez-vous du 2 octobre 2018 : 480 € En complément : le copropriétaire majoritaire est actuellement Antonio DE SOUSA, président de l'entreprise LUX'IMMO. Antonio DE SOUSA dirige 30 entreprises (31 mandats), son mandat principal est Président au sein de l'entreprise FRANCE PIERRE 2 (9 personnes, CA: 55 166 000 €). Antonio DE SOUSA évolue dans le secteur d'activité BTP et construction. Alain DE SOUSA fait partie du réseau de Antonio DE SOUSA il est Directeur général dans l'entreprise FRANCE PIERRE 2.

Dimanche 6 mai 2018 Programme de la journée « Opération Nettoie ton port ! » 10h – 11h Petit-déjeuner au potager du n°17 rue Henri Rossignol 11h – 15h Nettoyage de la darse en barque, des berges depuis les pontons et le chemin. 15h – 16h30 Atelier « Tri des emballages » avec Pablo responsable de la Maison de l’Environnement de notre agglomération Val d’Yerres Val de Seine 16h30 – 17h Pause goûter avec les enfants 17h – 19h Fin du nettoyage sur les berges et les parkings pour le chargement vers la déchetterie ou de la benne. 19h – 23h Apéro puis Barbecue au potager participatif du n°17 ⤻ EVEP 2018 – « Essonne Verte Essonne Propre » du 24 mars au 17 juin 2018 / Zéro déchet ⤺ Prochain événement le Dimanche 3 juin 2018 avec la « Convergence francilienne » départ en vélo 9h30 du parking du n°17 pour rejoindre la gare de Vigneux et le groupe puis direction Paris ; organisé par Mieux se Déplacer à Bicyclette.

La Cour d'Appel de Paris ne reviendra pas sur le jugement du 19 décembre 2012. Le 24 janvier 2018, la Cour rejette la demande de rétractation de l'arrêt du 19 décembre 2012. Le syndicat des copropriétaires n’existe pas, le syndic non plus. Depuis 5 ans, les 65 propriétaires sont en indivision. Une seule solution la création de l’ASL avec l'ouverture de comptes dédiés, re-parcellisation cadastrale et création des statuts. La solution de facilité en attendant : l’administrateur judiciaire mais cela ne résout pas tous les problèmes, il faut aussi apprendre à gérer l’ASL. Réunion le jeudi 22 février 20h00 contact : millesabords.portpremier@gmail.com Suite aux questions que vous vous posez sur les ventes, voici la réponse des avocats : 1°) Concernant les ventes, je vous avais déjà indiqué à plusieurs reprises que j’étais très étonné par le fait que des notaires acceptaient encore de régulariser des mutations alors qu’ils connaissaient l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 19 décembre 2012. A l’heure actuelle, il est parfaitement normal que toutes les ventes soient bloquées car le régime applicable à cet ensemble immobilier est l’indivision. Les ventes antérieures ne sont bien évidemment pas caduques de plein droit, mais les nouveaux propriétaires peuvent probablement envisager des actions en responsabilité contre les notaires voire en annulation pure et simple de leur acte d’acquisition. Concernant les ventes de l’indivision, la difficulté est que l’article 815-14 du Code civil impose, avant de céder une part d’indivision à une personne étrangère à l’indivision, de notifier par acte extrajudiciaire (huissier) aux autres indivisaires le prix des conditions de la cession projetée ainsi que les noms, domicile et profession de la personne qui se propose d’acquérir. Tout indivisaire peut, dans le délai d’un mois qui suit cette notification, faire connaître au cédant, toujours par acte extrajudiciaire, qu’il exerce un droit de préemption aux prix et conditions qui lui ont été notifiés. Cette procédure est donc lourde (et onéreuse quand comme en l’espèce les membres de l’indivision sont nombreux) et nécessite de connaitre les noms et domiciliations de tous les membres de l’indivision. 2°) Il est exact que le Cabinet FONCIA aurait dû se retirer il y a bien longtemps. L’ensemble immobilier n’étant pas soumis au régime de la copropriété, il ne peut y avoir de syndic, et dès lors le mandat du Cabinet FONCIA est nul de plein droit depuis de nombreuses années. 3°) A voir Jeudi 22 février. Suite à la demande d'ASL partielle, la réponse de nos avocats : Nous avions conclu avec le géomètre (2014 et 2015) qu’il n’était pas possible de mettre en place une ASL tant que l’Indivision demeure. En effet, une ASL ne peut exister qu’entre propriétaires de parcelles cadastrales distinctes, et non entre indivisaires. Il s’agit là d’un obstacle important car il convient d’obtenir la cessation de l’indivision et un allotissement de chaque emplacement. Aucune ASL ne pourrait être mise en place avant la réalisation de ce transfert de propriété. Dans l’attente, il est possible de faire désigner un Administrateur judiciaire à l’indivision pour remplacer le cabinet FONCIA. Cependant, celui-ci n’aura aucun pouvoir en ce qui concerne la cessation de l’indivision qui nécessite une procédure spécifique. Adhésions et dons

Habitants et Usagers du Port, Nous organisons une petite enquête de fin d’année pour bien entamer 2018. Merci à tous pour votre participation. Du 100 % de réponses sera parfait ! Enquête organisée par l'équipage de Mille Sabords pour mettre à jour les listes de contact. Adhérents Liste pour tous 69 personnes. Information dans les boites aux lettres. Groupe privé facebook : https://www.facebook.com/henri.rossignol Site internet : http://portpremier.wixsite.com/portpremierenfete Pour accéder aux questionnaires contactez nous ! Réponses posssibles jusqu'au 5 janvier 2018. Julie Ozenne - Présidente de l'association Attention lancement des cotisations 2018 de l'association dès janvier 2018. "La cotisation est une somme d'argent dont les statuts d'une association prévoient le versement par tout ou partie des membres afin de contribuer au fonctionnement de l'organisme." Fonctionnement de Mille sabords depuis 2014 : - Gestion des contacts avec la liste pour tous - Gestion des comptes et recherche d'une banque - Communication, conception des affiches, des formulaires, site internet etc... - Travail de recherche, déplacement, rendez-vous et transmission des informations sur la situation du port - Travail de recherche pour une structure juridique ASL (prise de contact, écriture des statuts, assurance etc..) - Organisation des réunions entre adhérents et les usagers du port avec les avocats et/ou les élus - Suivis avec les avocats de l'avancement des procédures juridiques - Suivis avec les institutions et les collectivités locales, départementales, régionales et nationales - Travail de recherche pour renaturer et entretenir le port et ses berges - Travail de recherche et d'écriture pour les recours juridiques en 2014 et 2017 - Mise en place des collectes de fond pour les recours. - Chantier participatif le potager et mise en sécurité des abords - Animations avec sa logistique et son matériel (fourniture, impression, distribution, temps des bénévoles) - Participation aux événements associatifs (ADHF-F etc...) et Stand sur la Fête des possibles sur la base de Loisirs - Réparation des sanitaires du 17 (petits travaux de colmatage etc.. dans l'attente de travaux de remise en état) Rappel de l'objet de l'Association : la fédération et la bonne entente des habitants du port ; la défense des intérêts personnels et communs ; la promotion de la qualité de vie au sein du port ; la défense de l’environnement écologique et urbain du port ; la surveillance des infrastructures et de la gestion du port ; la mise en commun des informations, les actions ou réalisation de toute nature, y compris juridique, pour la réalisation de ces objectifs. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3175 Derniers jours pour les cotisations 2017 !

Les semaines des Reines à Barbizon du 9 au 24 septembre 2017 A partir du 9 septembre ♥♥♥ Les semaines des Reines avec nos deux comédiens et musiciens du port ♥♥♥ Ils présenteront leurs spectacles pour adultes et enfants ! Contes musicaux et voyages pour enfants de 3 à 12 ans. Mais aussi les concerts de Rosalie Hartog... L'artiste Christiana De Corte http://www.christianadecorte.com/ La compagnie Milo https://www.lacompagniemilo.net/ Rosalie Hartog http://babeleyes.free.fr/babeleyes_fr/Musiciens/Rosalie/index.html Barbizon le village des peintres http://www.barbizon.fr/ Expositions, spectacles et concerts à 40 min du port : https://goo.gl/maps/UPPshauxJHS2 Fête Oh Parc de Rouvres à Vigneux le 16 septembre 2016 Les habitants célèbrent une victoire avec les permis de construire annulé par le tribunal de Versailles. En savoir plus ici / Mobilisation Parc de Rouvres https://sites.google.com/view/mobilisation-rouvres Fête de la transition sur la Base de Loisirs de Draveil - Vigneux avec Territoires en Liens et l'Attribut de Draveil

En ce moment c'est la Fête de la Nature aujourd'hui 17 mai jusqu'au 21 mai http://www.fetedelanature.com/ Nous attirons l'attention sur "on coupe ras pour que cela repousse mieux" c'est faux mais les préjugés ont la vie dure... Il s'agit de faire un entretien des berges cohérent, auquel cas vous détruisez la FLORE et donc la FAUNE et ses espèces sensibles et protégées. Les berges et au delà nous appartiennent puisque nous sommes propriétaires du lit et du fond. De bonnes pratiques, nous sommes tenus responsable : 1 - Maintenir la végétation des berges : Conservez la végétation naturelle en bord de berge, les racines maintiennent la terre des berges, évitent l’érosion, retiennent et fixent certains polluants de l’eau, abritent de nombreuses espèces. N’essayez pas à tout prix de faire des berges «propres et lisses ». Laissez l’herbe pousser en bord de berge sur une largeur d’au moins 5 mètres. Attendez le 15 août pour tondre ou faucher la végétation qui aura poussé. En effet, jusqu’ à cette période les bords de berges sont le refuge de nombreux insectes. Par exemple, les larves de libellules présentes dans l’eau éclosent. Les libellules adultes profitent de la quiétude des hautes herbes pour se nourrir et se reposer avant de pouvoir à nouveau se reproduire. Tout couvert végétal sur la berge permet également de la protéger contre l’érosion. Quelques conseils Uniquement des espèces locales et adaptées (aulnes, frênes, saules…), sur le haut des berges. Laissez les grandes herbes se développer jusqu’à leur floraison. 2- Entretenir les bandes enherbées & Entretenir la ripisylve La ripisylve correspond à l’ensemble de la végétation des berges des cours d’eau (arbres, arbustes, herbacées). Elle va d’un simple liseret étroit à un large corridor. Elle a différents rôles: régulation des écoulements, stabilisation des berges, auto-épuration des eaux, accueil de la faune et la flore, maintien du paysage… Les bandes enherbées sont des «prairies» longeant les cours d’eau, les fossés ou sont implantées perpendiculairement à la pente. Elles ont différents rôles selon leur taille et leur positionnement: lutte contre l’érosion et la pollution des cours d’eau en fixant les nitrates et produits phytosanitaires solubilisés dans les eaux, corridor biologique faisant le lien entre divers habitats naturels, milieu de vie refuge pour les insectes pollinisateurs des cultures… Comment entretenir votre ripisylve ? L’ensemble de ces travaux s’effectue lorsque les arbres n’ont plus de feuilles (ils sont alors en repos végétatif) : du 1er octobre au 31 mars. Il ne faut pas dessoucher les arbres après abattage pour éviter l’érosion de la berge. Il faut proscrire toute coupe à blanc (c’est-à-dire une coupe totale sur un grand linéaire) des boisements en bord de cours d’eau. ATTENTION : élaguez les branches basses ou abattez les arbres penchés uniquement s’ils posent un problème majeur (forte érosion ou risque d’inondation). Sinon gardez-les ! Ce sont des refuges pour les insectes, lieux de nourritures et abris pour les poissons. C'est la raison pour laquelle nous ne coupons pas certains arbres qui servent de refuges et de frayères. 3- Gérer les embâcles et le lit du cours d’eau ATTENTION : Curage, faucardage: des actions réglementées qui peuvent dégrader le cours d’eau. • Toute intervention lourde à la pelle mécanique est soumise à autorisation de la Police de l’Eau. • L’enlèvement de la végétation aquatique (faucardage) a un impact sur la vie des poissons, ce n'est pas autorisé. 4- Adapter les pratiques dans le jardin 5- Bannir les espèces envahissantes ou inadaptées Comme nous l'avons déjà vu avec les ENS (Espace naturel sensible) avec le livret technique pour l'Essonne. Bonne Fête de la Nature !

Carnaval des bateaux 2017 Venez nombreux et déguisés les samedi 3, dimanche 4 et lundi 5 juin sur l’Île Robinson à Torcy Rendez vous ici : https://goo.gl/maps/Ze1WupuEqoA2

Le bilan 2015 - 2016 a été fait ce jeudi concernant l'avenir du port et les projets pour 2017 autour des galettes, des reines & des rois. Lancement de l'adhésion pour cette nouvelle année en mars 2017, habitants du port et amis du port. Prochaine réunion en février pour les maquettes et montage des dossiers. *-*-* A noter, cette année Anticor qui nous soutient dans nos démarches propose de diffuser une charte éthique pour l'élection présidentielle de 2017, n'hésitez pas à la partager et à la faire signer : "Signez cette pétition !" Moi, citoyen, déclare avoir la ferme intention de voter pour un candidat à l'élection présidentielle qui s'engage à : [...] Une façon d'agir et de s'engager pour l'Ethique en politique... notamment pour la préservation et la protection de notre Environnement. Les électeurs : Charte éthique d'Anticor pour l'élection présidentielle de 2017. Pour agir contre la corruption en toute indépendance, Anticor a choisi de ne bénéficier d’aucune subvention. En adhérent ou en faisant un don, vous montrez votre soutien et vous participez aux actions de l’association qui ne peut agir qu’avec votre contribution. https://anticor.espace-adherent.org/ Merci à vous tous !

Comme chaque année, les associations des ports de France ont lancé leur nettoyage des pontons d'Automne, pour Port Premier ce sera ce week-end. A vos petits karchers et brosses, secteur 17 !